Il comprend les principales données et cartographies issues de l’. Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. moyens). Au préfet de département en sa qualité de délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui assure la mise en œuvre des CRTE. Très attendue, la circulaire du Premier ministre sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), datée du 20 novembre, a été envoyée aux préfets de régions et de départements. En s’appuyant sur la gouvernance et les dynamiques partenariales des CTE, ceux-ci pourront évoluer par voie d’avenant en CRTE si les acteurs locaux le souhaitent. Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants5. Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités. 3.13. Accompagner, sur la durée du mandat municipal, la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…), Simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet. Oui, cette dimension doit systématiquement être intégrée à la réflexion sur l’élaboration du contrat, sous la forme soit d’un volet dédié à la coopération avec les territoires environnants, soit à l’inscription dans un ou plusieurs volets des projets allant dans ce sens. Une attention particulière doit être portée à la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des habitants, gage de réussite de la démarche. Le Premier Ministre a annoncé la généralisation de contrats de relance et de développement écologique (CRDE) à tous les territoires d’ici 2021, lesquels ne figurent pourtant ni dans le … 3.11. Chaque fiche-action peut être accompagnée de critères d’évaluation qui lui sont propre. C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. ), Traduire une ambition écologique relevant d’un ou plusieurs domaines (climat, énergie, biodiversité, foncier, économie circulaire, etc. Les volets thématiques inscrits dans le contrat correspondent à la fois aux enjeux identifiés par les acteurs du territoire et à la déclinaison locale des politiques territorialisées du Gouvernement. 20.07.2020, Quartiers prioritaires (QPV), Deuxième volet de notre article consacré aux contrats de relance et de transition écologique. Respecter les obligations réglementaires et programmatiques (orientations de l’État type SNBC et documents de planification à l’échelle territoriale type SRADDET / SCOT, PCAET, etc. Il permettra de dégager les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat ...) qui sont à mettre en perspective avec les priorités stratégiques du territoire. Principalement parce que ces nouveaux contrats ont vocation à intégrer tous les contrats et dispositifs existants (ville, ruralité, transition écologique… ) et à embrasser tous les enjeux d’un territoire (santé, culture, mobilités, développement économique…). Que deviennent les contrats existants liant l’Etat aux collectivités ? ), celui-ci sert de socle à l’élaboration du CRTE. Coeur de Flandre : un territoire d'industrie qui mise sur la qualification et l'innovation, La plateforme de l’ANCT « territoires en commun », Circulaire du 20.11.2020 élaboration des CRTE, Charte de la contractualisation interministérielle, Charte d'orientation du Comité d'orientation des territoires en transition, « L’ANCT permet de rendre les territoires plus agiles, rapides et efficaces dans la réalisation de leurs projets », Territoires d’industrie : lancement du pack rebond en Saône-et-Loire, Des données d’observation et d’analyse territoriale avec la mise à disposition immédiate par l’ANCT d’un portrait du territoire sur lequel le périmètre du contrat est assis. Arnaud Garrigues 8.34. Les contrats de ruralité et les Pactes Etat Métropole venant à échéance fin 2020 sont remplacés par ces nouveaux CRTE. Il fait également le point sur l’évolution actuelle du cadre de contractualisation entre l’État et les territoires, notamment avec les nouveaux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Le contrat intègre, obligatoirement pour les métropoles, un volet relatif à la coopération inter-territoriale, dans une logique d’alliance entre le territoire signataire et ceux avec lesquels il interagit. Pas de périmètre prédéfini, mais une mise en cohérence des échelles d’intervention Le contrat territorial se construit avec les acteurs du territoire. Des convergences et articulations avec les dispositifs des Régions seront systématiquement recherchées. Le contrat pourra également prévoir les modalités d’association des citoyens au suivi et à l’évaluation du projet de territoire. Complémentaire santé : une avancée sociale encore fragile. En lien avec les autorités de gestion, le contrat intègre les différentes sources de financement proposées par les politiques européennes de cohésion et de développement rural et leurs programmes (INTERREG, LEADER, etc…) en faveur des projets locaux. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants2. 27/11/2020. [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) mardi 01 décembre 2020 Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels "ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes". Le périmètre de la contractualisation est arrêté par le préfet de chaque département, après accord des élus concernés. Une équipe projet locale, composée à parité entre le représentant de l’Etat, ses opérateurs partenaires et la ou les collectivité(s) signataire(s), est en charge du pilotage opérationnel et stratégique du contrat. Les interventions de l‘Etat doivent être articulées avec celles d’autres financeurs, et notamment celles des régions et départements, en respectant les règles de répartition des compétences et de participation minimale des maitres d’ouvrage, dans une logique de subsidiarité. Le cofinancement de postes de “chef de projet contractualisation” est possible pour les collectivités les moins bien dotées. A partir des orientations stratégiques du projet de territoire, le socle initial de contractualisation est constitué de différents volets thématiques. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressources documentaires sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). 4.19. 3. Les Contrats de relance et de transition écologique sont conclus pour la durée du mandat municipal de 2020-2026 Ils peuvent être amendés en continu pour intégrer de nouveaux projets et tenir compte d'évènements survenant sur le territoire. 2.6. En optant pour cette nouvelle logique, l’exécutif est allé dans le sens de l’Association des communautés de France (ADCF). Le périmètre d’un CRTE peut être défini sur un territoire situé sur deux départements différents. En fonction des capacités des collectivités territoriales, des moyens dédiés à l’ingénierie (Services de l’Etat, ANCT, ADEME, CEREMA…) sont prévus pour les accompagner aux différentes étapes du contrat. Les autres projets figurent sous la forme de fiche-projets, amenées à évoluer en fiches-actions tout au long de la vie du contrat. 29.10.2020. Face au flot incessant de nouvelles mesures (lire Maire info du 4 septembre), il n’est, il est vrai, pas toujours simple de s’y retrouver. Identifiant et/ou mot de passe non valides. Un contrat modulaire et adaptatif Tous les acteurs qui concourent au développement du territoire sont susceptibles d’être associés : chambres consulaires, entreprises, acteurs économiques, universités, écoles d’enseignement supérieur et laboratoires de recherche, associations, opérateurs de l’Etat (ADEME, ANAH, ANRU, Banque des Territoires, CEREMA…). Dans la mesure du possible, une convergence entre les périmètres des CRTE et les périmètres de contractualisations existants de l’Etat et des collectivités territoriales sera recherché. A la fin du mois de novembre, le Premier Ministre adressait une nouvelle circulaire relative aux Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE) aux préfets. Elle communique régulièrement sur l’avancée des actions engagées. Le contrat territorial est modifiable selon les modalités définies par les signataires du contrat (avenants, mise à jour lors des comités de pilotage et techniques, etc.). Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. En décembre 2020, une nouvelle forme de contractualisation a vu le jour pour répondre aux doubles enjeux de la relance et de la transition écologique : les contrats de relance et de transition écologique. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants1.Au cœur de toute contractualisation, le projet de territoire  Tout au long de la vie du contrat, il peut s’enrichir de nouveaux volets thématiques, au gré de l’évolution des priorités locales et nationales. Oui, plusieurs ressources d’ingénierie sont mobilisables pour accompagner les collectivités : Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants5. 7. Plan de relance, écologie, territoires... Ce qu'il faut retenir du discours de politique générale de Castex. Quels sont les principaux objectifs des CRTE ? Publié le Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont des contrats qui allient ambition de transition écologique, développement économique et cohésion territoriale, grâce à une mobilisation de tous les services de l’Etat en appui aux projets de territoires des collectivités. « Cette idée des contrats globaux et pluriannuels de territoire, c’est un peu notre bébé, souligne ... Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances, Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité, Télétravail : équipements, coûts et protection des agents de A à Z, Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable spécialité contrôle des transports terrestres – mars 2021, Elève stagiaire administrateur des affaires maritimes – juin 2021, Administrateur principal des affaires maritimes – juin 2021, 6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence, 5ÈMES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ LOCALE, Repenser les politiques publiques locales avec le numérique (92 jours), Subventions aux associations (2 jours), Analyser la santé financière de votre association (2 jours), Magazine feuilletable sur Ce diagnostic débouche sur une vision et sur des orientations stratégiques, que le contrat territorial décline ensuite sous la forme de volets thématiques d’application. 6.27. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants4.Un pilotage partenarial et une équipe-projet en charge de faire vivre le contrat  Projets en lien avec des bassins d’emploi, des projets liés par des flux domicile-travail et des enjeux de logement ou de mobilité, les espaces naturels et touristiques, les écosystèmes d’acteurs de grands bassins industriels, qualité de l’air, changement climatique, etc. Le contrat donne une vision pluriannuelle des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales à travers l’élaboration d’une maquette financière annexée au contrat. 5.25. L’évaluation des actions constitue un élément clé du pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État, au niveau local et national. 7.30. Un article dédié définira les modalités selon lesquelles le contrat initial pourra être modifié dans son périmètre territorial et/ou thématique. Information sur les contrats de relance et de transition écologique Veille législative et juridique Pour accompagner la relance dans les territoires, le gouvernement propose aux intercommunalités et à leurs groupements de signer un nouveau type de contrat : les « contrats de relance et … LIENS UTILES ET CONTACTS www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr/CRTE « JE SOUHAITE SIGNER UN CONTRAT DE … Est-il prévu un volet lié aux coopérations entre territoires ? Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants 6. 6.29. Le contrat est mis en œuvre annuellement par un avenant d’application qui décline les financements des différents partenaires pour les opérations prêtes à démarrer. Une approche partenariale pour accompagner la relance dans les territoires, en faveur de la transition écologique et de la cohésion territoriale. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple ajout d’un volet sur la relance économique, le changement est plus important qu’il n’y paraît. Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ? Dans la mesure du possible, l’Etat recherche une mise en cohérence des périmètres de contractualisation, pour éviter de fractionner la mise en œuvre des politiques publiques. Comment s’assurer que le contrat concourt à la transition écologique ? Il réunit à la fois les signataires et les partenaires du contrat (acteurs socio-économiques intéressés, société civile, citoyens) et se charge de le faire vivre. Ruralités. Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants7. Chaque volet thématique recense les actions prêtes à engager, sous forme de fiches-action, ainsi que celles qui demandent un complément d’analyse, sous forme de fiches-projet. Cette Journée rencontre est organisée en partenariat étroit avec le CNFPT. Quels sont les partenaires à associer aux CRTE ? Dans un objectif de simplification, l’Etat cherche à rassembler ses différents dispositifs d’intervention existants dans un contrat commun. Pour chaque contrat, un comité de pilotage est créé. Le contrat précise le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des actions et des projets contractualisés, en fonction de leurs compétences financières et opérationnelles. À moyen terme, accompagner  une dynamique partenariale accompagnée pilotée par les collectivités visant un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, social, économique  et sanitaire, traduit dans leur projet de territoire. Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Exemple : élaboration du CTE de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire. Contrat Relance Occitanie . 4.18. Il appartient à cet effet aux préfets d'engager, dès à présent, la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Des sources de financements des projets diversifiées et coordonnées : Il vous appartient à cet effet d'engager, dès à présent, la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Quelles sont les étapes de formalisation des CRTE ? Objectifs. 2.9. Le propre d’un contrat territorial est d’être adaptatif et ajusté aux problématiques locales et à des priorités différenciées. Cette dernière porte sur les contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) à destination des Préfets (circulaire n°6231/SG voir également la notice sur légifrance). A l’occasion de ces échanges, le préfet veille à rappeler les grandes priorités du Gouvernement qui pourront être traduites en actions dans le CRTE, notamment en matière de lutte contre la pauvreté, de développement des mobilités douces, etc. A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France, Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée. Le projet de territoire repose sur un diagnostic, qui identifie les forces et faiblesses du territoire, dégage les principaux enjeux, établit un bilan des contractualisations précédentes, recense les dispositifs existants et les actions en cours de mise en œuvre, et est nécessairement articulé avec les documents de planification stratégique (PLUi, PLH, SCOT, SDAASAP, SRDEII, SRADDET…) existants. 15.07.2020, Publié le Le premier avenant de financement annuel doit être signé en même temps que le contrat. Ces contrats avaient été annoncés par le Premier ministre Jean Castex le 15 juillet 2020, il avait alors précisé qu’ils seront dotés de « plans d'action concrets, chiffrés, mesurables », et qu’ils auront vocation à être globaux afin de, selon les termes de la Ministre Barbara Pompili, « relancer l'activité dans le sens de la transition écologique ». La durée du contrat peut être modulée selon la nature et l’avancement des projets. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire. D’ici le 15 janvier 2021, les préfets font remonter les périmètres de référence qu’ils auront arrêtés en concertation avec les élus. Une participation renforcée des citoyens et une association des forces vives du territoire  8. Quel est le périmètre de référence des CRTE ? 5.24. Cette circulaire vise donc à mobiliser les services déconcentrés de l’Etat sur l’élaboration par les territoires de ces CRTE qui doivent répondre à 3 enjeux :. Un volet de coopération inter-territoriale intégré aux contrats Des groupes de travail thématiques, regroupant les collectivités territoriales et les principaux acteurs socio-économiques, peuvent alimenter l’élaboration du contrat. Comment mobiliser les habitants et les acteurs locaux ? Dès le début de la démarche, des objectifs par action sont fixés ; l’avancement des actions et leurs impacts sont évalués à partir d’indicateurs nationaux permettant d’apprécier la contribution du contrat aux stratégies nationales de transition écologique et de cohésion territoriale. 3.12. Elle constitue un levier d’animation, en particulier pour la mobilisation des partenaires et des habitants du territoire. Celle-ci traduit l’ambition d’instaurer une nouvelle relation de travail entre l’Etat, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). Bientôt une nouvelle vague de contrats de transition écologique, Autoconsommation : les circuits courts de l’électricité, PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée. Un  contrat modulaire et adaptatif6.28. 1.4. Les contrats de relance et de Transition écologique . • dans : Les mesures du plan de relance contribueront à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le territoire. Dès la signature du contrat, le comité de pilotage valide les fiche-actions lorsque les projets sont jugés mûrs et que les financements associés sont connus. Il sera alors nécessaire de désigner le préfet chef de file. 1.5.Le projet de territoire est élaboré de manière concertée avec les habitants, les acteurs socio-économiques et plus généralement l’ensemble des acteurs concernés par la thématique du contrat. Des Contrats de transition écologique (CTE) aux Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les territoires engagés dans un CTE sont dorénavant invités à s’inscrire dans un CRTE. Le pilotage et la gouvernance des contrats sont déconcentrés à l’échelon territorial le plus adapté. L’échelle de contractualisation  est à distinguer de l’échelle de la maitrise d’ouvrage de chacun des projets. Les territoires les moins dotés pourront mobiliser les marchés d’ingénierie de l’ANCT. Le volet financier du contrat assure la complémentarité de l’action des acteurs publics et privés impliqués sur le territoire. Des modalités d’accompagnement en ingénierie sont-elles prévues ? "Tous les territoires" dotés de "contrats de développement écologique" fin 2021 (déclaration de politique générale) Au lendemain de l’intervention du président de la République, Jean Castex a livré les grands axes du futur plan de relance, lors de la déclaration de politique générale du … Jeantrekkeur. Ils peuvent indiquer en parallèle les intentions des collectivités de s’engager ou non dans cette démarche. Constat d’inoccupation de logement : les policiers municipaux sont-ils compétents ? Elle vise à mobiliser les services déconcentrés de l'Etat sur l'élaboration par les territoires de ces CRTE… 3. 1.1. Quelle démarche d'évaluation pour les CRTE ? Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressources documentaires sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Au niveau local, les crédits mobilisables pour les opérations des CRTE sont ceux de la DSIL relance, la DSIL de droit commun, de la DETR, du FNADT, des ministères concernés par les contrats ou les axes thématiques intégrés dans le CRTE, des opérateurs partenaires notamment dans le cadre du comité régional des financeurs, des collectivités partenaires. Au cœur de toute contractualisation, le projet de territoire  Articles de la charte interministérielle de la contractualisation correspondants Lancement des nouveaux contrats de relance et de transition écologique. Des sources de financements des projets diversifiées et coordonnées :5.22. Elle permet la mesure de l’avancée et de l’impact de la démarche de transition écologique et de cohésion des territoires. 3.16. 1.2. 7.32. 6. Les contrats de relance et de transition écologique en étendard. 3.14. Cette grille simple  s’adapte aux enjeux locaux et permet une autoévaluation pour identifier les projets prioritaires et ceux à améliorer avant leur inscription dans le contrat. Le CRTE est accompagné d’un protocole financier annuel qui précise les contributions de l’Etat et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions. Dans la mesure du possible, le contrat territorial vise à aboutir à un contrat unique, destiné à englober l’ensemble des politiques publiques d’intervention de l’Etat sur un même territoire. À court terme, identifier avec les acteurs du territoire (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) les actions à impact immédiat permettant de mettre en œuvre rapidement au niveau local le plan de relance. ), Ne pas nuire à l’environnement en s’inspirant notamment de la démarche éviter / réduire / compenser, et en maximisant les impacts positifs. C'est l'un des outils clés pour permettre un nouvel élan économique dans les territoires : le contrat de relance et de transition écologique. Contrats de relance et de transition écologique : l’AdCF satisfaite et pleinement engagée. Le contrat territorial prévoit également les modalités d’évaluation et de mise à jour du projet de territoire. 1. Le périmètre du contrat conclu entre l’Etat et le territoire n’est pas défini a priori, en référence à un périmètre administratif ou institutionnel. Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités. 8.35.Les discussions menées sur le volet coopération inter-territoriale avec les collectivités concernées aboutissent à la signature d’une convention spécifique liée au contrat. Contrat Relance Occitanie; Toutes les aides. Chaque action rattachée au contrat est accompagnée d’un calendrier et d’un plan de financement. Au besoin les 6 mois d’élaboration pourront être mis à profit pour réaliser, compléter ou actualiser le projet de territoire, en particulier pour le mettre en cohérence avec les ambitions de transition écologique ou élargir le champ des politiques publiques concernées. Dans un contexte de crise du Covid-19, la Région Occitanie a adapté et renforcé son accompagnement des entreprises en apportant des dispositions au Contrat Croissance qui devient temporairement le Contrat Relance Occitanie. Quelles modalités de pilotage mettre en place ? Celle-ci représente la capacité des acteurs du contrat à s’engager sur le socle initial, le cœur du contrat. A terme, tout le territoire devrait être couvert par ces contrats qui vont faire évoluer la relation entre l'Etat et les collectivités. L’aide de l’Etat aux porteurs de projets contractualisés n’est pas exclusivement financière et peut également consister, dans le respect du droit de la concurrence, en un appui en ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, aide au montage de projet, assistance technique, mécénat de compétences, échanges d’expériences et formation notamment au travers de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires), subventions en fonctionnement et en investissement, participations en fonds propres, avances…. Quels sont les moyens mobilisables pour financer les opérations d’un CRTE ? Associer les acteurs locaux dès le début et tout au long de démarche (élaboration, mise en œuvre et évaluation) ; Définir avec clarté et précision l’objectif, l’attendu, le cadrage de la participation (nature du projet, gouvernance, marges de manœuvre…), Préciser la place de la participation dans le processus décisionnel (que va-t-on demander aux citoyens et de quelle manière ? A l’occasion d’un échange avec Jacqueline Gourault, le 25 novembre, Sébastien Martin a fait part de la satisfaction des intercommunalités de France au sujet de l’ambition des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’ANCT met à disposition une étude sur des exemples de coopérations interterritoriales inspirants pour les acteurs locaux. Dans l’hypothèse où la ou les collectivité(s) contractante(s) sont déjà dotées d’un projet de territoire formalisé au travers d’une précédente contractualisation (Contrat de ruralité, Contrat de transition écologique, pacte, SCOT, PCAET etc. L’élaboration du contrat est l’occasion d’un dialogue approfondi entre les différents niveaux de collectivités territoriales intéressés, pour répondre de manière plus efficace et plus souple aux besoins exprimés. Une mesure de l’impact et des critères de suivi intégrés dans le contrat