Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laure DUCROS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. « Vous serez à Bar-le-Duc en charge de la très grande majorité des 550 mesures dites de milieu ouvert, vous assurerez également le suivi des 50 personnes détenues condamnées de la maison d’arrêt de Bar-le-Duc », a précisé Fabien Son, le président de la juridiction barisienne, tout en affichant sa confiance « en votre capacité à exercer humainement vos missions. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Anne-Françoise BREGAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bergerac. Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône. Il est « conseillé… Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Guillaume BOTTINO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Ophélie SPAETER, juge au tribunal de grande instance de Troyes.Substitut du procureur de la République : M. Jean-François OCHRYMCZUK, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre. Première vice-présidente : Mme Myriam ZYLBERMAN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sonia PALLIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.Juges :Mme Sabine FORESTIER, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.Mme Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.Juge des enfants : Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER, juge au tribunal de grande instance de Soissons.Juge d'instruction : Mme Diane RICHARD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.Substituts du procureur de la République :M. Pierre-Yves BIET, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais. Substitute du procureur de la République : Mme Wiebke TRUMM, auditrice de justice. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire COUSSEAU-FOUCAULT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Dijon :Mme Christine MANNESSIER-SAVARZEIX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.Mme Virginie DEBS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey.Juge des enfants : M. Emmanuel ROGUET, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.Vice-procureures de la République :Mme Claire MARTINEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole.Mme Marie-Pierre BOUHEY-DOLE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Il sera aidé dans sa tache par Mme Drean-Rivette, l’autre juge de l’application des peines de la juridiction. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Quimper : Mme Aurore POITEVIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.Juge des enfants : Mme Isabelle ECALARD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.Vice-procureure de la République : Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry. Avocat général : M. Pascal BOUVIER, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse. » Tout en ne lui cachant pas qu’il allait « exercer une mission difficile. Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Xavier BAISLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.Juges :Mme Anne-Laure GUICHARD-CAZENEUVE, juge au tribunal de grande instance de Lons-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole.Mme Natacha DIEBOLD, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. Anthony MIRAOUI, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.Juge de l'application des peines : M. Alexis LECOCQ, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne. Fabian Lenaerts En pause chez La reflexion Bigonville. Guillaume DESGENS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.Mme Mélanie HAMON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.Mme Eve LECHTMAN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.M. Président de chambre : M. Luc SARRAZIN, conseiller à la cour d'appel de Limoges.Conseillère : Mme Agnès BOISSINOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges chargée du service du tribunal d'instance de Bourges.Avocat général : M. Eric MAZAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset. Juge de l'application des peines : Mme Héloïse ESTADIEU, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.Vice-procureure de la République : Mme Elise BOZZOLO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras. D’autant plus que la plupart des … Juge : M. Mathieu GOZDZIASZEK, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.Vice-procureure de la République : Mme Flavie BRICHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Laure MACAIRE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.Conseillères :Mme Noria OUALI-FAUCHERIE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.Mme Isabelle DELAQUYS, conseillère à la cour d'appel de Paris.Mme Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.Vice-présidents placés auprès du premier président :M. Gérard PITTI, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.M. Juge placé auprès du premier président : M. Gérald AUGUET, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Béatrice NEVEUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Agen. Jean-Marc LAVERGNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Mme Sylvie MADEC, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.Mme Anne-Marie BELLOT, conseillère à ladite cour.Mme Isabelle WINTHERLIG-RAIMBAUD, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.M. Président de chambre : M. Marc TREVIDIC, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.Conseillers :Mme Olivia WINGERT-WALTHER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet.Mme Valérie MARSOIN-de LARMINAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles.Mme Nathalie GAUTRON-AUDIC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Bérangère MEURANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.M. Présidents de chambre :Mme Pascale KOCH-BLIND, conseillère à la cour d'appel de Colmar.M. Le hachis parmentier, c'est la recette de gratin qu'on adore ! Alain BURKIC, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Metz.Conseillers :Mme Annyvonne LE DAIN-BALANCA, conseillère à la cour d'appel de Metz.M. Vice-présidente : Mme Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : Mme Anne-Katell BRIAND, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Premier vice-président chargé de l'application des peines : M. Hervé LAGARRIGUE, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.Vice-présidents :M. Emmanuel GARCIA, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.Mme Virginie HERMENT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes.M. Ziad EL MOUTAOUADIA EL IDRISSI, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.Vice-présidents placés auprès du premier président :Mme Anne LE GUNEHEC, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.M. Thierry PONS, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle YVERT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.Vice-procureure de la République : Mme Julie SIRERE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.Substituts du procureur de la République :M. Mathieu GALY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.M. Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont : Déposés sur le texte : Projet de loi nº 383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation Julien RETAILLEAU, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mathilde VALIN-SANDRAPS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.Juges :Mme Clémence OLIVIER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.Mme Diane OTSETSUI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.Mme Alexandra PELIER-TETREAU, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Lucie AUVERGNON, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.Mme Karine THOUATI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.Mme Lorraine BAUDESSON de CHANVILLE D'ARC, juge au tribunal de grande instance de Melun.Mme Romaine BRUNATI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.Mme Lucile CELIER-DENNERY, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Mme Julie KAIRE, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.M. Vice-président : M. Stéphane THEVENARD, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Guillaume MICHEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Carole BATAILLARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon : Mme Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.Vice-procureure de la République : Mme Jeanne-Chantal CAPIEZ, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins. Franck ZIENTARA, conseiller à ladite cour.M. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emilie JOUSSELIN-CALBO, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes.Juge d'instruction : Mme Christine NICOLAS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen. Droit national en vigueur. Fabien PARMENTIER Magistrat-Juge au Tribunal Judiciaire de Paris Paris. Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Anne AUMONT-LACQUEMANT, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Bénédicte LAMARQUE-GILET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.Vice-présidente : Mme Pascale PERARD, vice-présidente chargée du secrétariat général audit tribunal.Vice-présidentes chargées de l'instruction :Mme Anne-Julie PASCHAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.Mme Perrine VERMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Baya BACHA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Anne THIVELLIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.Juge : Mme Floriane DUVAL, juge au tribunal de grande instance d'Evry.Juge d'instruction : M. François BONNECARRERE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.Juges de l'application des peines :Mme Juliette JUBERAY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.Mme Samra LAMBERT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis.Procureure de la République adjointe : Mme Béatrice BOSSARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Vice-procureure de la République : Mme Muriel JOSSELIN-GALL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.Substitute du procureur de la République : Mme Raphaëlle WACH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. Alain CHENE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.M. Juge d'instruction : Mme Claire DEGERT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges. Vice-procureur de la République : M. Patrick WARDENSKI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan. Juge des enfants : M. Antoine GIUNTINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.Juge de l'application des peines : Mme Véronique JERUSEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Substitute du procureur de la République : Mme Nadège PERRIN, juge au tribunal de grande instance de Lille. « Vous allez occuper une place décisive dans la chaîne pénale de notre juridiction », a fait savoir Rémi Coutin, procureur de la République, à l’heure de l’installation de Fabien Parmentier en présence de nombreuses autorités militaires et civiles réunies dans la salle d’audience du tribunal. Juge des enfants : Mme Armelle ADAM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.Juge d'instruction : M. Max GAZAN, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille. Tribunal de grande instance de Draguignan. Benjamin PETIT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.Mme Delphine DUMAS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.Mme Anne-Mahaut MERCIER, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Louis-Albert DEVILLAIRS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.Avocat général : M. Brice RAYMONDEAUD-CASTANET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon. Browse by Name. Et qui a fait le choix « de commencer dans une petite juridiction où on fait aussi de l’audience correctionnelle, ce sera très formateur », est-il convaincu. Jean, Christian. Présidents de chambre :M. Thierry REVENEAU, président du tribunal de grande instance de Dieppe.M. David MAYEL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.Mme Tiffanie REISS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.M. Vice-présidente : Mme Rachel REIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne. Tribunal de grande instance de Val-de-Briey. Thomas CIGNONI, juge au tribunal de grande instance de Meaux.M. Vice-présidents :M. Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.Mme Caroline POMATHIOS, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie TRIPON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mâcon. Veuillez contacter le juge arbitre Principal GRAEF René (06 80 94 74 02) ou moi-même (06 60 88 95 41) Une restauration rapide et une buvette seront mises en place dans chaque salle. Patrick GERBAULT, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Mme Julie HEISSERER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Sarah CASSIUS, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.Mme Sabrina PALMIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Nathalie MICHEL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans.Conseillers :M. Laurent SOUSA, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.Mme Patricia RENZI-GOILLOT, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia.Mme Magali FALLOU, vice-présidente placée auprès du premier président de ladite cour.Substitute du procureur général : Mme Alexandra PETHIEU, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois. Présidents de chambre :M. Benoit JOBERT, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.M. Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. Numbers 0 to 25 contain non-Latin character names. Juge : Mme Audrey VANDENDRIESSCHE, juge au tribunal de grande instance de Montbéliard.Substitute du procureur de la République : Mme Elsa LAVERGNE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre. Première vice-présidente : Mme Christine MEE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.Vice-présidents :Mme Dominique JEHIEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.Mme Michèle CHOPIN-CHOISEZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.M. Recevez gratuitement toute l'information de votre région, Meuse : un nouveau juge de l’application des peines installé au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Vice-présidente : Mme Nathalie BUJACOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.Juge : Mme Stéphanie RIMONTEIL-COUSIN, juge au tribunal de grande instance d'Evry.Juge d'instruction : M. Matthieu FIORINI, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.Vice-procureure de la République : Mme Sandrine ROUSSEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre. Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont : Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3649 confortant le respect des principes de la République Liés au dossier législatif : Respect des principes de la République Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan : Mme Elodie DARRIBERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez.Juge des enfants : M. Thomas GRANDGEORGE, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe. Gilles GUIGUESSON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.Mme Anne POSTEL-GAILLY, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.M.

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