DAJ . Objet . Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu l'avis conjoint de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et du centre européen de prévention et de contrôle des maladies en date du 20 mai 2020 ; Direction des Affaires Juridiques . Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 29 octobre 2020 ; Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu, 9 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 178 . NOR : JUSC2025012D. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Modifié par Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 - art. Décret du 29 octobre 2020 (SSAZ2029612D) Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 29/10/2020, paru au Journal Officiel le 30/10/2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 15 décembre 2020 qui vient modifier celui du 29 octobre 2020. Foire aux questions - Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié Article créé le 13/11/2020 Mis à jour le 30/11/2020 Consultez la foire aux questions (format pdf - 344.1 ko - 30/11/2020) Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. (Extrait) Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-1) Article 1 I. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020. – Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 10 4. – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: 1o L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. Décret du 20 décembre 2020 (SSAZ2036239D) Décret n° 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 20/12/2020, paru au Journal Officiel le 21/12/2020. Réglementation d'assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 . Décret du 27 novembre 2020 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 de la centrale nucléaire de Cruas, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Cruas et de Meysse (département de l'Ardèche) Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 1er. Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 11 JORF n°0288 du 28 novembre 2020 Madame, Monsieur, Le Ministère chargé des Sports à mis à jour les mesures sanitaires pour le champ du sport sur son site, en adéquation avec le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret 2020-1358 du 6 novembre 2020. Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 ... > Article 3 Modifié ce jour: Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Le III de l’article 44 est complété par les mots : « … sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l’article 42 … ». Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2020. Décret du 23 décembre 2020 (SSAZ2036804D) Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 23/12/2020, paru au Journal Officiel le 24/12/2020. → 2ème alinéa de l’article 42 : CIRCULAIRE n° 2020-12 du 6 octobre 2020 . Arrêté du 29 octobre 2020 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin ... > Article 1 1er. Ce qui reste fermé . Les fiches techniques formant la circulaire n° 2019-12 du 1. er. Décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions. Décret du 22 décembre 2020 (SSAZ2036636D) Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 22/12/2020, paru au Journal Officiel le 23/12/2020. – I. Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. Trois attestations permettent désormais de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d’une dérogation à l’interdiction de déplacement : Consultez la foire aux questions d’après le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (format pdf - 344.1 ko - 01/12/2020) Décret du 4 décembre 2020 (SSAZ2034119D) Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 04/12/2020, paru au Journal Officiel le 05/12/2020.

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