(Pexels/Jose Espinal) Publié hier par le ministère du Travail, son objectif est d’ « assurer la santé et la sécurité des salariés » dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Plan de relance: de nouvelles mesures pour les PME? Le ministère du travail a publié le 24 juin 2020 un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » – lire le communiqué de presse. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent. Create New Account . Données Personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit Réduction des coûts dans une entreprise: comment faire face au coronavirus? Notre équipe de conseillers est disponible pour vous aider par téléphone. Qui doit procéder à l’approbation des comptes ? Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives : eur-lex.europa.eu Current searches: remise , vantage point , jugement contradictoire , networking opportunities , petite enfance , attached document , quoi qu'il en soit , reap the benefits , envers , personal injury , la société civile , nut , résistance mécanique , arduous , portrait Partenaires institutionnels; Collectivités territoriales; Autres partenaires Convergence-LR Congés payés & Coronavirus: quelles sont les règles? Education have signed a protocol agreement to develop entrepreneurial spirit in education. Log In. Financements régionaux & locaux; Appels à projets régionaux; Financements et Appels à projets nationaux; Partenaires. See more of Commune Werentzhouse on Facebook. Comment bénéficier de l’aide de 1250€ pour les commerçants et artisans? Confinement et BTP: l’activité peut-elle continuer? Quel protocole de déconfinement en entreprise pour les commerces non essentiels? • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ; Protocole national COVID-19 pour les entreprises du 6 janvier 2021. (Sarah Alcalay/POOL/REA) Par Alain Ruello, Étienne Lefebvre. Coronavirus: quel est le rôle de l’employeur? C'est le sujet du « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés »publié dimanche soir. Restaurant: l’assurance doit-elle indemniser la perte d’exploitation? Coronavirus: les entreprises peuvent-elles baisser les salaires de leurs salariés? En cas de besoin, n’hésitez pas à consulter notre guide des entreprises face au coronavirus pour davantage d’informations. Au-delà de cette date, il semble que les pouvoirs publics préconisent un télétravail en entreprise de façon partielle, jusqu’au 20 janvier 2021. La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Voici ce qu’il faut connaître. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés est visible sur le site du ministère du travail. Watch Queue Queue Etes-vous obligé de fermer votre entreprise à cause du confinement total? Décret n° 2020-1513 : modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. • à la gestion des flux ; Mise à jour : 08/12/2020Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Coronavirus: ajustement des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE. © 2021 Chômage partiel après le 11 mai: comment ça marche? Yolaw SAS Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (étape 3 du déconfinement au 24 juin 2020) assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite la reprise de l’activité économique dans le respect des mesures sanitaires. Une extension du plan tourisme pour les entreprises? Pour le moment, les dispositions encourageant 100% de télétravail en entreprise “s'appliqueront jusqu'aux vacances de Noël”, a rappelé la ministre du Travail le 16 novembre dernier. Le nouveau protocole de déconfinement en entreprise impose le respect du mètre de distance entre deux personnes. Recevez gratuitement les meilleurs articles rédigés par nos juristes, Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs. d’antériorité ? On vous explique cette nouvelle mesure en détail. DUER: Document Unique d’Evaluation des Risques. d'opposition à leur diffusion sur le Site. L'utilisation du service est soumis à nos • aux équipements de protection individuelle ; See more of Commune Werentzhouse on Facebook. Un salarié mis à disposition peut présider par delegation le CSE. Publié le … Aide au volontariat: le chèque VIE renforcé? Pourquoi faire une recherche Mobilisation Emploi: gérer l’embauche après la crise? Le chômage partiel: conditions de recours et démarches. Related Pages. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur, Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du COVID-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Santé au travail. Fonds de solidarité: comment en bénéficier? All rights reserved, C.V de Mr FELLER ETIENNE-HENRI 30 ans expériences en Q.H.S.E. Bilan de la situation entrepreneuriale en France. Covid-19: l’entrepreneuriat français est-il sauvé? Le protocole sanitaire pour la réouverture des commerces non essentiels. Dépôt de bilan durant le coronavirus: modification du délai. A.P.S.S.S-CONSULTING Analyse-Prévention-Sécurité-Sûreté-Sauvetage. Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement moins contraignant. Recrudescence du covid-19: quel sort pour les restaurateurs? Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Quelles sont les aides pour les bars face au Covid ? Prêt rebond et micro-crédit professionnel: comment en profiter? 75010 Paris Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes . Focus sur les textes juridiques qui […], Avis, recommandations et outils de l’IRSST concernant la COVID-19 Cet avis s’adresse aux travailleurs qui, en contexte de chaleur en milieu de […], Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement […], Jusque-là, si les messages gouvernementaux et le protocole sanitaire des entreprises appelaient ces dernières à l’usage le plus large possible du télétravail, […]. Coronavirus: 4 mesures de soutien aux entrepreneurs. Through this section, we deliver quality and rigorous information, analyzes and decryptions in line with the noteworthy news in social law (case law, new regulations, etc.) du droit. Recouvrement des factures impayées: comment trouver un compromis? Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Sign Up. Comment est calculé le chômage partiel? Pour éviter une trop forte affluence durant les fêtes de fin d’année, le protocole de déconfinement en entreprise autorise les commerçants à aménager leurs horaires d’ouverture (avec une limite à 21h). Toute entreprise de plus de cent salariées doit installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l’allaitement. Téléchargez la version au 31 août 2020 du projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 applicable au 01er septembre 2020 Protocole de déconfinement en entreprise: à quoi s’attendre? Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement. Il est aussi prévu que les contrôles soient renforcés à l’entrée des magasins, notamment pour les boutiques de plus de 400 m². Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre et le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. or. © Legalstart.fr 2021. Report des charges sociales en mai: comment ça fonctionne? Commerces culturels (disquaires, librairies, etc. Le représentant de l’organisation patronale a ensuite précisé qu’il pourrait s’agir de “quelques jours par semaine obligatoires”. Accords – protocoles - conventions; Financements – AAP. Pour plus d'information, consultez nos Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Coronavirus: quelles sont les aides mises en place pour les auto-entrepreneurs? Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020 Actualités • aux tests de dépistage ; Le Ministère du Travail a publié hier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations (quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique) à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. En prévision du déconfinement. Quelles étapes pour créer une entreprise ? Email or Phone: Password: Forgot account? Tout en respectant leur obligation de prévention , les employeurs peuvent donc adapter les préconisations déjà mises en … Coronavirus: quelles aides pour les artistes-auteurs? et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15), Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19, Partager la publication "Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés", La pandémie du coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Mise en place du télétravail: quelles sont les conditions? Nouveau confinement en France: mesures pour les entreprises. Plan de relance: création d’un guide d’aide aux entreprises. Jusqu’à présent, le protocole sanitaire en entreprise et différentes mesures administratives (fermetures, restrictions d’activité, etc.) Coronavirus et entreprise: à quelles aides de la part du gouvernement puis-je prétendre? À l’heure actuelle, seuls les commerces sous le coup d’une fermeture administrative sont autorisés à ouvrir à nouveau, tant qu’ils respectent un protocole sanitaire en entreprise face au Covid. Ce Protocole (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf) assouplit les règles sanitaires applicables sur les lieux de travail. Coronavirus: action collective pour l'indemnisation de l'assurance perte d’exploitation. Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que … Coronavirus et garde d’enfants: quelles sont les nouvelles modalités? Forgot account? This video is unavailable. Welcome to Gouvernement.fr | Information from the ... ... News Coronavirus: les nouveaux dispositifs d’aides exceptionnelles, Télétravail: zoom sur les bonnes pratiques à adopter, Les chèques-vacances Coronavirus en soutien au secteur du Tourisme, Congés d’été 2020: ce qui change avec le Coronavirus. Entreprise et reconfinement: quelle aide pour loyer impayé? Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Crise du Covid-19: quels sont les financements envisageables? et protégées en France qui constituent un danger pour la vôtre. A une semaine de la date prévue pour le début du déconfinement, le Ministère du travail a publié un guide pratique à destination des entreprises. Report des délais légaux: quelles sont les nouvelles échéances? Nouveau soutien au Volontariat International en Entreprise grâce au renforcement du chèque VIE. On fait le point avec vous. Tout savoir sur le dispositif d’exonération des cotisations sociales. Valoriser, mais pas à n’importe quel prix, ** Auto-diagnostic or. Faut-il poursuivre le télétravail en entreprise? Accessibility Help. Coronavirus et entreprise: quel délai d’opposition pour la réduction de capital? Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Mais quels sont les détails de ce protocole sanitaire en entreprise? La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Log In. La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. APSSS-CONSULTING santé sécurité au travail. PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |4 FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 6 janvier 2021 Un référent Covid-19 est désigné. Le 24 juin 2020, le ministère du Travail a publié la deuxième version du Protocole national de déconfinement visant à aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Mais à quoi ressemble le protocole de déconfinement en entreprise? Nous vous présentions le 13 mai, le protocole national de déconfinement pour les entreprises, édité par le Ministère du Travail, pour assurer la santé et la sécurité des salariés, face à l’épidémie de Covid-19. Coronavirus: zoom sur le Prêt Garanti par l’État ou PGE. Garde d’enfant et coronavirus: comment ça marche? L’aménagement du droit des entreprises en difficulté pendant la crise du Coronavirus. Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable ? Viele übersetzte Beispielsätze mit "Konservatismus" – Französisch-Deutsch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Französisch-Übersetzungen. Sections of this page. On fait le point. Ce protocole, national et inter-sectoriel, se substitue aux différnets guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. - Tous droits réservés. Ce protocole de déconfinement définit les règles à mettre en oeuvre par les entreprises afin de leur permettre de reprendre leur activité tout en limitant au maximum les risques d’exposition au virus pour leurs salariés. Les entreprises françaises peuvent-elles survivre à la crise économique du Coronavirus? 50 rue d'Hauteville Certaines entreprises durement touchées par le Covid-19 peuvent prétendre au bénéfice d’une exonération des cotisations sociales. 01 76 39 00 60 Difficulté de paiement des fournisseurs à cause du coronavirus: quelles solutions? Notre solution logicielle détecte en continu les marques nouvellement déposées Découvrez le nouveau protocole-national-de-déconfinement et le communiqué de presse du ministère du travail qui présente cette nouvelle version du 24 juin 2020.. COMMUNIQUE DE PRESSE. Coronavirus: comment bénéficier du report des charges sociales pour le mois de juin? Vers un protocole national de déconfinement des entreprises? COVID-19 NOUVEAU PROTOCOLE EN ENTREPRISE DU 16/10/2020. Coronavirus: quelles sont les aides mises en place pour les indépendants? Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer ou cracher, et le jeter aussitôt, Tousser et éternuer dans son coude ou dans un mouchoir en papier jetable, Aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées,pendant quinze minutes, Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires, Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Tout savoir sur la mise en demeure de payer. Quelles sont les étapes d’un dépot de marque ? Estimez vos frais de création grâce à notre simulateur, Assurez-vous que personne ne dépose une marque similaire à la vôtre. Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. [email protected], 01 76 39 00 60 Bon à savoir: un couple (ou un seul parent) avec son enfant comptent comme une seule personne. Quelles sont les démarches pour le mettre en place? 25 juin 2020. Covid19: un report des cotisations patronales en juillet? Le protocole national de déconfinement est désormais à disposition des entreprises. -, Trouvez la structure juridique la plus adaptée, Téléchargez le guide du choix de la forme sociale, Faites une simulation des charges sociales, Les formalités de transfert de siège social. Quelles aides pour créer une entreprise ? Nouveau format pour la grille de positionnement en santé et sécurité au travail, ** Table-ronde en ligne Comment obtenir le recouvrement d'une facture ? Coronavirus: quelles mesures pour les employeurs? Protocole de nettoyage et désinfection face au COVID-19. Qu’est-ce que la subvention “prévention Covid”? Adresse: L’Hurière, 753 route de Mallefougasse, N° Formation : 11930747493 /IDF 26/04/2017, La lettre d’information de l’INRS (https://www.inrs.fr), Imprimer la lettre avec les images (version PDF) Coronavirus, cas de force majeure dans les contrats? Projet de loi de finances 2020: des aides aux entreprises? A.N.I 2020 en matière de santé au travail et conditions de travail / Préambule : I/ Promouvoir une prévention primaire opérationnelle au plus proche des réalités du travail, II/ Promouvoir une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail, CSSCT commissions-sante-securite-conditions-travail, https://kiosque.inrs.fr/alyas/archives/001/001_155.pdf. Pour cela, le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours NOR : INTE2036733A, Modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce document vient compléter les 48 fiche conseils entreprises pour le dé-confinement à appliquer à partir du 11 mai 2020 . Quel est le nouveau protocole sanitaire en entreprise? Fonds de solidarité: à quoi s’attendre dès cet été? France : Coronavirus : dans les entreprises, un nouveau « protocole de déconfinement » allégé | 24 June 2020 Les consignes s’allègent, mais la « vigilance » doit rester de mise. Pour nous contacter : [email protected] ou Yolaw SAS, – Ce plan de déconfinement repose sur 3 principes: Pour ce qui est de l’augmentation de la distanciation sociale, elle est désormais de 8 m² par client au lieu de 4 m² et s'applique à la surface de vente totale (hors mobilier, rayonnages et autre). Virginie Têtu, experte technique ATEX et Formatrice en prévention incendies et explosions . téléphone : 01 76 39 00 60. Télétravail et confinement: mode d'emploi, Covid-19: guide des aides aux entreprises d’Île-de-France. encadrent le quotidien des entrepreneurs. Not Now. Enfin, les mesures existantes restent d’actualité, à savoir: En dehors des commerces, de nombreux entrepreneurs s’interrogent sur la manière dont va se poursuivre leur activité dans les prochaines semaines. Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée? Retrouvez plus de 1000 articles dans notre espace de fiches pratiques. Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés - Ministère du Travail. Rentrée: port du masque obligatoire en entreprise? Suite à la reprise de l’activité prévue ce lundi 11 mai 2020, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations. Protocole national de déconfinement... Jump to. C’est en tout cas ce qu’a affirmé Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, le 25 novembre en expliquant que: “Le premier ministre nous a demandé lundi soir de réfléchir à une deuxième phase pour le début de l'année qui ne soit pas le 100% de télétravail comme aujourd'hui mais qui ne soit pas non plus au stade précédent.”. Depuis le 28 novembre, les commerces non essentiels peuvent donc ouvrir s’ils assurent la sécurité du public au sein de leur boutique. IPRP intervenant en prévention des risques professionnels. Fin de l’état d’urgence sanitaire et mesures sociales : quelles conséquences? APSSS-CONSULTING santé sécurité au travail. Y a-t-il un risque à porter un masque en contexte de chaleur en milieu de travail? L’aide complémentaire de 5000€ pour les entreprises les plus en difficulté. Depuis le 28 novembre, ce protocole de déconfinement des entreprises s’adresse notamment aux: Pour le reste des entreprises de l’Hexagone, pour le moment, les consignes déjà données lors de la mise en place du second confinement sont encore d’actualité, au moins jusqu’aux vacances de Noël. Bien que l’assouplissement du second confinement permette à certaines entreprises d’ouvrir à nouveau, le gouvernement n’a pas encore annoncé un protocole national de déconfinement des entreprises. Gel hydroalcoolique en accès libre à l’entrée. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Fonds de solidarité auto-entrepreneur: êtes vous éligible? Ils peuvent également ouvrir tous les dimanche de décembre afin d’éviter que les clients s’accumulent à un même moment. Le service est gratuit et opéré en France. Depuis l’annonce du Président, le fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020 a été renforcé pour certains secteurs. Quelles sont les conditions du chômage partiel? • au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ; Les nouveautés du fonds de solidarité en novembre 2020. Covid-19: quelle aide à la numérisation des commerces? Depuis l’annonce de l’allègement du confinement et la réouverture des commerces non essentiels, on est en droit d’espérer une reprise progressive de l’activité économique dans les semaines et mois à venir. Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Quelles aides pour les entreprises pour faire face au Covid 19? ; Ces guides n’auront donc plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ (Foire Aux Questions) répondant aux questions concrètes des entreprises. Les dessous du plan de relance européen de 750 milliards. Coronavirus: quelles conditions pour la suspension des factures et loyers? lundi - samedi : 8h - 20h. Coronavirus - Guide des mesures pour les entreprises. Quelles démarches pour devenir auto-entrepreneur ? Les clés pour comprendre un bilan comptable, Fermeture volontaire - Dissolution-liquidation, Transformation d'une auto-entreprise en société, Transmission Universelle de Patrimoine - TUP, Les formalités de modification des statuts d’une association. Alternance: une aide à l’embauche pour l’employeur? En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins. La ventilation en milieu professionnel. Entrepreneurs, comment bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés? France Inter a eu accès au nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats. • à la prise de température ; Recrudescence du Coronavirus: quelles aides aux entreprises parisiennes? Chômage partiel ou technique: quelles différences? Désormais, vous connaissez tout sur le protocole de déconfinement en entreprise, qu’il s’agisse des nouvelles mesures pour les commerces non essentiels, ou du maintien des dispositifs existants pour les autres entreprises. Conformément à la réglementation applicable, Legalstart permet aux utilisateurs de créer eux-mêmes des actes juridiques et propose un service de mise en relation avec des professionnels • au nettoyage et à désinfection des locaux. Restaurateurs parisiens: comment bénéficier d’une terrasse provisoire? ); Commerces de détail (habillement, bijouterie, coiffure, centres commerciaux); Une augmentation de la distanciation au sein des boutiques; Un aménagement des horaires et des jours d’ouverture; Un maintien des mesures existantes (masque, gel, etc) et un renforcement des contrôles. Protocole sanitaire dans le contexte de pandémie du Covid-19. Il s’assure de la mise en œuvre … Délai de paiement des factures: quels aménagements? https://kiosque.inrs.fr/alyas/archives/001/001_155.pdf, ** Filières déchets Pour éviter une trop forte affluence durant les fêtes de fin d’année, le protocole de déconfinement en entreprise autorise les commerçants à aménager leurs horaires d’ouverture (avec une limite à 21h). Suspension du jour de carence en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics…. Le ministère du travail a publié le 3 mai à destination des entreprises un protocole national de déconfinement dans le cadre de la sortie de crise du Coronavirus. Salariés et employeurs: qu’est-ce que le droit de retrait? Aides fiscales Covid-19: le plan de règlement pour les TPE et PME. Facebook. Derniers jours pour obtenir l’aide de la CIPAV. Press alt + / to open this menu. mentions légales. À quelle adresse souhaitez-vous recevoir l'article ? conditions générales. par admin | Publié 4 mai 2020. Travail: le port du masque obligatoire au bureau? Poursuite d’activité et modification d’objet social: mode d’emploi, Covid-19: tout savoir sur les aides aux salles de sport. Covid-19: une aide à la reprise du travail pour les PME, Les mesures sociales de la loi de finances rectificative. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Réouverture des bars et restaurants en Ile-de-France! Qu’est-ce que le “PGE saison” annoncé par l’État? Ces dernières doivent d’ailleurs mettre en place un système de comptage et veiller à ne pas dépasser un certain nombre de clients présents dans le magasin. publié le 03.05.20. Coronavirus: les mesures de soutien pour la French Tech. Ils peuvent également ouvrir tous les dimanche de décembre afin … Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut faire une demande d’activité partielle de longue durée? Coronavirus: comment tenir son assemblée générale en période de confinement? Create New Account. Textes juridiques liés au covid-19 qui impactent l’activité des entreprises.

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