Laisser un commentaire Annuler la réponse. FONDS DE SOLIDARITE. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Lien Legifrance, JO … Pour décembre 2020. À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire. Auteur Publié le 23 décembre 2020 18 janvier 2021 Catégories Juridique. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Le formulaire du fonds de solidarité pour demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020 a été mis en ligne. La liste des activités S1 et S1 Bis a été modifiée. FONDS DE SOLIDARITE. Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Il apporte par ailleurs des modifications substantielles aux conditions et modalités d’attribution de l’aide pour cette période. En 2021, nous restons à vos côtés au quotidien, Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Modification des secteurs visés dans les annexes 1 et 2, Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement, Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 instaure deux subventions pour le mois de décembre 2020. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Depuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». L’annonce en avait été faite par Emmanuel Macron en novembre dernier, mais sa transcription par voie de décret n’est intervenue que très récemment. Les entreprises du secteur HCR et les discothèques qui … Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Le volet 1 est prolongé jusqu’au 31.12.2020. FONDS DE SOLIDARITE. En pratique : au titre du mois de décembre, la demande d’aide du fonds de solidarité doit être réalisée au plus tard le 28 février 2021 sur . FONDS DE SOLIDARITE. Pour décembre 2020. Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. Fonds de solidarité pour décembre 2020 : le décret est publié Ce nouveau texte vient fixer les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2020. Si vous continuez à parcourir le site de Cerfrance Lot-et-Garonne, vous acceptez d'utiliser les cookies de notre site. Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. Les règles détaillées ci-dessous sont applicables pour la demande du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Elle pourra alors choisir entre l'une ou l'autre de ces aides : A ce titre, je suis donc bien éligible à l'aide aux entreprises en difficultés pour le mois de xxx. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Depuis le 15 janvier, les entreprises et les indépendants ont la possibilité de demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre 2020. Les entreprises employant au plus 50 salariés indirectement touchées par la crise (secteurs dont la liste figure en annexe 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en décembre 2020 par rapport à 2019 (même mois ou moyenne mensuelle), peuvent toucher une aide correspondant à 80 % de leur perte, dans la limite de 10 000 €. Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. + Publication d'un récapitulatif sur www.service-public.fr relatif aux aides du fonds de solidarité depuis Septembre 2020 : cliquez ici. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Quels sont les nouveaux critères d’attribution ? Les Epl de tourisme, culture, évènementiel et loisirs sont particulièrement concernées suite à la fermeture des lieux d’accueil du public par décision administrative. Communiqué : Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants - 29/11/2020 [PDF - 600 Ko]. Toute l'équipe du Cerfrance Lot-et-Garonne adresse ses vœux de réussite à tous les entrepreneurs d'aujourd'hui et de demain ! J'accepte l'exploitation de mes données dans le cadre de ma demande de contact. Elles ont jusqu’au 28 février 2021 pour déposer leur formulaire de demande. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020. Suite à l’annonce du gouvernement concernant les nouvelles mesures du fonds de solidarité, le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 en précise les modalités de mise en œuvre. Volet 1. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Ce décret augmente l’aide du Fonds de Solidarité pour le mois de décembre 2020 : – Pour les entreprises fermées (notamment les cafés, les restaurants, les discothèques) l’aide du Fonds de Solidarité correspond soit à l’aide forfaitaire existante d’un montant maximal de 10 000 €, soit à une aide représentant 20 % du chiffre d’affaires. Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Un fonds de solidarité plus décomplexé, mais toujours aussi complexe. [23 Décembre 2020] Nouvelle mise à jour de la FAQ du Fonds de solidarité, accessible en cliquant ICI. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Elles pourront bénéficier : … Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité est prolongé au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et désormais ouvert sous condition aux entreprises de plus de 50 salariés. Certains de nos adhérents nous signalent que leurs dernières demandes d'aide aux entreprises fragilisées (fonds de solidarité) au titre des mois d'octobre et novembre ont été rejetées sans qu'ils en comprennent la raison. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020. Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 a précisé les conditions d’attribution du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Dans ce cas le montant de la rémunération perçue s’apprécie bien dirigeant par dirigeant ? Les avocats sont éligibles à la subvention ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés et dont le montant peut aller de 1 500 € à 10 000 €. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. [19 Décembre 2020] Parution du nouveau Décret relatif aux fonds de solidarité, disponible ICI. Le décret du 19 décembre vient ensuite proroger et modifier le dispositif du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre (pertes du 1 er au 31 décembre 2020). Un décret du 19 décembre vient renforcer le fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre. Le fonds de solidarité est renforcé pour les pertes de décembre 2020, permettant le versement d'une aide allant jusqu'à 200 000 euros pour certains. Le décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020 précise les conditions d’éligibilités et d’indemnisations dans le cadre du fonds de solidarité. Dans les faits, toute entreprise fermée pourra bénéficier du fonds de solidarité, et ce, quel que soit son effectif. La liste des activités S1 et S1 Bis a été … Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Un décret du 19 décembre 2020 1 a reconduit le Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020, entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1), Aides renforcées pour les hôtels, cafés et restaurants, Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Pour rappel, le fonds de solidarité est une aide prévue pour compenser les pertes de chiffre d'affaires des entreprises touchées par la crise du COVID-19. Prolongation. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020, JO du 20 Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31 Pour décembre 2020, 4 types d’entreprises ont été […] Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) [PDF - 127 Ko] qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Prolongation. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Les critères d’éligibilité auxquels devront se soumettre les entreprises pour bénéficier d’une subvention pour le mois de décembre 2020 sont fixés. Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Liste S1 et S1 Bis. qui sont indirectement touchées par la crise. Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Un décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité est venu modifier les annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Merci de nous envoyer uniquement des fichiers au format PDF. FONDS DE SOLIDARITE. Le 10 décembre, Bruno Le Maire a annoncé que cette liste serait élargie et que de nouvelles activités seraient intégrées au dispositif du fonds de solidarité.