Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. En cas de refus, vous devez respecter un délai d'au minimum 1 an pour faire une nouvelle demande d'agrément. Voici des explications utiles qui vous permettront de répondre à la question comment devenir famille d’accueil ou assistant familial (intitulé officiel du métier) 1- La première démarche pour devenir famille d’accueil (Assistante Familiale ou Assistant familial) est la rédaction d’un courrier de demande d’agrémentau service PMI (Protection Maternelle Infantile) du Département (Conseil Général) dont Vou… Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Les services du département assurent le contrôle des conditions d'accueil. La demande d'agrément.L'Article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles définit l'assistant maternel comme la personne qui accueille un enfant de façon habituelle, mais non permanente contre une rémunération et qui a reçu un agrément à cet effet. » est mise à jour. Le milieu des assistants maternels est très majoritairement composé de femmes, c'est pourquoi on utilise … responsable du site service-public.fr. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Référentiel fixant les critères de l'agrément des assistants familiaux, Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Pour toute information complémentaire et faire la demande d'agrément, Vous avez noté 1 sur 5 : alerte par mail C'est l'article 421-6 du code l'action sociale et des familles qui règlemente les délais d'obtention d'agrément: « (...) Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice d la profession d'assistant familial, la décision du Président du Conseil Général est notifiée dans un délai de quatre mois à compter de cette demande. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. * Quel est le nom de votre association ? dès que l'information de la page «  Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée/handicapée) ? Il permet d’exercer à domicile ou au sein d'une Maison d'assistants maternels (Ma… Vous devez fournir les pièces suivantes : Cerfa n° 13395*02 - Ministère chargé du travail, Accéder au pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. Voir le niveau de satisfaction pour tout le En cas de non-renouvellement de l'agrément, vous devez respecter un délai d'au minimum 1 an pour faire une nouvelle demande d'agrément. L'assistant familial doit avoir un agrément délivré par les services de son département. ministères et organismes publics. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'agrément d'accueillant familial pour personne âgée ou handicapée » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Parfait ! formulaire(pdf - 546.3 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13395.do). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Objet : demande de renouvellement d’agrément d’accueillant familial. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Dans le délai de 3 ans après la signature du 1er contrat de travail, l'assistant familial doit suivre une formation dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois. Les personnes accueillies doivent avoir libre accès aux pièces communes (séjour...). Pour devenir accueillant familial, vous devez demander un agrément auprès des services de votre département. le mode d'accueil prévu (à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent, temporaire ou séquentiel). La demande d'agrément. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. En cas d'urgence, votre agrément peut être suspendu. La décision d'agrément peut également préciser : Une fois obtenu, ce sont les personnes qui souhaitent être en accueil familial qui entre en contact avec un accueillant. La demande d’agrément et les pièces constitutives du dossier. la date d'octroi et d'échéance de l'agrément. Une fois votre application famille d`accueil, vérification d`antécédents, entrevue et références ont été approuvées par le Bureau national AYA votre famille sera considérée comme entièrement contrôlé et approuvé pour accueillir! les modes spécifiques de votre formation, suivi et accompagnement et, éventuellement des personnes accueillies, pour l'accueil de personnes dont les caractéristiques en termes de perte d'autonomie ou de handicap le nécessitent. Les intéressés peuvent obtenir la liste des accueillants familiaux agréés en contactant les services du département. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse La décision (ou l'attestation) mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que vous pouvez accueillir en même temps. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Place de la famille (conjoint, enfants) dans l’accueil familial : degré d’intégration au projet, degré d’aide : PERSONNES ACCUEILLIES (en cas de renouvellement) : identité, âge, handicap, soins et assistances requis 1 - 2 - 3 - Demande d'agrément-Rapport médical.indd 2 10/11/2016 14:31 Il vérifie également que vous maîtrisez le français. En complément du formulaire Cerfa n 13394-01 sera demandé : un certificat médical complété par votre médecin référent mentionnant l’état des vaccinations, une fiche de renseignements à compléter, une copie du livret de famille, Il doit donc demander certaines autorisation aux parents des enfants accueillis. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : dès que l'information de la page «  la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Monsieur le Président, Je suis agréé(e) depuis le (date), pour l’accueil de _ personnes âgées ou handicapées adultes. Pour obtenir l'agrément en qualité d'accueillant familial, vous devez justifier de conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Liste des justificatifs pour la demande d'agrément (0,10 Mo) Attestation sur l'honneur (0,05 Mo) Demande de renouvellement d'agrément d'accueillant familial (0,01 Mo) Demande de subvention en vue de l'amélioration de l'habitat destiné à l'acueil des personnes âgées et/ou handicapées (0,01 Mo) Fiche de demande d'extension (0,24 Mo) Famille d'accueil (assistant familial) » sera mise à jour significativement. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ministères et organismes publics. Connectez-vous et recevez une La demande. L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. L'assistant familial a un statut de salarié, rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. ... Un dossier de demande d'agrément vous sera remis au cours de cette réunion. Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? L'Article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles définit l'assistant maternel comme la personne qui accueille un enfant de façon habituelle, mais non permanente contre une rémunération et qui a reçu un agrément à cet effet. Il exerce sa profession comme salarié des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Code de l'action sociale et des familles : articles L441-1 à L441-4, Définition de l'accueillant familial (article L441-1), contrôle de l'accueil (L441-2), Code de l'action sociale et des familles : articles L443-4 à L443-11, Obligations du bénéficiaire de l'agrément, Code de l'action sociale et des familles : articles R441-1 à R441-10, Code de l'action sociale et des familles : articles R441-11 à R441-15, Code de la sécurité sociale : article R831-13-1, Caractéristiques du logement décent pour une personne seule (1er alinéa), Code de l'action sociale et des familles : annexe 3-8-3, Référentiel d'agrément des accueillants familiaux. La décision vous est notifiée dans les 4 mois suivant la réception de votre dossier complet de demande. Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ? Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Le refus d'agrément doit être motivé. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous ne pourrez pas avoir accès aux Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération. L'accueil des enfants est, en général, de longue durée. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Il ne détient pas l'autorité parentale. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Vous avez noté 5 sur 5 : Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Chaque personne accueillie doit avoir une chambre d'au moins 9 m² (ou 16 m² pour 2 personnes) avec une fenêtre accessible donnant directement sur l'extérieur et située à proximité d'une salle d'eau et de toilettes. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions famille d'accueil. La demande de modification peut porter sur les modalités d’accueil (continu ou intermittent). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Monsieur le Président, Je sollicite par la présente lettre, conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, article L441-1 et suivants, votre agrément pour accueillir, à mon domicile, à titre habituel et onéreux, Y (nombre de seniors accueillis, de 1 à 3) personnes âgées. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sans réponse de leur part au-delà de ce délai, l'agrément est considéré comme accordé. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous devez vous engager à ce que l'accueil soit assuré de façon continue en proposant notamment, dans le. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour personnes âgées et accueillir une ou plusieurs personnes au sein de votre famille. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris éventuellement, le nombre maximum de contrats d'accueil mis en œuvre en même temps dans la limite de 8. éventuellement, la répartition entre personnes âgées et personnes handicapées. Dans les 2 mois qui précèdent l'accueil du 1er enfant, l'assistant familial bénéficie d'un stage préparatoire à l'accueil d'une durée de 60 heures, organisé par son employeur. Demande d'extension d'agrément assistant familial. Dans ce cas, le couple ou l'un de ses membres doit en informer dans les plus brefs délais le président du conseil départemental, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. L'assistant familial héberge à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs jeunes (de 0 à 21 ans) en difficultés. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que l'agrément vous est accordé. Notre conseil Sachez qu’après un refus ou un retrait d'agrément, le délai à partir duquel une nouvelle demande peut être déposée est de trente mois (art. Toute décision de non-renouvellement d'agrément est prise après avis de la commission consultative de retrait. A ce titre, vous souhaitez formuler une demande. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Vous devez envoyer les pièces suivantes par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département : Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour instruire votre demande. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié. Vérifié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). le nombre maximum de personnes âgées ou handicapées que vous souhaitez accueillir, ainsi qu'éventuellement la répartition entre ces 2 catégories de personnes. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Point d'information local dédié aux personnes âgées, conditions Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. La poursuite d'une activité d'accueil par les personnes concernées est subordonnée à la délivrance par le président du conseil départemental d'un agrément à titre individuel. sur … ». Enfin, elle comprend la vérification que vous ne faites pas l'objet de condamnation. Si vous cessez de remplir les conditions de l'agrément, les services du département vous mettent en demeure d'y remédier, par lettre recommandée avec avis de réception. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les site. générales d'utilisation. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Les services du département ont 15 jours pour en accuser réception et vous réclamer, si nécessaire, les pièces manquantes. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : * Quel est le nom de votre association ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à d’inactivité. d’un Merci de réessayer ultérieurement. Vous devez demander le renouvellement de votre agrément 6 mois au moins avant son échéance dans les mêmes conditions que pour la demande initiale. (Motivez alors votre demande par des explications concernant votre emploi du temps et l’organisation avec les enfants en tenant compte de leurs âges respectifs) C’est pourquoi je sollicite de votre haute bienveillance l’obtention d’une extension d’agrément. L'agrément a une durée de 5 ans, renouvelable. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire, conditions Re : formuler une lettre pour demande extension d'agrément. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L'agrément est accordé pour 5 ans, renouvelable. Il indique plus particulièrement les conditions d’habilitation des accueillants familiaux.. votre nom, prénom et adresse de votre domicile. Vous recevrez ensuite un dossier à compléter avec le formulaire de demande d'agrément et la liste des pièces à fournir. pour répondre à votre demande, de 4 mois. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. L'instruction de la demande d'agrément comprend au moins un entretien avec vous-même, et, éventuellement, avec les personnes qui vont remplaceront à votre domicile ainsi que les personnes qui vivent avec vous. Objet: Demande de dossier d'agrément d'accueillant familial social pour des personnes âgées . Il peut s'ajouter une majoration (augmentation) pour sujétion exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une indemnité d'accueil d'urgence. responsable du site service-public.fr. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Placement d'un enfant >Famille d'accueil (assistant familial).

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