[id] => 210 [id] => 384 [0] => Array [desc] => Les subtilités de la jurisprudence sur le négationnisme et le débat récurrent sur l’opportunité d’incriminer d'autres manifestations de la liberté d'expression tels les propos affirmant l’inégalité des races ou critiquant les religions mettent en lumière la difficulté de pénaliser l'extériorisation des idées jugées nuisibles. [children] => Array [desc] => laisser toute liberté. laisser toute liberté verbe pronominal lâcher la bride, lâcher la gourmette. ( L'application de cette restriction soulève des difficultés particulières en matière religieuse. ( ( [link] => https://edoc.coe.int/en/386-resources-for-young-people ) [0] => Array [link] => https://edoc.coe.int/en/223-people-with-disabilities [id] => 219 diegel (18/11/2004, 20h52) C'est une idée des socialistes français, la fâcheuse loi Gayssot. La liberté d’expression est-elle menacée en France ? [children] => Array ( ( [children] => Array 2. classe de terminale (Thème de la laïcité) Depuis que la reproduction photographique est devenue facile et bon marché, beaucoup de concepteurs ont utilisé le détournement des œuvres d’art pour leurs campagnes publicitaires. Nous faisons communément de Voltaire un champion de la tolérance. [4] => Array [5] => Array Il considérait en effet que la liberté était un droit inné (naturel) de l'individu[29], et comprenait notamment la liberté de pensée et son corollaire la liberté d'expression[30]. ) La dernière modification de cette page a été faite le 14 janvier 2021 à 16:01. ) Régime équivalant juridiquement à une interdiction assortie de dérogations. ( Ce texte comprend dix amendements[43], dont le premier dispose: «Le Congrès ne fera jamais de loi concernant la fondation d'une religion ou interdisant le libre exercice de celle-ci, ou limitant la liberté de parole ou de la presse, ou le droit du peuple de se rassembler pacifiquement pour demander au Gouvernement la réparation des torts». [name] => Minority rights ) Dans les situations de crise, les règles habituelles de la légalité s'effacent généralement au bénéfice d'autorités disposant de pouvoirs exorbitants leur permettant entre autres de contrôler la diffusion des informations et des opinions. Ainsi ont été systématiquement occultées durant les deux guerres mondiales toutes les nouvelles jugées susceptibles d'affecter le moral des combattants et de la population, telle celle de l'accident ferroviaire de Saint-Michel-de-Maurienne. ) [7] => Array [desc] => De même, la Cour de Cassation admet bien « l'intérêt légitime » des associations ayant pour objet de protéger les sentiments religieux de leurs membres à agir pour les défendre[99], mais rejette leurs recours au fond lorsque les publications accusées d'y porter atteinte se bornent à heurter leur susceptibilité. [id] => 192 La nature leur a donné un organe borné à ce seul effet, mais nous avons de plus qu'eux, sinon la connaissance développée, au moins tous le sentiment obscur du bien et du mal, de l'utile et du nuisible, du juste et de l'injuste; objets pour la manifestation desquels nous a été principalement accordé l'organe de la parole. Ainsi, la Cour de Cassation a jugé que si l'emploi par Jean-Marie Le Pen de l’expression « point de détail » à propos de l’extermination dans les chambres à gaz n'est pas une infraction pénale, elle n'en constitue pas moins « une faute au sens de l’article 1382 du Code civil » justifiant l'octroi de 100 000 F d'indemnités à six associations de déportés[143]. Il faut parler, de tout, d’absolument tout, dès lors que le besoin s’en fait sentir. [desc] => ) [desc] => ( ) ( Conseil à la France désolée, auquel est montré la cause de la guerre présente et le remède qui y pourroit estre mis, et principalement est avisé si on doit forcer les consciences, 1562, Léviathan ou La matière, la forme et la puissance d'un état ecclésiastique et civil, trad. [children] => Array [3] => Array [id] => 392 [children] => Array [0] => Array Toutefois, en 2006, la Cour suprême a restreint la portée de sa jurisprudence initiale[130] en décidant que le Premier amendement n'est invocable que si le fonctionnaire s'exprime en tant que citoyen comme les autres, et non dans le cadre de ses fonctions officielles. ) Aux États-Unis, si en règle générale la Cour suprême n'admet que très restrictivement les recours des particuliers contre l'exercice de la liberté d'expression même lorsqu'ils le jugent dérangeant, elle laisse aux autorités publiques une assez large marge d'appréciation pour l'encadrer au nom de la défense de l'ordre public. [desc] => [name] => Trafficking in human beings De même, le 7 mars 2016, elle a refusé d'examiner le recours de l'American Defense freedom initiative contre le refus opposé par le comté de King (État de Washington) d'autoriser sur les bus publics une campagne publicitaire affichant les photographies des visages de seize terroristes arabes présumés, en estimant que la prévention des réactions susceptibles de résulter de la stigmatisation des minorités devait l'emporter sur l'application du 1er amendement[153]. Celles-ci sont d'abord d'ordre moral. ( Ce principe impose en premier lieu que la liberté d'expression s'applique indifféremment quel que soit le contenu du message diffusé. ) ( ) [children] => Array ( ( Les valeurs de la République - Réseau Canopé . Marina Laurent. [0] => Array [link] => https://edoc.coe.int/en/216-different-roles-shared-values Dans sa réflexion sur la détermination des valeurs sociales, l'Antiquité gréco-romaine, considérant l'expression orale comme une forme naturelle de communication sonore propre à la société humaine, accordera elle aussi une place essentielle à son usage, dont le procédé du dialogue platonicien offre une illustration patente. En revanche, la Cour de Cassation condamne la diffusion d'idées qu'elle juge de nature à inciter à la haine à l'égard d'une religion et ses adeptes. Ainsi, en octobre 1895, lors de la grève des verriers de Carmaux, c'est, selon la presse de l'époque, pour atteinte à la liberté du travail des ouvriers dits « jaunes » que « la femme Fréjet » tentant de les persuader de ne pas se rendre à l'usine a été poursuivie devant le tribunal de simple police[104]. [id] => 387 ) Aussi loin que l'on puisse remonter dans l'Histoire, on observe que l'expression des idées, principalement sous sa forme verbale, mais aussi par l'écrit, a suscité l'intérêt des penseurs. [name] => Death penalty ( [name] => Corruption [name] => Living Together - Diversity and Freedom in Europe Présenté sommairement, l'ordre public est l'état idéal d'une société dans laquelle la combinaison de mesures préventives et au besoin répressives permet qu'il n'existe aucun trouble majeur. [name] => Cultural heritage Connexion Contactez-nous. ( [children] => Array [0] => Array ) [8] => Array ( Puisque les textes et la jurisprudence concordent pour définir largement la protection de l'individu, le droit comprend de nombreux cas dans lesquels celle-ci doit prévaloir. Commentant les évènements de Carmaux, l'auteur germaniste Henri Lasvignes dans sa préface à L'Unique et sa propriété observait déjà en 1900 que « la loi est d'une ambiguïté jésuitique sur les faits qui constituent une atteinte à la liberté »[109]. [id] => 176 [link] => https://edoc.coe.int/en/208-culture-heritage-nature [children] => Array [name] => Gender equality [id] => 398 [link] => https://edoc.coe.int/en/172-european-convention-on-human-rights De même, le droit dont disposent naturellement les gouvernés de critiquer les gouvernants ne va pas jusqu'à les dispenser de leur obéir, même lorsqu'ils deviennent oppressifs, car pour Kant, admettre le contraire serait remettre en cause le fondement même du système juridique[33]. ) On trouve une bonne illustration de la manière dont s'exerçait la censure dans deux articles du Journal de Rouen relatifs à un autre accident ferroviaire survenu le 13 février 1917 près de Serqueux, dans laquelle ont péri un grand nombre de permissionnaires anglais. La liberté d’expression de journalistes assassinés qu’ils exaltaient hier ne semble pas devoir bénéficier à un président des Etats-Unis désespéré de voir échapper son pouvoir. 9 et 10), Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Protection des individus et des communautés, Défense des institutions et de leurs représentants, Proscription des idées et doctrines jugées pernicieuses, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Produit ajouté dans mon panier Attention pièce unique, validez vite votre … Depuis, son champ d'application a été précisé par les textes[74], et surtout complété par un certain nombre de principes d'interprétation extensifs issus des juridictions aussi bien nationales que supranationales, qui les présentent comme des corollaires permettant de garantir son efficience. ) ( [id] => 234 ( ) [id] => 193 [desc] => Pour la Cour européenne des droits de l'homme, elle «constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun», D'autre part, les règles qui en posent solennellement le principe en lui conférant un large champ d'application l'assortissent aussi de nombreuses possibilités de limitations, elles aussi virtuellement très étendues, et largement utilisées. v donner toute latitude. consentir une large liberté de manoeuvre. [0] => Array Pédoland Partie 1. ) [link] => https://edoc.coe.int/en/217-partnerships ( Il apparait en effet que bien que considéré comme le modèle démocratique le plus accompli, le régime dit de l'État de droit pose de nombreuses limites à la liberté d'expression au nom d'objectifs jugés essentiels à la sécurité et à la qualité de la vie sociale. De toutes les notions de droit constitutionnel, celle afférente à la liberté d’expression est probablement la plus ardue à cerner, à mon sens. En France, même si leur nombre tend à se réduire[154], les réglementations offrant aux pouvoirs publics l'occasion d'alléguer la défense de l'ordre public pour restreindre la liberté d'expression sont encore nombreuses. ( [2] => Array [desc] => [desc] => [1] => Array Ainsi, en France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a qualifié d'injure le jeu de mots fait par Jean-Marie Le Pen ajoutant au nom du ministre Michel Durafour l'épithète « crématoire »[93]. Aux États-Unis, les dessinateurs que je connais, me disent que les rédactions n’aiment pas les caricatures. [1] => Array Ainsi, pour Aristote : «La nature, qui ne fait rien en vain, n'a départi qu'à l'homme seul le don de la parole qu'il ne faut pas confondre avec les sons de la voix. [link] => https://edoc.coe.int/en/210-european-cultural-convention [link] => https://edoc.coe.int/en/196-migration [desc] => [children] => Array [desc] => [name] => Refugees Abstraction, liberté d’expression et ouverture d'esprit. [link] => https://edoc.coe.int/en/247-conferences-on-the-future-of-the-european-court-of-human-rights Vingt ans plus tard, en Angleterre, les monarques Guillaume III et Marie II avaient dû concéder au Parlement le Bill des droits de 1689 reconnaissant, entre autres le droit de pétition et la liberté d'expression des parlementaires. ) [id] => 223 Rien ne nous distingue davantage des bêtes : dans quelques-unes nous reconnaissons la force, comme dans les chevaux et les lions mais jamais nous ne leur attribuons l'équité, la justice, la bonté, parce qu'elles n'ont ni la raison, ni la parole».»[6]. [children] => Array ( [link] => https://edoc.coe.int/en/408-annual-activity-report BrazzaNews œuvre pour la liberté d’expression, la liberté de la presse, la vulgarisation des valeurs démocratiques. ( [6] => Array [3] => Array République œuvre auprès des familles qu’elle accompagne et des militants et bénévoles qu’elle fédère pour faciliter, encourager et défendre la liberté d’expression. ( 1.6 Les libertés d’expression, d’information et de publication (article 31 de la Constitution) I. ) Article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure. ( ( [2] => Array [link] => https://edoc.coe.int/en/197-council-of-europe-development-bank Marc Uyttendaele, avocat au barreau de Bruxelles: "La liberté d'expression est en train de se tuer elle-même" Vue en plein écran. [1] => Array ©Kristof Vadino. ) [children] => Array ( En 1859, John Stuart Mill s'inspirera des mêmes principes dans son essai De la liberté, devenu un des ouvrages de référence du libéralisme[34], mais entretemps, le droit d'exprimer ses convictions aura été formellement consacré comme liberté individuelle par des textes solennels à valeur de norme juridique. [id] => 196 ) [desc] => Elle n'a par contre pas adopté la même position à propos de la négation du génocide arménien, en admettant à la fois la recevabilité et le bien fondé du recours d'un Turc condamné pour l'avoir contesté en Suisse[147]. [link] => https://edoc.coe.int/en/384-sport-for-all [desc] => Format : PDF PDF Ref. [id] => 378 ( [4] => Array [id] => 201 Le Procès de Socrate, poursuivi et condamné pour avoir tout à la fois corrompu la jeunesse, méprisé les dieux de la Cité et tenté de leur en substituer de nouveaux, illustrait bien les risques encourus à exprimer des conceptions heurtant les titulaires du pouvoir. [children] => Array ( [id] => 238 [name] => Human Rights Commissioner Ainsi, elle a qualifié de diffamation à l'égard de la communauté chrétienne un article virulent sur l'encyclique Veritatis Splendor imputant au catholicisme des tendances antisémites et une responsabilité indirecte dans les massacres nazis (mais son auteur, Paul Giniewski, a fait censurer cet arrêt par la Cour européenne des droits de l'homme)[103]. [desc] => [id] => 217 ) En revanche, les régimes adoptant une attitude neutre à l'égard des religions en n'en reconnaissant officiellement aucune ne peuvent logiquement se poser directement en défenseurs des divinités outragées. ( Art, publicité et liberté d’expression . LibertéExpression. », « Article 19 - Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. On se pose la question de savoir jusqu’où on peut franchir la ligne qu’on essaie de nous imposer. Platon estimait qu'elle ne pouvait juger que «sur l'apparence»[14], et ne lui prêtait donc pas de véritables «connaissances», mais des «opinions», c'est-à-dire «quelque chose d'intermédiaire entre la science et l'ignorance»[15]. ) ) D’où la tentation d'en témoigner à titre d’exemple pour autrui et de persuader les tiers de s'y rallier, puisque la conversion peut être considérée comme bénéfique à la fois pour la grandeur de la divinité et pour le salut du nouveau fidèle. [desc] =>

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