Cela semble logique. Merci. La taxe est due lorsque vous immatriculez pour la première fois en France un véhicule, neuf ou d’occasion, acheté à l’étranger. Peut tu m eclairer Nous sommes deux expats francais de retour en France depuis fin Novembre, apres avoir vecu en GB depuis 25 ans. Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ? J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom. Que vais je devoir régler en France. Merci pour tes ces infos ) Finalement, le plus compliqué est souvent la façon dont on transporte la voiture jusqu’en France. Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France. 1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone. un éventuel petit malus (en fonction du rejet de CO2). J’ai envie d’importer une mustang d’occasion depuis Dubaï et j’aimerai savoir si c’est la même procédure et c’est les mêmes frais que de l’importer des USA par exemple. Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion à la Réunion? J’aimerai monter un kit car sur une base de Mazda en Russie pour ainsi obtenir une immatriculation et une carte grise russe. II- Véhicules d’occasion A. Importés suite à un achat. L’incitation à l’achat de véhicules moins polluants a un coût. Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France. Les demarches administratives sont elles laborieuses ? case J :N1 Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d'un mois à compter de son achat. À l'inverse, l'importation de tout véhicule à moteur à usage privé en France métropolitaine sera soumise à des formalités douanières si ce dernier a été acheté dans l'un des lieux suivants : L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. À part les droits et taxes à allouer au service des douanes pour l’importation véhicule DOM, sachez que vous devrez également vous conformer à d’autres obligations avant le départ de la voiture. Note :1 Article L110-1 du code de la Route - accessible sur le site Legifrance, 0 811 20 44 44 J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. J aimerais acheter une voiture au enchère (Belgique) la TVA je dois donc la payer deux fois ? En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ? Cordialement. TVA à payer en France. https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France métropolitaine depuis un pays membre (ou pas) de l’UE nécessite des formalités différentes. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Merci d’avance pour votre réponse. Cette taxe vient s’ajouter au prix de la carte grise au moment de son établissement en préfecture par le nouveau propriétaire. La réponse se trouve dans l’article pour la TVA. C'est pour cela que j'ai créé Caroom, parce que OUI il existe de très bons mandataires ! Les anglais n’étant plus dans l’Europe, c’est comme les USA a priori. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais de transport et d’assurance. Oui vous avez bien résumé. Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. (On entends bien que si je dois payer ces 20 000€ pour l’immatriculée, cela n’a donc aucun intérêts de la ramener?). 10% de taxe de douanes cordialement. Encore merci pour vos réponses et votre implication. Explication. +10% de taxe d’import Payment is made at the office of the Customs and Excise Agency in … merci Tout dépend ce que vous en faite derrière. Quelles sont les taxes? C’est bien ca ? Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw). Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. A cela il faut ajouter les frais de douane (10%) et la TVA française (20%) : nous sommes d’accord ? Merci pour cet article car on trouve que très peu de chose à ce sujet sur internet. Véhicule de collection de plus de 30 ans Je suis française actuellement étant en malaysia . Importation d’un véhicule d’occasion depuis la métropole ou la Réunion: Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion à Mayotte? Utilisez le simulateur de carte grise, vous connaitrez le montant. Tous droits réservés. Au contraire de ce que l’on pourrait penser, ladite taxe était à une époque toute symbolique. Je viens d’acheter une Cadillac Eldorado 1987 décapotable avec un excellent dossier CARFAX via un commanditaire sur place. Merci pour toutes ces informations, votre disponibilité et votre implication. Je voudrais acheter un Renault Trafic au Pays-Bas dans un garage. sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc Est-ce que pour cela je dois payer les 20% de TVA? Je l’achète de dubai pour l’importer en France L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. en france , que dois je faire comme procédure pour ce véhicule mais ce n’est pas normal que ca soit si long. Cartegrise.com vous fournit les explications sur les différentes formalités sur cette page. Oui vous pourrez, il y aura des taxes mais pas la TVA car vous l’avez normalement déjà payé au Maroc. Si oui, auriez-vous une idée du coût annuel (moteur 2.0 diesel)? J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. Véhicule de 2001 Skoda fabia merci d’avance. J’ai un autre rendez-vous avec eux et je veux avoir les faits sous la main. merci,bonne journee a vous. Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Particulier = acte de vente ou facture, Bonjour, Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». steve, Oui c’est bien cela. J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. Il y a t’il un malus à régler en France ou d’autres taxes? Ils sont réactifs et très sympas. Vous souhaitez importer votre véhicule automobile ou deux roues. Pour immatriculer un véhicule d’occasion provenant de Belgique la première étape consiste à obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal) afin d’attester que la voiture est exonérée de taxes. Un grand merci. Je souhaite acheter une corvette d’occasion, importée de Pologne, qui a été achetée neuve aux États Unis en 2017. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. Cette taxe vient s’ajouter au prix de la carte grise au moment de son établissement en préfecture par le nouveau propriétaire. Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Bonjour, Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions. Les droits de douane qui s’appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d’achat. Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt. Impossible de filouter avec une facture de 1 €, les douanes peuvent se baser sur le prix argus ou le prix neuf du constructeur. Dès la première si cet achat est dans le but de faire une plus-value, ce que sous entend votre question. merci pour votre aide. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de l’intéressé. Ma cousine étant au Canada je pensais lui offrir neuf pour qu’elle l’utilise, 6000km et au mois 6 mois donc? => est-ce correct? Les douanes m’indiquent que je ne peux le vendre dans les 12 mois suivant mon retour ou si je le fais je devrai payer la différence entre la TVA en France 20% sur la valeur résiduelle de mon véhicule et le TVA payée là bas 8.5% ( à priori par rapport au montant de l’achat initial), Cependant, je me rends compte que rien n’est indiqué sur mon certificat de situation administrative et le douanier que j’avais eu auparavant au tel me dit « théroriquement » ca devrait etre écrit dessus…, Est-ce un oubli, ont-il la possibilité de le voir sur un autre document?? Il faut nous en dire plus sur votre achat. mais comme il y a 6 places je me pose la question En achetant votre véhicule en Allemagne, celui-ci aura des plaques d’immatriculation allemandes. Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2. Quant aux vieilles voitures de l’Union européenne, sont-elles soumises à des droits de douane et à des taxes ou non, et à quel prix? Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. L’importation de tout véhicule est soumise au dépôt d’une déclaration en douane informatisée SOFIX (via un commissionnaire en douane ou la CCISM) et au paiement des droits et … Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20% de la somme. Je pensais que cela valais que sur les véhicules considéré comme neuf. « Quelle différence de TVA entre une voiture neuve et d’occasion ? Il n’y a pas de notion de TVA sur marge ici, car il y a toujours de la TVA récupérable. je suis en train d’acheter un véhicule en Guadeloupe, Bonjour, Merci par avance. Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler. Même si le véhicule à été fabriqué en Italie donc dans l’EU, il y a une taxe d’import? Bonjour je souhaiterais vous poser une questions je suis ici en France mais j’ai mon véhicule au Portugal je souhaiterai le ramener ici car je ne vais pu aussi souvent là-bas comment dois-je faire svp ? Est-ce vrai, et si oui, quelle est la loi précise qui stipule que c’est le cas? Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Bonjour, J’aimerai ramener ma voiture – Jeep commander 2006 – qui a bien plus de 6000km au compteur, cependant cela ne fait que 3 mois que je la possède- vais-je devoir payer la TVA? En achetant votre voiture neuve ou occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto, vous ferez des économies. Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). J2 BB camionnette maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..) A combien s élève la facture pour l importation d une voiture de collection qui est immatriculé a mon nom au Liban et qui a une valeur au Liban de 5000 euros environ. Bjr j’ai une Aston Martin v8 2017 en France je voudrais immatriculé en Andorre combien cela me coûte . ou est-ce que je trouve des plaque ww, ou quel est la démarche? Lorsque le véhicule n'a pas ouvert droit à une déduction de TVA, sa cession n'est pas soumise à la taxe. Bonjour Jonathan. 13860 + 2000 ( passage utac)= 15860€ Une fois arrivé en France, vous devrez payer la différence en cas d'importation d'une voiture depuis l'Allemagne. Bonjour je suis résident au usa je prévoit d’acheter Une Dodge Charger RT 2019 5.7L 375cv 32cvf Anis. Je viens seulement de terminer sa rénovation, Je voudrais savoir quelle TVA je vais devoir régler pour pouvoir le faire immatriculé en France ? Hum, bonne question. 2) Si c’est le cas, puis-je éviter la TVA en achetant un véhicule d’occasion avec 6000km+ et le mettre a mon nom? Possible de faire une estimation du prix final sachant que l’auto vaut 18000 E ? Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg ) Ce dégrèvement est également accordé aux personnes possédant leur véhicule depuis plus de 6 mois (cet avantage ne concerne pas les résidents des départements d’outre-mer). Merci. Merci par avance pour ton aide. Acheter une voiture à l'étranger dans un pays de l'UE ne nécessite aucune démarche d'import. Le véhicule d’occasion importé est donc soumis à la règle du bonus/malus, mais une réduction du tarif du malus s’applique. Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa. merci, Je veux acheter une 3008 en espagne occasion récente et moins chère Merci beaucoup des infos., Tout à fait. Quant à ceux en Amérique, je sais qu’ils sont soumis aux taxes et douanes, mais en lisant votre article, j’ai remarqué qu’il y a des pays qui ont un partenariat avec l’Union européenne et que le prix des taxes et douanes est plus bas, et la question est de savoir si les États-Unis sont inclus ou non dans cet accord et quel est le prix alors? Je ne peux pas trouver de Dodge Durango neuf en Italie, je pensais donc l’offrir à ma cousine à Montréal pour le récupérer par la suite. Mais quand est t’il de la TVA? Ou la cote argus actuelle de la voiture? J’ai habité en Guadeloupe pendant 7 ans. Bonjour, Importation d’un véhicule d’occasion Article créé le 14/09/2011 Mis à jour le 27/01/2020 En dehors de l’importation dans le cadre d’un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d’occasion sont soumises à droits et taxes. Elle sera soumise à l’écotaxe, comme toute 1ere immatriculation en France. Où dois-je faire la procédure de « redouanement » ? Oui bien sur. Merci ! A- Malus sur les émissions de CO2. Mon beau père expatrié en Tunisie a acheté un vehicule chez peugeot en France détaxé, il y a maintenant 5 ans qu’il a ensuite emmené en Tunisie où il l’a fait immatriculé pour pouvoir circulé normalement là-bas. Le calcul de l'impôt est fondé en règle générale sur la contre-prestation que vous devez payer ou avez payée pour le véhicule. J’habite en suisse et je demenage en france. merci de votre réponse Oui, 20% de TVA française et 10% de taxe douanière. En effet, elle est due non pas parce qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion, mais parce qu'il s'agit d'une première immatriculation d'un véhicule en France. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Quand on importe un véhicule d’occasion d’Allemagne en France, , il est considéré comme neuf pour l’État français, car il s’agit d’une première immatriculation française. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. Après les formalités de dédouanement, les agents concernés remettent plusieurs documents : une quittance fiscale, la déclaration en douane et le certificat n°846A qui servira à demander un autre certificat d’immatriculation car la plaque minéralogique ne reste valable que cinq jours après l’achat. Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement. Je voudrais ouvrir une entreprise dans l’importation de véhicule En provenance des pays européens des véhicules de 6 mois et 6000 km Bonjour Vente d'un véhicule d'occasion. Suivi notre guide qui explique comment importer une voiture en France. En tant que novice dans l’importation de véhicule étranger j’ai pris contact avec auto-Import Italie. Le véhicule est actuellement en Islande. Merci pour votre réponse. Bien Cordialement. Nous avons acheté une voiture d’occasion en Suisse qui a été au préalable acheté en Allemagne. La personne qui m’a renseigné m’a également fait savoir qu’en cas de manque de document, parfois la carte grise, le coût était aux alentours de 150 $ de moyenne et que la seule taxe à payer en dehors du tout inclus était la TVA lors de l’arrivée en France du véhicule calculé sur le prix d’achat. Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. Oui par rapport au prix de sa valeur. vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ? Existe-t-il une liste des véhicule que l’on peut importer? +10% de taxe de douanes, +20% de TVA, + malus éventuel. La taxe CO2 : cette taxe sur les véhicules polluants, est due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise). Cependant, si votre véhicule est considéré comme un véhicule neuf et que vous le vendez à un client dans un autre pays de l'UE, celui-ci devra payer la TVA sur le véhicule dans son pays. je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette À partir de 2018, acquérir une voiture d'occasion coûtera dans certains cas plus cher qu'auparavant. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Oui ca me semble cohérent votre analyse. Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. Y t il une autre date que le 01/01/2009 pour cette taxe sur les véhicules d'occasion ? Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? pouvez vous me confirmer que je n’aurai pas de taxe de co2 en plus de sur le prix de la carte grise. c’est un 6 place Bonjour, Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Est ce que quelqu’un connait les réponses ? Cependant , il m’a fait payer la TVA ? Etant Francaise vivant a l’etranger, est ce qu’un dedouanement est possible pour la voiture sous mon nom et celle de mon mari anglais. Alain. 10% de taxe sur le prix du véhicule, si vous en êtes bien le propriétaire. Bonjour, j’habite au Maroc et je suis en possession d’un véhicule Toyota HDJ100 , de plus de 10 ans, et je désire rentrer définitivement en France. Un véhicule d’occasion (véhicule mis en circulation après le 1er juin 2004) est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu’un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique. Sandrine. J’envisage d’acheter une voiture neuve au Maroc mais en HT car je peux bénéficier de cet avantage. J’habite à Montréal depuis 15 mois et je suis propriétaire d’une voiture depuis 14 mois. La taxe carbone est la pénalité concernant les véhicules d’occasion. Cependant, je n’arrive pas à déterminer le cout que j’aurais à payer une fois arrivé en France. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union Européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. Merci beaucoup, – 10% de taxe d’import Par contre, pour une voiture « importée » d’un département d’outre-mer, des droits de douane sont réclamés. Vous allez payer : Bel achat ! je souhaite importer une masérati granturismo 2008 des états unis. quels papiers dois-je fournir ? Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Le calcul de l'impôt est fondé en règle générale sur la contre-prestation que vous devez payer ou avez payée pour le véhicule. Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? Facture douanier,TVA,…et tout autres frais. Faites une simulation du prix de la carte grise. Quelles couts devrons nous prevoir? Je vous remercie par avance, cordialement. question juridique combien de voiture un Français peu t’il vendre en France par année sans être taxé. Qui vous réclame de la TVA ? Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. bonjour Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Le montant de la taxe écologique des voitures d’occasion est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer? Depuis déjà 6 ans et 528 véhicules importés, Auto Allemande fait profiter ses clients des différences de prix importantes entre la France et l'Allemagne sur les véhicules d'occasions et ouvre votre recherche de voiture en Allemagne. S’il est neuf, vous devez payer ces taxes en France et non au Canada. Comme dans le cas des « marchandises en retour », un déménagement en France métropolitaine peut exonérer un propriétaire de voiture de payer des droits de douane sur le rapatriement de celle-ci. Y a t’il une TVA à payer, étant donné la date d’achat? Nous préparons notre déménagement (changement de résidence principale) et nous étudions la possibilités de rapatrier nos véhicules avec nos biens. Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? Merci d’avance. Merci par avance Si vous êtes déjà propriétaire des véhicules (cartes grise à votre nom), il n’y aura que les 10% de taxes d’importation. quelle est la taxe douanière si elle existe? The customs duty of 10 % is calculated on the value of the vehicle plus certain costs. Bonjour, Bien sûr pour définir si l’achat d’un véhicule d’occasion en Belgique est intéressant il faut prendre en compte tous les frais. – TVA Taxe douanier, TVA, Contrôle technique et prix de la nouvelle carte grise. L’importation fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Cordialement. Bonjour, Vous avez payé en France au mandataire, ou payé à l’étranger ? Pourriez-vous éclairer mes lanternes dans les démarches à suivre À Dubaï et en France Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Je rentre en France définitivement l’été prochain. Bonjour, Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Merci. Car j’ai lu que pour une importation allemande ils ce basent sur le Ndec et non le WLTP