dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ... mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de ... convient de mettre en œuvre les conditions d’emploi aménagées telles que définies dans la circulaire du 1er septembre 2020. Confinement aménagé 29 octobre 2020. Covid-19 : circulaire du 29/10/20 organisation de l’activité des services du ministère de l’intérieur lundi 2 novembre 2020 Vous avez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 concernant l’organisation de l’activité des services relavant du ministère de l’intérieur au regard de l’évolution de la situation sanitaire. COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29 octobre 2020 sur le télétravail et la continuité du service public. Circulaire “Protection des agents publics” du 2 novembre 2020. (1) Circulaire du 29 octobre 2020, relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (2) Circulaire du 7 octobre 2020, relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique … ... Mardi 29: OCTOBRE 2020: Mercredi 28: Jeudi 29: NOVEMBRE 2020… titre documents joints. Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire.. Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. TELECHARGER LE FICHIER [156.15 KB] TELECHARGER LE FICHIER [496.55 KB] TELECHARGER LE FICHIER [352.64 KB] Navigation des articles. Circulaire du 29 octobre 2020 ... La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Circulaire n° TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire Jurisprudence Exercice d'un mandat syndical. Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire.. ... OCTOBRE 2020: Mercredi 28: Jeudi 29: NOVEMBRE 2020… Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant. La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise que les services publics doivent être organisés afin qu’ils soient en … Notre vocation est de vous assister dans votre rôle d’ employeur, de mutualiser les ... relative au fonctionnement des services et à la continuité des services publics dans les administrations de la fonction publique d’Etat. Confinement aménagé 29 octobre 2020 (circulaire et instruction) Cliquez ci-dessus ! Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale sous peu. CIRCULAIRE fonction publique du 29 novembre 2020 relative à la continuité du service publique dans les administrations dans le contste de la dégradation de la situation sanitaire 30 … La circulaire du 29 octobre 2020 Fonction publique - Premier ministre Jean Castex : ici . Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics du 7 septembre 2020 (mise à jour du 1er octobre) Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Documents joints. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique > Article 3 Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire; Décret 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Circulaire du 29 octobre 2020 ... La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Texte de référence : Circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire 2 septembre 2020 admin. Circulaire du 18 décembre 2020 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat Consulter PDF - 463,2 Ko NOR : TFPF2033897C jeudi 29 octobre 2020. Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) Comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS) Rapports et bilans; Elections professionnelles 2018; Dossiers à la Une. 2020-10-29 circulaire FPE continuité du service public.pdf. circulaire Fonction publique instruction SGMAS. Accueil > Vie des personnels > Santé - Travail > Télétravail 2003-2019 > COVID-19 : circulaire Fonction publique du 29/10/20 sur le télétravail et la (...). Circulaire n° 2020-66 Objet : ... dans la fonction publique modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux ... 29 octobre 1987. CGT Fonction Publique _ Circulaire du 29 octobre sur le télétravail dans la PFE. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière TELECHARGER LE FICHIER [156.15 KB] TELECHARGER LE FICHIER [496.55 KB] TELECHARGER LE FICHIER [352.64 KB] Navigation des articles. Même si aucune communication spécifique à a fonction publique territoriale n’a été faite pour le moment, la circulaire ministérielle reste applicable à l’ensemble des administrations. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. titre documents joints. Circulaire du Premier ministre et note DGCL du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19. Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique; Circulaire fédérale coronavirus du 5 mars 2020; Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 26 février 2020 Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. COVID 19 – CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE Rentrée 2020. La circulaire NOR TFPF2029593C du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire indique que les agents publics ont vocation à poursuivre leur activité en … Circulaire du Premier ministre et note DGCL du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19. À la suite de la conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex, le 29 octobre 2020, détaillant les modalités du reconfinement, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, adresse une nouvelle circulaire aux ministres. Références : décret n° 2020-1310 du 29-10-2020, notamment articles 31 à 36 ; décret n° 2020-1365 du 10-11-2020 ; circulaire du 29-10-2020 ; circulaire du 10-11-2020 La présente instruction précise l'application ministérielle des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire : généralisation du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent et aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique > Article 1 Dans cette circulaire du 29 octobre relative « à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire », la ministre s’adresse aux agents en leur rappelant que « le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation » et demande à ces derniers de « … Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 10 novembre 2020; Le télétravail 5 jours sur cinq dans la Fonction Publique,c’est maintenant ! Posté le 29/10/2020. Pièces jointes. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Une circulaire du 25 février 2020 ... mise en place en juillet 2020 d'un forfait mobilité durable de 200 € par an pour les agents de la fonction publique d ... (avant le 31 octobre en 2020). circulaire fonction publique relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique particulièrement au sein des territoires classés en zones d'alerte dites "renforcées" et "maximales". Une circulaire télétravail du 29 octobre 2020 (1) est venue renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique notamment en faisant du télétravail la règle dès lors que l'activité le permet. Le Canada accueillera le Forum mondial de l’économie circulaire du 29 septembre au 1er octobre 2020, à Toronto, une première en Amérique du Nord pour le forum international. Cliquez ci-dessus ! Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire – Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale de Fécamp ... OCTOBRE 2020: Mercredi 28: Jeudi 29: NOVEMBRE 2020: Jeudi 26: Vendredi 27: Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 relative à la règlementation d’assurance chômage en vigueur modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 pour la période comprise entre le 1 er août et le 31 décembre 2020 Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 29 octobre 2020 de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail et la continuité du service public dans le contexte de la crise sanitaire. Le Centre de Gestion du Finistère est le partenaire RH de votre collectivité. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation. CGT Fonction Publique _ Circulaire du 29 octobre sur le télétravail dans la PFE. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Suite aux annonces du Président de la république du 28 octobre et à la mise en place d’un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020, trouvez ci dessous une première circulaire fonction publique précisant les modalités d’organisation devant être mises en place pendant cette période. Compte-rendu du comité de suivi de la circulaire du 1er Ministre sur la gestion de crise COVID : réunion du 30 septembre 2020. vendredi 2 octobre 2020 ... lire le compte-rendu CGT Fonction publique Déclaration unitaire CGT, FAFP, FO, FSU et SOLIDAIRES. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés L. 312-3 du CRPA). Circulaires.com est le site web à consulter avant d'aller magasiner pour trouver les spéciaux des grands magasins du Québec. Créé en 2017, le Forum mondial de l’économie circulaire est une initiative mondiale de … 2 septembre 2020 admin. CCFP : la CGT Fonction publique s’abstient sur le projet d’ordonnance dédié à l’évolution de la Protection sociale complémentaire. TELECHARGER LE FICHIER [156.15 KB] TELECHARGER LE FICHIER [496.55 KB] TELECHARGER LE FICHIER [352.64 KB] Navigation des articles. Refonte du 28 octobre 2020 - Mise à jour du 30 octobre 2020 Fonction publique et crise sanitaire . La Circulaire du Premier Ministre N°6208 du 1er septembre 2020 précise les dispositions applicables à la fonction publique de l’État pour prendre en compte l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation. 2 septembre 2020 admin. Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés COVID 19 – CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE Rentrée 2020. Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. Télétravail, ASA… : une nouvelle circulaire détaille l’organisation du travail dans les administrations. Remplace la circulaire du 1er septembre 2020 , partiellement annulée par le Conseil d'Etat circulaire Fonction publique instruction SGMAS. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat. Lionel Borgeauds insight: Voici une circulaire qui pourrait vous intéresser. Circulaire : 29/06/2020: Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires: Commune : SPW IAS : Modele : 25/05/2020 Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics du 7 septembre 2020 (mise à jour du 1er octobre) Textes et informations générales. Organisation du télétravail à la suite des annonces gouvernementales des 28 et 29 octobre 2020 Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a diffusé une circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État. Recommandations du gouvernement Service analyses statutaires Numéro spécial – Octobre 2020 Page 2 ... En dernier lieu, une circulaire du 29 octobre 2020 de … COVID 19 – CIRCULAIRE FONCTION PUBLIQUE Rentrée 2020. 2020-10-29 circulaire FPE continuité du service public.pdf. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire From www.fonction-publique.gouv.fr - October 30, 2020 4:46 AM. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique > Article 1 La circulaire du 7 octobre 2020 prévoit, pour la fonction publique de l’Etat, des mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail et une forte incitation à y recourir dans les zones d’alerte renforcée et maximale. Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière NOR : SSAH2027272D Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation. Pièces jointes. Posté le 29/10/2020. Circulaire du 29 octobre 2020 ... La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a diffusé une circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État. 1. Créé en 1984, le CDG est un établissement public au service des employeurs locaux du Finistère (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, de voiries, service départemental d 'incendie et de secours, CCAS...).