Dans la fonction publique territoriale, les candidats externes ou internes passent des concours organisés soit par les centres de gestion de la fonction publique territoriale départementaux ou interdépartementaux, soit, plus rarement et pour les plus importantes d'entre elles, par les collectivités où les postes sont à pourvoir. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ont stagné en France en 2008, en augmentant de seulement 1 800 postes. Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique. Parmi ces agents, tous ne sont pas fonctionnaires. Chaque corps est classé dans l'une des catégories A, B et C. Dans un même corps existent un ou plusieurs grades ou classes. Cela sur une population de 29,2 millions d'actifs de 15 à 64 ans à la même période et 26,2 millions de personnes ayant un emploi (source Insee). Open menu. La revue souligne, en revanche, les bas salaires des petits fonctionnaires, mettant ainsi en exergue l'inégalité entre hauts et petits fonctionnaires[10]. En revanche, la Cour des comptes fixe à 357 milliards les besoins de financement supplémentaires, actualisés en 2050. Il en est de même pour les fonctionnaires de France Télécom, aujourd'hui Orange. La prise en compte du nombre d'enfants dans le calcul d'un nombre effectif d'annuités est par contre plus avantageuse dans le régime général que dans la fonction publique. Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. L'avancement de classe ou de grade se fait au choix, c'est-à-dire en fonction de l'appréciation hiérarchique. Au sein de cet ensemble, les effectifs les plus importants concernent l’Éducation nationale (plus de 50 % des effectifs aujourd’hui). L'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 dispose d'une autre limite à la liberté d'expression : « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les concours externes s'adressent à toute personne de nationalité française (ou de l'espace européen économique pour la plupart des postes), remplissant les conditions pour pouvoir se présenter au concours. Cependant, certains corps sont accessibles par concours aux étrangers de toutes nationalités (par exemple, les emplois de professeur de l'enseignement supérieur). Ces trois catégories peuvent être accessibles par concours interne ou externe. soit à la demande du fonctionnaire lorsqu'il a accompli le minimum de service requis ou, dans certains cas, s'il ne peut plus travailler. Si l'Enseignement supérieur et la Justice devaient être relativement épargnés, plus de 50 % des fonctionnaires quittant les ministères des Finances, de la Défense, du Développement durable ou encore des Affaires étrangères ne devraient pas être remplacés[61]. Cependant certains syndicats ont discuté les conditions d'attribution de la classe exceptionnelle. En fait ramené au nombre d'habitants, la France compte finalement moins de fonctionnaires que ses voisins scandinaves. Fin 2014, la fonction publique emploie 5,45 millions d'agents, fonctionnaires, contractuels et autres catégories hors bénéficiaires de contrats aidés. Par ailleurs un conseil de discipline doit être saisi avant tout prononcé d'une sanction relevant au moins du second groupe, conseil auquel participent les membres de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire et qui rend un avis motivé à l'autorité rendant la sanction. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec quelques exceptions, comme celle des enseignants-chercheurs, seuls peuvent être fonctionnaires les citoyens de l'Espace économique européen. Ces corps ou cadres d'emploi comprennent trois grades. La Cour des comptes estime à 1 050 milliards les engagements de retraite pour le secteur public, en termes bruts d'ici à 2050. Le devoir d'obéissance ne suppose donc pas un suivisme aveugle, et le statut général des militaires français comporte également l'exception du devoir d'obéissance lorsque l'ordre est manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales. Dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois jouent le même rôle que les corps et sont regroupés par filière professionnelle (Administrative, technique, sport, animation, médico-social, culture, police municipale, sapeurs-pompiers). Charles Sapin, Henri Vernet, Gaëtane Morin, établissements publics de coopération intercommunale, Révision générale des politiques publiques, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Gouvernement provisoire de la République française, établissements publics à caractère industriel et commercial, Société nationale des chemins de fer français, établissements publics à caractère administratifs (EPA), Agent contractuel de la fonction publique française, Mairie de Paris#Organisation administrative, établissements publics sociaux ou médico-sociaux, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, Liste des concours administratifs de catégorie A, directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, administrateurs territoriaux pour la fonction publique territoriale, conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, inspecteurs de santé publique vétérinaire, inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche, inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires culturelles, Ingénieur des études et techniques de l'armement, Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire, loi organique relative aux lois de finances, Instituts régionaux d'administration (IRA), centres de gestion de la fonction publique territoriale, Centre national de la fonction publique territoriale, Traitement dans la fonction publique française, formation professionnelle tout au long de la vie, établissements publics à caractère scientifique et technologique, La politique d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique, conseils supérieurs de la fonction publique, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Conseil supérieur de la fonction