Cette tarification repose sur le calcul d’un quotient familial permettant de fixer un tarif modulé pour chaque famille en fonction de ses ressources. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Civil / Affaires Scolaires, munis des pièces suivantes : Justificatifs de l’autorité parentale : - Pièce d’identité - Livret de famille ou extrait de naissance Retrouvez toutes les informations mises à jour sur le Fil infos coronavirus. Plus d'informations : www.strasbourg.eu/tarification-solidaire-transports-en-commun​. Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription. En cas de non présentation de ces documents ou de dossier incomplet, le quotient 7 sera appliqué dès le 1er janvier. Vous pouvez imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial depuis l'espace Mon compte/Demander une attestation de paiement ou de quotient familial. Depuis votre espace Mon Compte, vous pouvez accéder aux informations relatives à votre dossier allocataire et télécharger votre attestation de quotient familial, sans avoir besoin de vous déplacer. Dans le cadre du Pass’Famille et de la facturation des activités périscolaires : ️ allocataire de la CAF : renouvellement automatique, vous recevrez une attestation début février ️ non-allocataire de la CAF : renouvellement sur rendez-vous auprès du service des Prestations à la population de votre mairie avant le 8 février 2021 > Pour plus d'infos sur l'espace personnel Mon compte (consulter ses paiements, modifier sa situation. Mais comment connaître son quotient familial … ‍‍‍ QUOTIENT FAMILIAL ‍‍‍ Le quotient familial concerne toutes les familles jocassiennes qui souhaitent profiter de services payants périscolaires et extra-scolaires organisés par la Ville. Ces documents sont à présenter avant le 31 décembre 2019 au Guichet Unique ou à adresser par courriel à l’adresse: guichet-unique@ville-plaisir.fr Ce quotient est valable un an. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Le quotient familial appliqué par la commune est celui délivré par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Liste des centres médico-sociaux par quartier. Réactualisation du quotient familial Les pièces justificatives pour la réactualisation du quotient familial sont à envoyer avant le 31 décembre de chaque année. * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires, Titulaire d’une bourse française du CROUS ou équivalente (Région Alsace, Ministère de l’agriculture de la pêche...), Allocataire de la CAF et que votre attestation de paiement mentionne un QF supérieur ou égal à 242 €, Allocataire de la CAF et que votre attestation de paiement mentionne un QF inférieur à 242 €, Indique des ressources déclarées avant abattement supérieures ou égales à 5 808 €, Indique des ressources déclarées avant abattement inférieures à 5 808 €. Par téléphone , via le serveur vocal de la CAF au 08 10 25 67 10 *Correspondant au quotient familial d’une personne isolée … OU. Les tranches ci-dessous sont valables jusqu'au prochain vote. La Mairie d’Orléans propose chaque année une tarification adaptée aux foyers souhaitant profiter de certaines activités. Pour payer au plus juste, n’oubliez pas de faire calculer votre quotient familial dès la réception de votre avis d’imposition, auprès de la régie centrale à l’Hôtel de ville, 6 bis rue Léontine Sohier ou directement en ligne. Ville et Eurométropole de Strasbourg © 2018. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Le carton, habituellement envoyé […] Il permet d'adapter la tarification de certaines prestations proposées par la ville de Cergy aux revenus des familles. Accueil; Actualités; Quotient familial × Partager cette page sur : share Quotient familial event29 août 2019. A partir de lundi les étudiants seront reçus dans le cadre de permanences au Centre Administratif par des conseillers sociaux qui établiront ce document en leur faveur. Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. Les prestations familiales retenues sont celles qui ont été versées au titre du mois précédant la date d'inscription. Couvre-feu à 18h : la Mairie adapte ses horaires. Connaître votre quotient familial. Ces documents sont à présenter avant le 31 décembre au Guichet Unique ou à adresser par courriel à l’adresse : guichet-unique@ville-plaisir.fr. Le CCAS et la ville de Vaulx-en-Velin ont mis en place un mode de calcul du quotient familial spécifique à la commune. Les pièces justificatives pour la réactualisation du quotient familial sont à envoyer avant le 31 décembre de chaque année. Comment obtenir une attestation de quotient familial ? dans la rubrique « demandez une attestation de paiement et de quotient familial ». Comment obtenir votre attestation de paiement CAF ? Le quotient familial se calcule par année civile. Pour celles et ceux qui le préfèrent, il vous est toujours possible d’être reçu au Pôle accueil familles aux heures habituelles d’ouverture. QUOTIENT FAMILIAL -> actualisation 2021. Calcul du quotient familial. Comment en bénéficier ? Vous pouvez retrouver votre quotient sur les attestations de paiement de la CAF, en vous connectant sur www.caf.fr, rubrique « Mon compte » muni de votre numéro d’allocataire. Faites calculer votre quotient familial pour l'année 2016 jusqu'au 31 décembre ! Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour l'année civile 2021. Le quotient familial, qu'est-ce que c'est ? Il se fait au service des prestations scolaires et périscolaires de l’hôtel de ville. Le quotient familial permet de déterminer le montant des tarifs qui vous seront appliqués dans le cadre des prestations municipales (restauration scolaire, activités peri-scolaires, culturelles et sportives). Quotient familial . Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. Les tranches sont votées chaque année au mois de mai lors du Conseil municipal. - Vos numéros de référence famille/enfant (voir le détail ci-dessus dans le paragraphe « Numéros identifiants ») Par courrier. Si vous êtes allocataires CAF ou MSA : Télécharger l’attestation de paiement et de quotient familial. OU. - Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois ()-> Attention : Ne pas confondre avec l’attestation de quotient familial. Pour une demande de calcul de quotient familial 2021, fournir l'avis d'imposition 2020 (revenus 2019). Aux bornes CAF. Mairie annexe - 2 rue de la République78370 Plaisir, Adresse : 2 rue de la République78370 - Plaisir✆ 0 8000 78370, Horaires :---Lundi : 12:00 - 17:30Mardi : 9:00 - 12:00, 13:30 - 17:30Mercredi : 9:00 - 12:00, 13:30 - 17:30Jeudi : 10:00 - 12:00, 13:30 - 17:30Vendredi : 9:00 - 12:00, 13:30 - 17:30Samedi : 9:00 - 11:45, Enregistrer la page au format PDF (maximum 1,5 Méga-octets). Title: quotient familial 2021 Created Date: 6/26/2020 5:17:08 AM Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Pièces justificatives obligatoires à fournir: - Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ou avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 des personnes composant le foyer (document intégral). Démarches Pour procéder à la création ou à la mise à jour de leur quotient familial (QF) pour la période de septembre 2020 à août 2021, les familles (à l’exception de celles ayant autorisé la mise à jour automatique de leur quotient) devront prioritairement adressées leur demande par courriel à accueil@mairie-reze.fr. Scolarité. Calcul de votre quotient familial. Retourner par courrier les pièces suivantes à la mairie de votre domicile (voir contacts ci-contre) : Calculer son quotient familial. Attestation caf quotient familial. Aides Mairie; Le quotient familial pour les aides Mairie, vous sera calculé lors de l’inscription ou sur demande (sous réserve de fournir le ou les avis d’imposition du foyer), vous pourrez ainsi estimer le montant des aides Mairie auxquelles vous pouvez prétendre : Lieu pour obtenir votre quotient familial : www.strasbourg.eu/tarification-solidaire-transports-en-commun​, dans la rubrique « demandez une attestation de paiement et de quotient familial », Par téléphone , via le serveur vocal de la CAF au 08 10 25 67 10. Si vous êtes non allocataires CAF ou MSA (uniquement) : Se présenter en Mairie avec les documents suivants : Livret de famille Seules certaines modifications seront prises en compte en cours d’année (divorce, chômage, naissance, congé parental, retraite ou décès) sous réserve de présentation de justificatif adéquat. Ainsi, les tarifs sont adaptés aux ressources du foyer. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Ne souhaitant pas donner cette information, et étant pret à payer "plein tarif" (via une lettre déclarative l'attestant clairement), je me vois confronté à un mur. Je souhaite recevoir chaque semaine les dernières infos de la ville. Le QUOTIENT FAMILIAL (QF) Pour bénéficier de la tarification solidaire, il faut produire un justificatif de quotient familial (QF) établi selon le mode de calcul de la Caisse d’allocations Familiales (CAF), sur la base de vos ressources et de la composition familiale de votre foyer. cochez « attestation de paiement ». Quotient familial 2019 2020 Mairie de Cachan Hôtel de ville 8 rue Camille Desmoulins 94230 Cachan ville-cachan.fr Une attestation indiquant votre quotient vous sera envoyée après inscription À quoi sert le quotient familial ?-Il permet d’adapter les tarifs des différentes prestations familiales (restauration, accueils de loisirs, école municipale des sports, etc.) Les démarches se font directement sur votre compte CAF ou votre compte MSA. Quotient familial municipal. Pour déterminer le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer : de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur les revenus 2017 ; d'une attestation CAF indiquant le montant des prestations de janvier à décembre 2017 ou une attestation de non perception délivrée par la CAF. Munissez-vous de votre numéro allocataire et de votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne.Accès Mon Compte; Vous pouvez imprimer ou télécharger une attestation de quotient familial depuis l'espace Mon compte/Demander une attestation de paiement ou de quotient familial. Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Vous pouvez désormais envoyer vos justificatifs par mail à calculqf@mairie-orsay.fr et télécharger votre carte de quotient familial directement en ligne sur votre compte dans la rubrique «accéder à mes documents dématérialisés». > Pour plus d'infos sur l'espace personnel Mon compte (consulter ses paiements, modifier sa situation...) , cliquez ic Title: Quotient Familial 2018.pdf Author: secdga2 Created Date: 1/5/2018 4:34:04 PM Keywords () Pour les non-allocataires CAF : fournir l’attestation MSA ou l’avis d’imposition le plus récent. Ce quotient est valable un an. Newsletter . Ce quotient vous permet de bénéficier d’une tarification adaptée à votre situation pour les services ou les activités suivantes : ma municipalité me réclame avec insistance une attestation de la CAF mentionnant mon QF quotient familial, ou à défaut mon avis d'imposition. L’attestation d’accueil est un document officiel, rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d’une durée de trois mois maximum. imprimez. (TURE . Faites calculer votre Quotient Familial pour vous assurer de toujours payer le juste prix des services municipaux. Où est-il calculé ? Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Le QF de référence est celui du mois de septembre. Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui …

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