Le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes est établi par le président de la SAS.Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. Modèle de procès verbal d’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes sur 2ème convocation A noter : une assemblée générale doit chaque année se réunir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent. Approbation des comptes d'une SAS : comment ça marche ? Seules les associations qui ont reçu plus de 153.000€ de dons ou de subventions au cours de leur exercice comptable ont l'une obligation de publication des comptes annuels de l'association. Il n'est pas nécessaire de les reproduire. Ce document est à destination de l'associé unique d'une société, Gérant ou Président de celle-ci ou non, souhaitant rédiger le procès-verbal des décisions qu'il a prises pour la société. L'assemblée générale ayant terminé son examen des comptes annuels et de leurs annexes, la résolution suivante est mise aux voix. Deuxième résolution : Approbation des comptes de l'exercice clos. L'assemblée générale examine les comptes annuels pour l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice]. Modèle PV assemblée générale SARL : approbation des comptes. Procès-verbal d'assemblée générale de SARL : documents et rapports soumis à l'assemblée. _____ [exposé complémentaire du point figurant à l'ordre du jour et résumé des débats]. Article 126 - Les décisions sociales sont prises par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes SAS-SASU.info / 1 janvier 2015 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires L'assemblée générale prend acte du rapport financier fait par le trésorier lors de la réunion, et approuve les comptes de l'exercice clos du [date de clôture des comptes]. Modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’une SARL en l’absence de quorum A noter : lors d’une assemblée générale d’approbation des comptes, les associés présents ou représentés (mandatés) doivent réunir ensemble plus de la moitié des parts sociales pour pouvoir délibérer. Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société. Modèle de PV d’approbation des comptes d’association L'assemblée générale donne quitus au trésorier pour l'exercice écoulé. Si des documents et/ou des rapports sont soumis à l'assemblée générale (lors de l'approbation des comptes annuels généralement), vous devez les énoncer. Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de PV d’approbation des comptes de SARL gratuit en suivant ce lien.C’est un modèle type, qu’il vous faudra adapter à votre SARL. SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique non président Modèle d’Etat des actes accomplis pour le compte d’une SAS ou d’une SASU en formation Toutefois, si le nombre des associés est inférieur à six, et si une clause statuaire le prévoit, les décisions peuvent être prises par consultation écrite des associés, sauf pour les délibérations prévues à l'article 128 du présent code. Il est le document équivalent du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais ne concerne que les sociétés avec un seul associé. Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).