publique, Répartition des fonctionnaires de l’État en France, révision générale des politiques publiques, commission des finances de l'Assemblée nationale, Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Statut et carrière des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343491628/date, http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/chiffres_cles/pdf/chiffres_cles_2011.pdf, Chiffres clés de la Fonction Publique Territoriale en 2011, Rapport thématique, les effectifs de l'État 1980-2008, un état des lieux, Corps types de la fonction publique de l'État, Corps types de la fonction publique de l’État, Score, calendrier des recrutements de la fonction publique, http://www.admi.net/jo/19921108/INTB9200425D.html, Les rémunérations des catégories C à l'éducation nationale, Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, Présentation du dispositif sur le site de la fonction publique, Et les chiffres tombèrent… toujours plus de fonctionnaires en France : une comparaison dans le détail avec ce que font nos voisins européens, En France, la fonction publique embauche et l'industrie licencie, http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/effectifs-fonction-publique.html, En 2010, 34 000 fonctionnaires ne seront pas remplacés, Le Figaro, 7 mai 2009, En cinq ans, 150 000 postes de fonctionnaires en moins, Des primes de performance pour les fonctionnaires d'État à partir de 2013. En 10 ans (de mars 2002 à décembre 2012), le point d'indice n'a progressé que de 6,6 % alors que l'inflation sur la même période progressait de 20,3 %. C'est aussi le cas des praticiens hospitaliers et des ouvriers d'État. La nomination aux plus hautes fonctions de l’État se fait principalement en leur sein. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020. Les fonctionnaires sont les premiers exposés à la pénibilité dans leur fonction selon une étude du ministère du Travail. Fin 2008, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) employaient 5,277 millions de personnes, une progression de seulement 0,03 % sur 2007, contre une moyenne de 1,3 % par an entre 1998 et 2008. Ces macrogrades n'apparaissent pas dans les lois et règlements, mais sont employés usuellement, y compris au sein de l'administration. Le projet de loi de finances 2012 prévoyait la suppression de 30 400 postes équivalents temps plein (ETP), contre près de 32 000 en 2011, sur 2,3 millions de fonctionnaires d’État, répartis comme suit : l'éducation nationale : -14 000 ETP, la défense : -7 462 ETP, le ministère de l'intérieur : -3 621 ETP, le ministère du budget : -2 870 ETP. Transformation primes-points, comment ça marche ? Elle regroupe des corps d'encadrement et de conception, qui forment l'essentiel des cadres de l'État, et des professions intellectuelles. La politique d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique prend une place de plus en plus importante dans la sphère publique, ce qui entraîne des modifications du statut des fonctionnaires. Ceci leur permet de postuler dans les collectivités territoriales et leurs groupements, mais ne leur assure pas d'avoir un poste. Il comprend les fonctionnaires proprement dit, titularisés par acte unilatéral, et les autres agents, temporaires ou en période de titularisation. Cela donne ainsi naissance à l'arrêt Heyriès, en 1918, l'un des Grands Arrêts du Conseil d’État, qui constitue une « véritable doctrine des pouvoirs de crise »[14], parallèle aux formes législatives et constitutionnelles permettant de décréter l'état d'urgence (loi du 3 avril 1955), l'état de siège (art. Son autorité hiérarchique lui vaut intégrité physique et morale lors de ses diverses missions. En effectif en équivalence temps plein, la progression est de +0,6 %, soit +0,5 % hors contrats aidés. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Le Conseil national de l'information statistique (Cnis), L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), La direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), La direction de la Recherche, de l’Évaluation, des Études et des Statistiques (Drees), La direction générale des collectivités locales (Dgcl). Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Il peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et exercer, à ce titre, une activité privée lucrative ; Il peut être autorisé à exercer, à titre accessoire et en dehors des heures de service, une activité lucrative auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice. À cela, on pourrait également ajouter, hors fonction publique proprement dite, les effectifs des organismes ou établissements publics industriel et commercial (EPIC) exerçant des missions de service public pour le compte de l’État. En 2010, un agent de l'État toutes catégories confondues a perçu en moyenne 2 459 euros net par mois, soit une hausse de 0,8 % en euros constants sur un an. Les effectifs de l'État ont augmenté de 1,4 % depuis 1998, mais ceux des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Ainsi, l'État français employait fin 2008 2,4 millions de fonctionnaires d'État, dont 69,5 % de titulaires et 14,1 % de militaires. En cas de refus de titularisation, la commission administrative paritaire est obligatoirement saisie[44]. Fonctionnaires : Santini veut l'équité des régimes. Les ministères de l'Éducation et de l'Écologie ont connu des réductions de 43 000 et de 23 000 agents, respectivement. Elles concernent notamment leur âge moyen de départ en retraite et le montant de leurs pensions. Emmanuel Macron: un … Durant le temps où ils sont sous ce statut, ils complètent leur formation ou participent à des activités de recherche. Chaque corps ou cadre d'emplois peut soit comporter un grade unique soit être divisé en grades ou classes hiérarchisés. Le tableau ci-dessous souligne l'évolution des effectifs de la fonction publique française de 1996 à 2014. Il faut par exemple prendre en