Si vous êtes étudiant, vous y avez droit seulement si vous êtes apprenti ou salarié. Lorsque le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est portée à 40 % à partir du 3e enfant ou de la 3e personne. Responsabilité élargie du producteur : du nouveau ! Coronavirus (COVID-19) : aide exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement. Cette aide est également versée à Mayotte selon des modalités différentes. Cette aide est versée par la caisse d’allocation familiale, la MSA, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou la Caisse de sécurité sociale de Mayotte. Il possède deux volets : un premier qui concerne potentiellement tous les auto-entrepreneurs et un second, plus restrictif, réservé aux entreprises en grande difficultés financière. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. responsable(s ?) Accueil du portail; Covid19-soutien-entreprises Chefs d'entreprise, indépendants, commerçants : les mesures pour vous aider pendant la crise. Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions, Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Aide exceptionnelle à destination des bénéficiaires d’allocations, Aide exceptionnelle à destination des allocataires du RSA. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé le 27 avril dernier les conditions d’octroi d’une aide exceptionnelle, sous conditions et plafonnée à 1 500 €, aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise de Covid-19. A compter du 18 janvier 2021, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, âgées de moins de 26 ans et bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), peuvent bénéficier d’une aide, à titre exceptionnel, si elles en font la demande. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les bénéficiaires de certains minima sociaux (RSA, ASS...) touchent une aide exceptionnelle Covid pour les familles. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous avez noté 5 sur 5 : La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. COVID-19 : Aide exceptionnelle agritourisme AURA. Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site. Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie. Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. La Commission des affaires sociales du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI, ex-RSI) propose une aide exceptionnelle de 500 à 1000 euros pour les commerçants et artisans indépendants, ainsi que les micro-entrepreneurs n'ayant plus d'activité professionnelle en raison de la crise sanitaire. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Covid 19 - De nouvelles aides exceptionnelles au secteur du tourisme. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous avez également la possibilité de vous désinscrire de ces cookies. Pour rappel, un enfant est considéré comme « à charge » d’un allocataire lorsque celui-ci assure financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) et assume à son égard une responsabilité affective et éducative, de manière permanente. Le montant de l’aide varie de 100 euros à 150 euros selon la prestation que vous percevez. Aide exceptionnelle - Covid-19 COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION Présentation du dispositif. Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ? L'aide est versée directement par Pôle emploi. Entreprises éligibles. Une aide exceptionnelle, à la charge de l’Etat, est attribuée aux bénéficiaires de l’une des allocations suivantes, qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2020 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2020, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active : Cette aide, d’un montant de 152,45 € sera versée par les organismes débiteurs des prestations. Notez que le montant mensuel de l’aide ne peut pas excéder le montant mensuel du RSA pour une personne seule, déduction faite du montant forfaitaire de 12% applicable à un foyer composé d’une seule personne. Entreprises et associations; Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs ; Auto-entrepreneurs; Particuliers employeurs; Autres publics (Marins, Artistes-auteurs…) Les dernières actualités Toutes les actualités. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Conditions d'attribution. ministères et organismes publics. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Le cas échéant, ces bénéficiaires ont également droit à un versement de 100 € par enfant à charge. Pour les aider à traverser la crise sanitaire, une aide exceptionnelle de solidarité, d’un montant de 150 euros, sera versée le 27 novembre 2020. Cette aide peut être attribuée, au plus tard le 31 décembre 2021, par Pôle emploi, en fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas de sommes excédant un montant mensuel total de 300 € au titre de la rémunération d’un emploi ou d’un stage, ou d’une autre allocation. » sera mise à jour significativement. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur n’est plus en formation, qu’il est à la recherche d’un emploi et qu’il s’engage à ne pas s’inscrire dans une nouvelle formation visant l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau 5 ou d’un niveau supérieur au cours de l’année universitaire qui suit l’obtention de son diplôme ; une attestation de réussite délivrée par l’établissement qui a assuré la formation ayant abouti à l’obtention du diplôme ; une attestation de la qualité de bénéficiaire de la bourse (aide sous condition de ressources) au titre de la dernière année de préparation du diplôme, précisant le montant de l’aide perçue ; Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite, Décret n° 2020-1801 du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, Décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres, Décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur, Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle. ! d’un Quatre millions de ménages devraient bénéficier de l’aide exceptionnelle (voir qui est concerné). L’aide financière exceptionnelle Covid est cumulable avec toute autre aide notamment celle du fonds de solidarité. Lorsque le foyer comporte plus de 3 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacs ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou chacune des personnes est fixée à 10 % à partir du 4e enfant ou de la 4e personne. L'aide est de 150 euros, le montant augmentant en fonction du nombre d'enfants. Pour ce faire, écrire « à Par Thibaut Cojean, publié le 15 Octobre 2020 . Vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ? Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire. S’il travaille, sa rémunération ne doit pas excéder 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). L’épidémie de Covid-19 engendre des difficultés financières pour de multiples foyers français et touche particulièrement les plus modestes. Comment s'y retrouver ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site. électronique. L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse l'allocation. Mesures exceptionnelles covid-19 : l'Agefiph amplifie ses aides et les prolonge jusqu'au 28 février 2021 Cette aide est de 150 euros par bénéficiaire auxquels s’ajoutent le cas échéant 100 euros par enfant à charge. 2 min . site. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période dès que l'information de la page «  Aide. Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ? L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse l'ASS. Le montant et la durée prévisionnelle de l’aide pourront être révisés en cas d’évolution de sa situation et de ses besoins. Essayez ultérieurement. sur … ». Le montant total de l’aide versée au bénéficiaire est plafonné à 3 fois le montant mensuel du RSA par période de 6 mois. Oui, si vous êtes en formation et indemnisé en ASS, vous êtes éligible à l’aide exceptionnelle de 150 €, au même titre que les autres demandeurs d’emploi qui reçoivent l’ASS. Covid-19 : aide exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires du RSA et des APL Covid-19 : Versement d’une deuxième aide exceptionnelle à partir du 27 novembre 2020 Mise à jour le 19/01/2021 La crise sanitaire et ses effets sur l’économie et l’emploi pèsent lourdement sur les conditions de vie des personnes modestes, en particulier sur les familles. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui peut en bénéficier ? La Communauté de Communes Osartis-Marquion met en place un fonds d’aide exceptionnel afin d’aider les petites entreprises de son territoire fragilisées par la crise sanitaire du Coronavirus. La Commission nationale d’action sanitaire et sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. La dette correspondante peut être remise ou réduite par cet organisme dans les conditions habituellement applicables. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. » sera mise à jour significativement. L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse la prime. COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ? Où se renseigner ? Vérifié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de La dette correspondante peut être remise ou réduite par cet organisme dans les conditions habituellement applicables. Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ? Attention : vous n'avez droit qu'à un seul versement de l'aide (même si vous percevez une autre prestation qui pourrait vous y donner droit). Vous percevez l'allocation équivalent retraite (AER) ? Ces cookies seront stockés dans votre navigateur uniquement avec votre consentement. Covid-19 : les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de 150 euros Publié le 16/10/2020 à 16h15 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr Lors de son intervention mercredi 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les personnes bénéficiant du RSA, de l’ASS et des APL. L'aide exceptionnelle Covid est une somme versée aux familles modestes afin de leur permettre de financer la hausse de leur budget alimentaire et/ou la baisse de leurs revenus pendant le … Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ces cookies sur votre site Web. Sommaire. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Une aide exceptionnelle est versée si vous avez des revenus modestes (si vous touchez le RSA par exemple). COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Depuis le 1er janvier 2021, une aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 150 € est attribuée aux bénéficiaires de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) au titre des mois de novembre ou décembre 2020. Le montant mensuel de l’aide est fixé à 70 % du montant mensuel de l’aide perçue au cours de la dernière année d’étude. Cette aide, incessible et insaisissable, est versée directement aux bénéficiaires par l’organisme débiteur de l’AFIS. Cette aide est incessible, insaisissable, et n’est pas cumulable avec l’allocation pouvant être versée à un jeune s’engageant dans un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie afin de favoriser son insertion professionnelle. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  L'aide est versée directement par l'organisme qui vous verse le RSA. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions