la relation de travail, Mon en intro, soit vous personnalisé avec le nom client madame bibule ou monsieur machin soit vous mettez cher client je ne parlerais pas autant du passé , juste un paragraphe. Si vous souhaitez changer le nom d’une entreprise individuelle ou que vous vous demandez comment changer le nom de votre auto-entreprise sachez que les démarches sont plus simples que pour une société. Informez personnellement vos collaborateurs par courrier surtout vos clients et fournisseurs. Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a Transfert du siège social d’une SCI: comment faire? Comment changer l’adresse d’un établissement secondaire? CSE, Annoncer aux clients le changement de nom de votre société, Annoncer aux salariés le changement de nom de votre société, Annoncer aux salariés le changement de visuel de votre société, Protection N’hésitez pas à prévenir malgré tout vos clients et fournisseurs du changement de dénomination de votre entreprise. Quelles étapes pour créer une entreprise ? Retrouvez plus de 1000 articles dans notre espace de fiches pratiques. Comment transférer le siège social d’une société étrangère en France? Dernièrement il a du changer le nom de son entreprise qui s'appelle désormais "Un VTC dans la ville". calcul, Modèle de règlement intérieur de Qu’est-ce qu’une adjonction d’activité ? Comment changer le nom de mon entreprise? Nous vous proposons ici un modèle de lettre professionnelle pour informer un client d'un changement de commercial. Notre équipe de conseillers est disponible pour vous aider par téléphone. Un nouveau service en ligne pour informer les administrations d’un changement de nom 14.01.09 Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d’état civil, ce dispositif permet, en une seule démarche, d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de nom … Cette démarche peut s’effectuer en ligne. Nom et prénom Adresse Téléphone Date, ville. ... Clients > Livraison client entreprise Il est important pour l'entreprise … Si votre entreprise est inscrite au registre du commerce, la banque peut modifier votre nom sur la base de la publication à ce registre. Généralement la durée de vie d’un logo ou d’une charte globale est entre 5 et 10 ans, et cela peut être bien plus court si on sélectionne des tendances graphiques à la mode. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Changer le nom de mon entreprise: quelles conséquences? Modification d'objet social: quelles formalités? Estimez vos frais de création grâce à notre simulateur, Assurez-vous que personne ne dépose une marque similaire à la vôtre. d'abonnement, S'inscrire Nous vous répondons. doit être envoyé en recommandé avec accusé réception accompagné d’un chèque de 70 euros à l’ordre de la CCI dont vous dépendez. ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, Plusieurs formalités sont prévues pour assurer l’effectivité de votre changement de dénomination sociale: 1ère formalité : publication de la modification dans un journal d’annonces légales (JAL). Vous avez créé une SARL et vous souhaitez changer d’activité ? Votre objet social définit l'activité de votre société. On vous explique. de lettre, Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Annoncer le changement de dénomination sociale de votre société), Envie d'en lire davantage ? Cette règle s’applique notamment en cas de déménagement ou de changement d’adresse de l’entreprise, de création ou transfert d’un établissement, d’un changement d’activité, de la nature de la gérance, de la forme juridique de l’entreprise ou de ses dirigeants. Nos autres documents sur le thème Changement de Nom de l'Entreprise - Visuel : Annoncer la retraite du chef d'entreprise et la reprise de l'affaire par une tierce personne Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 19/07/2018 Vous vous demandez comment opérer le changement de dénomination sociale de votre société? Aperçu de la lettre Une fois ces formalités accomplies, ça y est, vous avez changé le nom de votre société ! email, Posez vos questions : Diplômée en Droit des Affaires. (5 avis clients), Rédigé par Maëlle Ganne, mis à jour le 20/07/2018, Résoudre un litige lié à une mesure de protection d'un majeur, Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/10/2018, Condamnation du salarié : une arme à double tranchant, Retraites : bulletin de situation pré-manifestations, Entretien de licenciement : retard du conseiller, la procédure n'est pas annulée, Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir, Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet, Cette lettre fait partie de notre dossier : "Changement de Nom de l'Entreprise - Visuel", Avec les Smart Docs, vous répondez à des questions simples et vous téléchargez le document personnalisé, Nous envoyer un Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats. Modèles de lettres pour informer le clients avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres. Objet : Changement d'adresse. Modèles de lettres pour « informer client changement »: 6 résultats Notification de changement de gérant d'une société Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société. Si une société ou marque existe déjà sous le même nom ou un nom proche : y a-t-il un risque de confusion ? Vous devez donc informer les administrations de ce changement d'adresse afin qu'elles vous adressent les formulaires de changement de domiciliation. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Tout comme votre nom est présent sur tous vos papiers officiels, la dénomination sociale de la personne morale est elle aussi mentionnée sur tous les documents relatifs à votre société (kbis, statuts, factures,  carte(s) grise(s), …) Tous ces documents devront donc être mis à jour et peuvent avoir un impact sur vos interlocuteurs (votre clientèle notamment). Si vous proposez un nouveau nom, vous devez vous assurer que le nom choisi est conforme à la loi et aux règlements. Vous informez vos clients (fournisseurs, partenaires...) que le nom de l'entreprise a changé (dénomination sociale ou raison sociale). Mon entreprise change de nom ... Mais les équipes en contact avec le client doivent souffrir.» Au fond, peu importe. Annonce au client du départ d’un employé qui travaillait avec lui (mise en relation avec une nouvelle personne) Lettre à vos clients à l'occasion d'un changement d’adresse; Lettre de reprise de contact suite à de nouvelles conditions de paiement; Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, "Changement de Nom de l'Entreprise - Visuel", Modification de Vous pouvez changer votre nom et prénom par téléphone si … En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins. BULLETIN EVOLUTION SOUSCRIPTION ENTREPRISE AMPLISSIM PEE Document à utiliser pour signaler à BNP Paribas E&RE : n changement de dénomination de l’Entreprise (nom et/ou forme sociale),u n changement dans les coordonnées de l’Entreprise,u n mouvement de personnel.u Fonctionnalités disponibles sur votre espace privé Entreprise (Directeo). sachez que les démarches sont plus simples que pour une société. On vous explique ce que vous devez savoir avant de vous décider et comment changer de dénomination sociale une fois votre décision prise. Qui doit procéder à l’approbation des comptes ? téléphone : 01 76 39 00 60. Quelles sont les formalités à réaliser ? Votre société opère une modification d’activité et vous ne savez pas si cela aura pour conséquence la modification de votre objet social ? Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de changement d’adresse pour votre entreprise, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Le changement d’adresse dans un département d'outre-mer ou dans un territoire d'outre-mer n'entraîne pas changement de nationalité de la micro-entreprise. 01 76 39 00 60 Modèles de lettres pour « informer client changement »: 6 résultats Notification de changement de gérant d'une société Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société. 50 rue d'Hauteville Avis de changement de dénomination sociale d'une société sur un support habilité à recevoir des annonces légales en PDF. © Legalstart.fr 2021. Lorsqu’au cours de la vie de l’entreprise, vous modifiez les conditions d’exercice de votre activité, vous devez obligatoirement en informer votre CFE selon les mêmes modalités que pour une déclaration de création d’entreprise. Les principaux formulair… Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Vous êtes abonné ? Il est en effet important de signaler au client tout changement dans l'entreprise qui pourrait le concerner. Pour plus d’information concernant la confor… 75010 Paris Objet : Annonce du changement de dénomination sociale. En d’autres termes, assurez-vous que votre nouveau nom ne puisse pas être confondu avec un autre nom de société ou de marque existante par exemple. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de notification de changement d'adresse de la société. protéger la dénomination sociale de votre société. Bien communiquer en interne comme en externe permet de créer une dynamique vertueuse. À quelle adresse souhaitez-vous recevoir l'article ? conformité, Découvrir nos offres Quel est le coût de l’adjonction de d’activité ? Exemple de modèle d'e-mail pour informer les clients finaux Cher(ère) [nom du client final], Nous avons changé de prestataire de prélèvement. Avant même de trouver un nouveau nom pour votre entreprise, il faut vous interroger sur l’impact que cette nouvelle dénomination sociale va avoir sur la société. contrats, Bilan de mise en En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Cette démarche peut s’effectuer en ligne. Découvrez notre offre ! La désignation numérique que le Registraire vous attribuera sera composée d’un numéro et du mot Québec, suivi de la mention « inc. ». sont variées. Comment fermer un établissement secondaire? Tout savoir sur la mise en demeure de payer. Etablissez la liste des e-mails des correspondants à avertir de ce changement d’adresse. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ? ? Merci. Pourquoi changer le nom de son entreprise?Les raisons qui peuvent vous pousser à changer le nom d’une société (qu’on appelle aussi un changement dénomination sociale) sont variées.Ce changement peut notamment succéder à une modification de l’objet social suite à la transformation de l’activité ou à la fusion avec une autre société. LETTRE POUR INFORMER D'UN CHANGEMENT DE NOM Suite à un mariage, un divorce ou une procédure de demande de changement de nom, vous informez une entreprise ou un administration qu'elle doit mettre à jour ses données concernant vos correspondances et contrats. d'opposition à leur diffusion sur le Site. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Quelle est la procédure à suivre? - Tous droits réservés. Ce courrier de changement de nom de votre entreprise doit être envoyé en recommandé avec accusé réception accompagné d’un chèque de 70 euros à l’ordre de la CCI dont vous dépendez. Comment changer le nom commercial d’une société? Vous avez déménagé les locaux de votre société. Que faut-il savoir avant de modifier l’objet social d’une SCI? L'utilisation du service est soumis à nos Comment modifier l’objet social d’une SCI? Objet : Changement d’adresse postale [Référence du contrat, etc.] Legalstart vous explique. Qui prend la décision du changement de nom d’une société? Nous vous contactons pour vous communiquer vos nouvelles références. Enjeux légaux, formalités, coûts: Legalstart vous explique. Demander une désignation numérique (société à numéro) qui servira de nom. Il vous faut accomplir la démarche auprès de votre CFE en remplissant un formulaire cerfa (P2) et y joindre les pièces justificatives demandées. En cas de doute sur ces deux notions, vérifiez en 2 minutes ce qu’il faut savoir sur la dénomination sociale. lundi - samedi : 8h - 20h. N’oubliez pas de mettre à jour l’ensemble de vos documents communiqués aux tiers et de prendre des mesures pour. Il faut faire attention à ce que votre choix ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Quel est le coût d’un transfert de siège social? professionnel. Ce changement peut notamment succéder à une modification de l’objet social suite à la transformation de l’activité ou à la fusion avec une autre société. Le client se sentira ainsi considéré. Annoncer la retraite du chef d'entreprise et la reprise de l'affaire par une tierce personne, Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 19/07/2018, Lettre de réponse à une demande de changement de service pour conflit ou mésentente, 4.4 Il est également important de notifier ce changement aux salariés soit par une annonce au sein de l'entreprise, soit en leur envoyant un courrier/mail. salaire net après impôt, Mon Legalstart revient sur les formalités de modification de l’objet social en SARL. [email protected], 01 76 39 00 60 Les écueils à éviter pour changer le nom de ma société. Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable ? identifiez-vous pour accéder Si la réponse à ces questions est positive, mieux vaut choisir une autre dénomination sociale. Nom et Adresse de l'organisme. j'ai essayer de raccourcir, car les clients n'ont pas le temps il faut allez à l 'essentiel. Faut-il, annoncer aux fournisseurs le changement de nom de votre société. Changer de locaux est une occasion de renforcer la cohésion des équipes et l'image de marque de l'entreprise. Vous aurez besoin des documents suivants : Si la personne effectuant les formalités n’est pas le représentant légal, un, (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), qui rendra le. Si la société souhaite changer son nom, vous pouvez choisir l’une des options suivantes : 1. Cette décision peut avoir un impact sur l’image de la société et doit être mûrement réfléchie. Au cours de sa vie sociale, une organisation commerciale peut être amenée à changer son nom afin de faire évoluer l'identité de l'entreprise, pour donner une nouvelle orientation stratégique après la modification de l'objet social, mais aussi pour mieux se différencier de ses concurrents ou en cas de fusion avec une autre entreprise par exemple. indemnité de licenciement, Tous mes outils de Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Comment réaliser une modification d’objet social en SARL? La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires. Par cette lettre, je tiens à vous informer de tout changement d' informations concernant ma nouvelle situation. C’est parce que, en 1998, les directions de Daimler-Benz et de Chrysler n’ont pas su anticiper puis conduire les changements, notamment humains et culturels découlant nécessairement de leur fusion, que celle-ci s’est soldée par un relatif échec.C’est parce qu’elle n’a pas su prendre suffisamment tôt le virage de la photo numérique que Kodak a été confrontée, dans les années 90, à d’importantes difficultés l’obligeant, dès 2003, à fermer de nombreuses usines et laboratoires puis, la contraignant, en 2012, à dé… Exercez-vous dans les même domaines d’activités, avez-vous les mêmes clients, les mêmes fournisseurs, … ? ( le 1 er ) et j'enchaine sur une page se tourne. Pour informer ses habitués du changement de nom il a fait une campagne par SMS pour les en informer. : vous disposez d’un mois, à compter de la date de la décision, pour déposer le dossier auprès du greffe pour mise à jour du RCS. Faut-il également prévenir l’ensemble de vos fournisseurs ? Identifiez-vous, Lettre recommandée avec accusé de réception. . Je suis un client entreprise, comment puis-je modifier mon nom? Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Le service est gratuit et opéré en France. 2ème formalité : vous disposez d’un mois, à compter de la date de la décision, pour déposer le dossier auprès du greffe pour mise à jour du RCS. Pour nous contacter : [email protected] ou Yolaw SAS, Comment changer le nom de son auto-entreprise ou de son entreprise individuelle? Changer le nom d'une entreprise. Changement d’adresse personnelle du gérant sur l’extrait Kbis. Utilisez pour cela votre carnet d’adresses si vous avez pris soin de le remplir régulièrement ou dans votre logiciel de messagerie, recherchez les mails qui vous ont été envoyés à votre ancienne adresse (Destinataire). n’implique pas nécessairement un changement d’enseigne ou de nom commercial. Pour cela il vaut mieux faire une recherche d’antériorité : vérifiez auprès de l’INPI, du registre des marques, du RCS ou des annuaires. Le changement de dénomination sociale est une décision qui implique une modification des statuts. Faut-il annoncer aux fournisseurs le changement de nom de votre société ? votre entreprise, Modèles de Aperçu de la lettre Pourquoi est-ce une version tronquée ? gratuitement. ? Proposer un nouveau nom pour la société. Si vous changez d'activité vous allez donc devoir modifier votre objet social. , docteur en droit et diplômé de Harvard. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Transfert de siège à l’étranger: comment faire? Lorsqu’un internaute tapera l’ancien nom de la marque, il faut que le nouveau nom apparaisse aussitôt et que le client comprenne pourquoi. N’oubliez pas de mettre à jour l’ensemble de vos documents communiqués aux tiers et de prendre des mesures pour protéger la dénomination sociale de votre société! Quelles aides pour créer une entreprise ? Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Attention, le changement de nom d’une société n’implique pas nécessairement un changement d’enseigne ou de nom commercial. Faut-il également prévenir l’ensemble de vos fournisseurs ? Changement d’adresse d’une société: comment faire? courrier de changement de nom de votre entreprise. mentions légales. Une fois qu’elle a ajouté ou modifié son nom commercial, l’entreprise : A plutôt intérêt à informer ses partenaires du changement de nom, Peut demander à l’INPI de la protéger en déposant une marque, Comment réaliser une modification de l’activité sans modification de l’objet social? Après la publication, veuillez informer votre conseiller clientèle afin … Le nom d’une entreprise se détermine comme un élément de marque et se trouve être une référence pour les clients et les consommateurs mais parfois dans les cas de difficultés et particulièrement si la marque fait la une de tous les journaux (comme ce fut le cas de France Telecom qui était montrée du doigt comme une entreprise où il ne faisait pas bon vivre), le nom devient un frein au développement de l’entreprise. Transfert de siège social: quelles sont les formalités? L’ancien nom va être ainsi amené à disparaître. Je suis désormais domicilié au … (préciser votre nouvelle adresse). Recevez gratuitement les meilleurs articles rédigés par nos juristes, Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Modifier ses statuts. C'est avec un immense plaisir que nous vous informons que notre société anciennement…. -, Pourquoi changer le nom de son entreprise. ) Envisagez une communication client « officielle » à l’aide d’un courrier ou profitez de l’occasion des … Trouvez la structure juridique la plus adaptée, Téléchargez le guide du choix de la forme sociale, Faites une simulation des charges sociales, Les formalités de transfert de siège social. Après l’interne, commencez à annoncer le changement de nom de façon informelle à vos contacts clients les plus proches (de vive voix, lors d’un RDV, par e-mail ou par téléphone). Pourquoi changer le nom de son entreprise ? Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir noter que depuis le… (préciser la date) mon adresse postale a changé. Quelles formalités pour changer le nom de mon entreprise? Pour cela, il vous faut adresser une lettre ou un mail aux différents interlocuteurs avec en pièce jointe le nouveau RIB (relevé d’identité bancaire). Vous aurez besoin des documents suivants : Le greffe se charge de faire insérer une publication de modification au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), qui rendra le changement de nom de votre société officiel pour tous. Nom Prénom du client Adresse destinataire Code postal / ville. Une fois ces formalités accomplies, ça y est, vous avez changé le nom de votre société ! Pourquoi faire une recherche Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux Il a profité de cet envoi en nombre de SMS pour envoyer à sa fidèle clientèle un code de promotion par SMS. Ouverture d’un établissement secondaire: comment faire? et protégées en France qui constituent un danger pour la vôtre. Comment annoncer à un client son changement d'adresse ? rédigé pour vous ce modèle de document : Vous souhaitez annoncer le changement de nom de votre société à vos salariés, vos collaborateurs ou encore vos fournisseurs/clientèles. Par téléphone : Changez votre prénom ou votre nom de famille par téléphone. 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, Avant de choisir votre nouvelle dénomination sociale, mieux vaut connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises. En général, le changement d’adresse sur le territoire français est libre. Changement d’adresse du gérant de SCI: les démarches, Changement de Président de SAS: les démarches. ... (fournisseurs, partenaires...) que le nom de l'entreprise a changé (dénomination sociale ou raison sociale). Lorsque la marque change de nom, il est souhaitable de bien en informer les internautes et de l’expliquer au travers de nombreux articles. Les raisons qui peuvent vous pousser à changer le nom d’une société (qu’on appelle aussi un changement dénomination sociale) sont variées. industrielle, (ancienne dénomination sociale) vient... *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute 18575 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle d’antériorité ? En cas de doute sur ces deux notions, vérifiez en 2 minutes c. votre dénomination sociale ne doit comporter que des lettres et/ou chiffres mais pas de symboles (seul le @ est accepté) sous peine d’être rejetée par le greffe. Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur ? des données personnelles, envoyer un Pour plus d'information, consultez nos 2. Un rachat, une fusion, la réunification de vos sites, un nom qui ne se retenait pas, l’envie d’internationalisation ou simplement de donner une nouvelle dimension à son entreprise, plusieurs situations font que le changement de nom devienne urgent. à l'ensemble de nos contenus. conditions générales. Conformément à la réglementation applicable, Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques et propose un service de mise en relation avec des professionnels Exercez-vous dans les même domaines d’activités, avez-vous les mêmes clients, les mêmes fournisseurs, Le changement de dénomination sociale est une décision qui implique une, la décision doit être prise par l’organe désigné dans les statuts (assemblée générale, président, etc), informer vos clients du changement de nom de votre entreprise. Comment obtenir le recouvrement d'une facture ? Comment remplir le formulaire M2 de transfert de siège? du droit. Et un pouvoir lorsque l’entreprise mandate la personne de son choix afin d’accomplir les formalités liées au changement de nom. Aperçu de la lettre. Quelles sont les étapes d’un dépot de marque ? Le changement de charte graphique est un événement régulier dans une entreprise ! Cette décision peut avoir un impact sur l’image de la société et doit être mûrement réfléchie. Comment réaliser un changement de dénomination sociale? personne physique Les raisons d’un changement de nom peuvent par exemple faire suite à un lourd « bad buzz … Notre solution logicielle détecte en continu les marques nouvellement déposées email, Créer Yolaw SAS Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer ? La situation des entreprises est en perpétuelle mutation. Changement de prénom ou de nom de famille Nous acceptons seulement les changements de nom par téléphone, par la poste ou par télécopieur. La prise de décision ne suivra donc pas les mêmes règles pour tous les types de sociétés: Ça y est, votre décision est prise mais vous ne savez pas comment informer vos clients du changement de nom de votre entreprise ? Changement d’adresse de l’auto-entrepreneur sur le territoire français . Données Personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit Vous devez en informer la Caisse d'allocations familiales (CAF). Les clés pour comprendre un bilan comptable, Fermeture volontaire - Dissolution-liquidation, Transformation d'une auto-entreprise en société, Transmission Universelle de Patrimoine - TUP, Les formalités de modification des statuts d’une association. Modèle de lettres - Déclarer votre changement de nom Cas concerné Vous avez changé de nom, par exemple suite à votre mariage ou à votre divorce, et vous souhaitez demander à ce que l’ensemble des correspondances qui vous sont adressées le soient sous votre nouveau nom. Ce changement peut notamment succéder à une modification de l’objet social suite à la transformation de l’activité ou à la fusion avec une autre société. Si une société ou marque existe déjà sous le même nom ou un nom proche : y a-t-il un risque de confusion ?

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