compte en France les nombreux effectifs de la fonction publique hospitalière, qui ne sont souvent pas comptabilisés comme fonctionnaires dans les autres États membres et dont la productivité bénéficie peu des nouvelles technologies. Selon le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, les collectivités territoriales ont créé 340 000 emplois entre 1997 et 2007, « hors transferts de compétences »[69]. Toutefois, ces distinctions et leurs intitulés peuvent varier d'une publication à l'autre ou d'une administration à l'autre. À la Révolution, les privilèges sont abolis et le système des offices supprimé. Environ 20 % de ces salariés travaillant à temps partiel, l'effectif en équivalence temps plein est d’environ 5,2 millions d'emplois[5]. La loi de transformation de la fonction publique, en 2019, fait de l'entretien et de son compte rendu officiel le mode d'évaluation de droit commun[48]. Le budget 2006 prévoyait 5 000 suppressions de postes de fonctionnaires. À échelon constant, ou par comparaison avec leurs aînés, les fonctionnaires auraient donc vu leur pouvoir d'achat diminuer de 11,4 % en dix ans. Fin 2011, selon une étude de l'Insee, il y avait 5.5 millions de fonctionnaires, soit 20% des emplois en France. Cette diminution a dû générer 500 millions d'euros d'économies[67], économies minorées par les primes versées aux agents[68]. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. C'est 6 milliards de moins que la précédente estimation. 3:45. Cette notion a succédé à la Révision générale des politiques publiques menée de 2007 à 2012 sous Nicolas Sarkozy. Cette évaluation peut influer sur son éventuelle promotion. Conformément au Préambule de 1946, le fonctionnaire dispose du droit à ne pas être lésé dans son emploi en raison de ses croyances et de ses opinions. Ces catégories peuvent être subdivisées en macrogrades, selon le niveau de recrutement et la nature du corps : A+ (cadres supérieurs), A administratif, A technique, B administratif, B exploitation, B technique, C administratif, C exploitation et C technique. Avec les bénéficiaires d’un contrat aidé, on en est à 5 640 000 personnes. Ils présentent les éléments statistiques essentiels sur les effectifs, le recrutement, la formation, les rémunérations, les retraites dans la fonction publique. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique. Le programme de François Hollande promet « une stabilité des effectifs de la fonction publique et des dépenses »[58]. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. France Inter 52,249 views. Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum : Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon l'administration ou le grade/situation : Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans une des quatre positions suivantes : Le droit à la « formation professionnelle tout au long de la vie » est reconnu aux fonctionnaires. Sources : Insee, Siasp. la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l’État ; Les emplois sont répartis dans huit filières, Entre 2007 et 2008 la fonction publique territoriale au sein des communes a diminué pour la première fois de 0,3 %, alors que la fonction publique territoriale en général a augmenté de 3,2 %, Le nombre des personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux est 1 161 087, au 31 décembre 2014. L'avancement de grade s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, examen de sélection professionnelle ou par concours professionnel. Une hausse de 1 % du point d'indice représente environ 800 millions d'euros en année pleine pour l'État; le double en incluant les autres employeurs de fonctionnaires (hôpitaux et collectivités territoriales). Cette différence va disparaître progressivement, la Réforme des retraites en France en 2010 ayant prévu à terme de 10 ans un strict alignement des deux taux de cotisation à 10,55 %. 70 % des Français approuveraient les propos du ministre de l'Économie sur le statut des fonctionnaires[73],[74]. Le rapport annuel de 2017 sur l’état de la fonction publique en France nous indique que les effectifs s’élèvent à 5 450 000 personnes, dont 2 398 000 dans la fonction publique d’État et 1 889 000 dans la fonction publique territoriale. Un fonctionnaire qui, l'année du détachement, est à l'indice (majoré) 577 (durée de l'échelon = 2 ans, échelons suivants tous les 2 ans à 619 et 654) avec une ancienneté de 10 mois, et qui est détaché en tant qu'attaché principal pour une période de 2 ans : Les hommes ont longtemps occupé la totalité ou la majeure partie des postes de l'administration, qui depuis quelques décennies est encouragée à réduire les inégalités femmes/hommes, sur la base de feuilles de route des ministères relatives à l’égalité professionnelle[52], avec depuis peu l'appui de « hauts-fonctionnaires à l’égalité »[52]. Les autres statuts sont de la compétence de chaque collectivité. Le fonctionnaire public bénéficie d'un droit à être protégé, lors de sa mission, par sa hiérarchie. Les fonctionnaires des assemblées parlementaires sont aussi des fonctionnaires de l'État, mais leur statut est établi par le bureau de chaque assemblée[22]. Corps des magistrats de l'ordre administratif : Corps supérieurs de l'éducation et de la recherche : Les magistrats de l'ordre judiciaire et les officiers supérieurs (y compris dans la Gendarmerie) relèvent d'un statut distinct du statut général mais sont assimilés à cette catégorie. La production d'œuvres scientifiques, littéraires et artistiques ; L'exercice par les personnels des corps enseignants, techniques et scientifiques de la profession libérale qui découle de la nature de leurs fonctions ; L'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif. L'État, les collectivités locales, les hôpitaux publics et les établissements publics emploient par ailleurs des agents contractuels. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT).