Le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 portant sur l’utilisation des fluides frigorigènes apporte des clarifications au règlement européen du 16 avril 2014 dit règlement «F-Gaz» applicable depuis le 1°’ janvier 2015. ÉTIQUETAGE DES ÉQUIPEMENTS. Chaque année, un rapport sur la filière des fluides frigorigènes Le Règlement F-Gaz prévoit une décroissance des émissions de gaz à effet de serre dont sont responsables les fluides utilisés en … - Le règlement européen n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, (JOUE du 14 juin 2006) ; - Décret n°2007-737 du 07 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques (JO du 8 mai 2007, texte 62 sur 161). Codifié aux CONCERNANT LES FLUIDES FRIGORIGENES FÉVRIER 2015 ETS TERRADE R É F R I G É R A T I O N C L I M A T I S A T I O N C U S N E B U A N D E I E S Vous êtes détenteur d’un équipement frigorifique contenant des HFC, et vous êtes soucieux des récentes évolutions réglementaires, CLIMÉFROID fait le … fluides frigorigènes et la disponibilité des pièces de rechange ont également été considérées comme étant à prendre en compte. fluides frigorigènes fluorés. Ce décret précise les dispositions relatives à l’utilisation de certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés. Le décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 portant sur l’utilisation des fluides frigorigènes apporte des clarifications au règlement européen du 16 avril 2014 dit règlement «F-Gaz» applicable depuis le 1°’ janvier 2015. Ce décret n° 2015-1790 met à jour le Code de l’environnement suite à l’application du règlement F-Gas. Le nouveau règlement européen … La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans l’utilisation des réfrigérants en 2019.Jugée en partie responsable du réchauffement planétaire, l’industrie de la réfrigération et de la climatisation se voit, en effet, obligée de modifier ses habitudes. ÉTIQUETAGE DES ÉQUIPEMENTS. Ils sont, pour ainsi dire, pris entre le marteau du Règlement Européen F-Gaz et l’enclume de la Directive Européenne ErP, dite aussi ecoDesign. Un décret important sur les fluides frigorigènes vient de paraitre le 28 décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2015, le règlement européen N°517/2014 dit F-Gas introduit un mécanisme visant une réduction progressive de la consommation de HFC jusqu’en 2030 pour assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés. Le règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone Le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés La réglementation nationale relative à la manipulation des fluides frigorigènes Les contrôles Ce qui va changer prochainement Les fluides frigorigènes sont choisis en fonction de leur température d’évaporation (généralement plutôt basse), des pressions liées au changement d’état physique (basses lors de l’évaporation, hautes lors de la condensation), et surtout de la quantité d’énergie qu’ils peuvent absorber. Ses objectifs visent le suivi des données déclaratives et des élé-ments d’expertise relatifs aux flux de fluides frigorigènes neufs et usagés, ainsi que le suivi des résultats de la filière de récupération et de traitement. Au fil des ans, la liste des fluides réfrigérants interdits s’agrandit avec l’application de la réglementation F-Gas II.Découvrez quels fluides frigorigènes seront interdits à partir du 1 er janvier 2020.. Une interdiction progressive des HFC.