La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ? Dernière modification : C’est à l’évidence ce qui explique le taux relativement faible d’abstention enregistré à cette occasion (30,30%) par rapport à ceux constatés lors des deux référendums précédents. En définitive, les "non" l’emportent avec 52,41% des suffrages exprimés. Le champ référendaire est donc élargi. Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. peuple. Ainsi, sous la V e République, la pratique référendaire demeure occasionnelle. Le "oui" l’emporte de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés. FIGAROVOX/ENTRETIEN - Le Président de la République a annoncé sa volonté d’organiser un référendum pour inscrire l’impératif climatique dans l’article 1er de la Constitution. En somme, 25 années d'histoire constitutionnelle sont placées sous le même drapeau référendaire. Le débat vif et passionné de la campagne électorale révèle un fort mécontentement de l’opinion publique motivé à la fois par un désaveu de la politique nationale menée depuis la dernière élection présidentielle, et l’absence d’alternative politique crédible. Le référendum Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. Ce référendum a été organisé conformément à l' article 11 de la Constitution. a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le "quinquennat sec"). 2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : Le débat porte en réalité surtout sur le maintien ou non du général de Gaulle au pouvoir, après onze ans de présidence et un an après la crise de mai 1968. proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 Cette faible participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, mais aussi par l’absence d’engagement personnel du chef de l’État, Jacques Chirac, en faveur du "oui". Il aurait pu aussi opter pour la voie parlementaire. Le président de la République, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté, Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. Commentaire sur le référendum d’initiative populaire, Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la constitution), Quel sens et quel rôle pour le roi dans les pensées de pascal, Politique de confidentialité - Californie (USA). L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Exemple de la France Led by General Charles de Gaulle, the Free French were eventually able to unify most French resistance forces in Mais le taux d’abstention est très élevé : 39,76%. Toutefois, en 1962, le général de Gaulle l’avait quand même utilisé pour permettre l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Le "oui" l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Au contraire des constituants de 1958 qui étaient dénués d'arrière-pensées, M. Macron a trouvé un grand intérêt dans ce référendum de … Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. (Article 123 du Traité de Lisbonne). 16 juillet 2020. Le référendum du 8 avril 1962 demande alors aux électeurs de ratifier par avance les mesures que le Général de Gaulle aura «à prendre», en fonction des «accords d'Evian» conclus entre la France et le FLN (Front de Libération Nationale). Mais le taux d’abstention est exceptionnellement élevé, puisqu'il atteint 63,11%. En effet, Nicolas Sarkozy…. De la crise de Mai 68, le général de Gaulle avait conservé l'amertume d'un référendum rentré. Le référendum du 28 octobre 1962 Ce référendum, organisé à l’initiative du président de la République Charles de Gaulle, se traduit par une victoire politique du chef de l’État : 62,2% des suffrages exprimés approuvent le projet de loi prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, 37,8% se prononçant contre. Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de … Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. Ce chiffre s’explique par plusieurs éléments : le manque d’intérêt des Français, d’autant plus que les accords de Matignon laissaient présager un résultat positif du référendum, mais aussi la consigne d’abstention donnée par le RPR. Le conseil constitutionnel s'estime incompétent pour ces lois, le fondement est donc technique et théorique. - Article 11 = le…. Ce constat n’a rien d’étonnant, « car il n’est pas question Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, Aussi l'article 11 de la Constitution organise-t-il le référendum direct, à l'initiative du président de la République et sur un projet de loi gouvernemental. Quand il s'agit de l'intérêt des banques, c'est terminé la démocratie. En mai 1968, la France se trouve confrontée à une grave crise. Pour le…. Le référendum est associé au général de Gaulle car celui-ci y a eu recours à six reprises. Les résultats du vote sont très favorables au nouveau statut (79,99% des suffrages exprimés). Il a été par la suite très peu utilisé. L’article 11, le référendum législatif, ne permet pas au président de la République d’y recourir pour réviser la Constitution. Malgré le désaveu sévère que représente ce résultat, et à la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac remplace le chef de Gouvernement, mais reste en fonction. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Les référendums de la Ve République et leurs résultats. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article. - Article 89 = le référendum constituant Le référendum. Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. However, General Charles de Gaulle reintroduced the use of referendum from the liberation of France in 1945 to end the Third Republic, and give the country a provisional plan. Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : Le résultat est favorable à l’adhésion, dans une proportion de 68,31% des suffrages exprimés. Le "oui" l’emporte avec 62,25% des suffrages exprimés. Le Referendum Le général de Gaulle démissionne, le président du Sénat, Alain Poher, exerce l'intérim dès le 28 avril. Plus précisément le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice notamment par le biais du référendum. Depuis sa décision n 62-20 DC du 6 novembre 1962 , le Conseil constitutionnel, se fondant sur l'Article 61 de la Constitution de la Cinquième République française, se déclare incompétent pour se prononcer sur la constitutionnalité d'un référendum, puisqu'il s'agit de « l'expression directe de la souveraineté nationale ». Charles de Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique. Le Général de Gaulle se retire après l'échec du référendum du 27 avril 1969. Le Général De Gaulle a appliqué cette définition et a ainsi instauré dans la pratique, une responsabilité référendaire du Président de la République devant le peuple, remettant, malgré lui, en cause, l’utilisation du référendum (A). […] Article 12. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 Accueil > Constitution Le président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 6 … Le référendum de 1969, l’ultime combat de Charles de Gaulle. I. 1) Il est fait référence au référendum aux articles 3, 11 et 89 de la Constitution. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte…. Le référendum réapparait dans la Constitution Française en 1958 à l'article 3-1 de la Veme Constitution; "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum […]" après le retour au pouvoir du Général De Gaulle .En conséquence, c'est la période de la Veme République qu'il est intéressant de traiter. Article de doctrine publié le 1 avril 2009 De Gaulle parvient difficilement à surmonter la crise mais un an plus tard, suite à l'échec d'un référendum, il démissionne. De la crise de Mai 68, le général de Gaulle avait conservé l'amertume d'un référendum rentré. Mais le taux d’abstention est à nouveau très élevé et atteint 69,81%. Accepté par 74.99% de « oui ». Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ainsi, le texte éventuellement…. L’article 3 de la Constitution actuelle stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dans ce contexte, si De Gaulle a utilisé l'article 11 et non le 89 c'est parce qu'il ne nécessite pas un accord préalable du Parlement (alors que le 89 si). En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Ve République : seulement 19,87%. Les référendums organisés ont bien souvent mobilisé plus de la moitié des Français et Françaises votants. En effet, la procédure "normale" de révision des institutions est celle définie par l’article 89 de la Constitution, qui nécessite au préalable un… Par ce référendum, Charles de Gaulle propose aux Français de réformer le Sénat et de décentraliser les pouvoirs vers les régions. Que le champ d'application du référendum de l'article 11 soit aussi large que possible, cela résulte encore des propos tenus le 8 août 1958 par un autre membre du Comité, M. Chardonnet : "Comme M. Triboulet, je pense qu'après le vote de l'article 2 (l'actuel article 3), il n'est plus possible de limiter l'usage du référendum". Qui décide du déroulement d’un référendum ? Le référendum est associé au général de Gaulle car celui-ci y a eu recours à six reprises. Référendum et initiative populaire. Le référendum, comme il l'a été vu précédemment, est mentionné dans deux articles notamment, l'article 11 et l'article 89. Les conditions de fond sont mentionnées à l'article 11 de la constitution, en 1962 : organisation des pouvoirs publics, tout comme en _ Le respect du principe de la démocratie En ayant recours au référendum De Gaulle considérait que c'était au peuple de s'exprimer, il appliquait ainsi le principe de souveraineté nationale. Il y a 50 ans, la démission du général de Gaulle. Le pays accorde un blanc-seing au chef de l'État. Sa décision est en partie motivée par l’appui donné au texte par les grands partis de gouvernement : UMP, PS et UDF. On 1 January 1973 the UK became a fully-fledged member of the EEC. On a voté NON au référendum sur la constitution en 2005. Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle…. C'est ce qui a permis au Général DE GAULLE de faire élire le président au suffrage universel direct le 6 novembre 1962. Les électeurs se sont rendus aux urnes à l’issue d’une campagne passionnée, mais parfois confuse. Séance n°5 : LE REFERENDUM L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. Il s’agit cette fois d’autoriser le président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Évian du 18 mars. Le résultat est favorable au "oui" dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". COMMENTAIRE ARTICLE 11 En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Le référendum a pour objet la ratification du Traité sur l’Union européenne (communément appelé "traité de Maastricht"). Les électeurs sont appelés à se prononcer sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux "accords de Matignon" entre l’État, sous les auspices du Premier ministre Michel Rocard, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Aussi l'article 11 de la Constitution organise-t-il le référendum direct, à l'initiative du président de la République et sur un projet de loi gouvernemental. La France, un des pays fondateurs de la construction européenne, devient ainsi le premier pays de l’Union européenne à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas le 1er juin 2005. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle). Le « référendum législatif » de l’article 11 a été utilisé à huit reprises : ... le Général de GAULLE liait son sort politique aux résultats de la consultation référendaire de telle sorte qu’à la suite de l’échec du référendum de 1969, il a démissionné. Charles de Gaulle, French soldier, writer, statesman, and architect of France’s Fifth Republic. De Gaulle announced that if the reforms were refused, he would resign. de gaulle mettant en jeu sa place à la tête dans la France en fonction du résultat de la consultation sur ... L’utilisation récente et marginale du référendum Après la présidence de Gaulle, ... Les articles 11 et 89 laissent pleinement l’oganisation des éféendums à l’initiative des La principale justification à l'utilisation du référendum de l'article 11 pour une révision constitutionnelle réside dans le caractère illogique, sous la Ve République, d'un droit de blocage en matière constitutionnelle donné au Sénat. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’exécutif, et donc sans aucun vote parlementaire, qui aurait certainement été négatif. Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. L'article 11 dit que le Président peut soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». LES ARCHIVES DU FIGARO - Le 28 avril 1969 le président de la République française Charles de Gaulle abandonne ses fonctions. Instead, Charles de Gaulle used Article 11 of the Constitution, which allows the Prime Minister, then Georges Pompidou, to request the President to submit to a referendum a bill in certain areas of law, including "the organization of public powers". La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.

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