Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82 69 13323 69 auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. Il leur permet aussi de faire face aux enjeux du domaine sanitaire et à l’hygiène, élément très important de la consommation d’alcool et la restauration. En cas de vente, le nouvel exploitant devra passer la formation et obtenir ce permis d’exploitation. Les établissements qui doivent passer obligatoirement le permis d’exploitation sont tous les établissements qui vendent des boissons alcoolisées. Création ou reprise, Qui doit passer le permis d’exploitation ? Siret : 802192336 00013, RGPD - Suppression des données personnelles vous concernant. R. Autodidacte averti, c'est grâce à mes expériences, mon potentiel commercial, mes capacités d'orateur, mes exigences en matière d'hygiène et surtout, grâce à mon empathie naturelle, que j'ai maintenant la chance de pouvoir agir au sein de la formation professionnelle en accompagnant des personnes qui comme moi veulent vivre des expériences riches et passionnantes. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Directeur du centre de formation OAFormation. 36 avenue Général Eisenhower 69005 Lyon A l’issu de cette période, vous devrez effectuer un renouvellement au permis d’exploitation qui s’effectue sur une journée de 8 heures. Importance de la formation hygiène alimentaire, Formation hygiène alimentaire et plan HACCP, quelle licence utiliser selon vos besoins, ici, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées, Suppression des données personnelles vous concernant, Principes de la responsabilité civile et pénale, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse, les erreurs susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civiles et pénales, Licence IV : elle vous permet de vendre des boissons alcoolisées de tout type, Licence III : vous pourrez vendre des alcools ne dépassant pas les 18 degrés, Petite licence restaurant : vous pourrez vendre des boissons alcoolisées ne dépassant pas les 18 degrés, mais toujours en accompagnement d’un repas. Issu d'études en gestion, droit et comptabilité, j'ai fait mes armes en commençant comme plongeur dans un petit restaurant pour évoluer vers des postes à responsabilités dans des groupes comme Hilton, Pernod Ricard ou encore Rezidor. Ces derniers concernent essentiellement la vente d’alcool dans leurs établissements. Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, OBTENIR VOTRE DEVIS Dans la mesure où la société a deux représentants légaux ou plus, chacun de ces co-gérants devra passer le permis d’exploitation. Le centre dispose de toute une équipe d’intervenants, chacun expert dans leur domaine, pour vous donner des conseils avisés et utiles en s’adaptant à votre situation. Afin d’obtenir le permis d’exploitation, une formation théorique s’avère obligatoire. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le permis d’exploitation constitue le moyen pour l’exploitant de bar, hôtel restaurant ou le futur exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits. La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 l’ont rendu obligatoire dans certains cas : Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Ce permis est valable dix anset f… 3. Le stage permis d’exploitation permet à l’exploitant du débit de boissons de connaitre ses droits et ses obligations et de le sensibiliser aux problèmes liés à la surconsommation d’alcool. Le permis d’exploitation est donc nécessaire dans le cas de l’ouverture d’un restaurant mais aussi lors de la mutation d'un restaurant (c’est-à-dire le changement dans la personne du propriétaire ou du gérant), la translation d'un débit de boissons (c’est-à-dire le déplacement d'un débit dans la même commune), ou encore le transfert (c’est-à-dire le déplacement dans une autre commune) d'un débit de boissons à … Vous devez passer votre formation permis d’exploitation si vous procédez à une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence III ou IV, ou lors de l’ouverture d’un établissement ayant une “petite licence restaurant” ou “licence restaurant”. Ce permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation d’au moins 20 heures dans un organisme certifié (sauf pour les personnes disposant d’ores et déjà d’une expérience de 10 ans, une simple remise à niveau de 8 heures suffira). Ne manquez plus rien ! Qui est concerné par le permis d'exploitation ? Il peut également arriver que la licence appartienne à une association. Sans cette formation vous ne pourrez vendre des boissons alcooliques à votre clientèle. FAITES-VOUS RAPPELER, Olivier Aubrun Formation SAS J’ai besoin de cette formation pour toute ouverture, transfert ou translation d ‘un débit de boissons afin d’informer sur la réglementation de … Ne reçoit pas de public) Il est valable en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM. Quand une société a deux représentants légaux ou plus, par exemple une SARL qui a deux co-gérants, chacun de ces responsables devra passer le permis d'exploitation puisque chacun d'entre eux sera considéré comme exploitant de la licence et déclaré en tant que tel en mairie. Le stage permis d’exploitation s’effectue sur une période de 2,5 jours, soit 20 heures. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Réserver votre place Le permis d’exploitation complet est requis. Elle permet d’aborder tous les aspects juridiques, réglementaires et pratiques liés à la gestion d’un débit de boisson à consommer sur … Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne s… ... Organisme agréé par le Ministère de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris, par arrêté du 8 décembre 2016 - N° Agrément NOR : INTD1636316A Le Permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation effectuée dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur. Voici la liste des catégories des permis CACES pour les engins de chantier dans le TP ou le bâtiment. Le Permis d’Exploitation est une formation obligatoire réglementaire que doit suivre tout professionnel, avant de procéder à l’ouverture ou au rachat d’un fonds de commerce de débit de boissons ou de restaurant exploitant une licence. Pour les loueurs de chambre d’hôtes : 7 heures sur 1 jour. Inscrivez-vous à notre newsletter. Durant l’état d’urgence sanitaire, cette formation permis d’exploitation a pu exceptionnellement être réalisée en ligne, en classe virtuelle. Formation Permis d'exploitation. OAFormation c’est aussi des conseils et le décryptage de toute l’actualité des métiers café, hôtellerie, restauration (CHR). La formation permis d’exploitation demeure importante pour ouvrir un restaurant. En effet, il est valable pendant 10 année à compter de la date de délivrance. Nous retrouvons notamment : En somme, ce sont tous les établissements qui nécessitent d’avoir une licence III, une licence IV, une licence “petite restauration”, une licence restauration. Le centre doit proposer d’autres formations spécifiques du secteur CHR afin de garantir son professionnalisme et la qualité pédagogique de ses formation. Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique ... Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant . En principe, le permis d’exploitation est une formation qui doit être suivie en centre de formation. Télécharger l’infographie pour savoir quelle licence utiliser selon vos besoins, ici. Pour les professionnels qui peuvent justifier de 10 ans en qualité de gérants : 7 heures sur 1 jour. OAFormation est un centre agréé de formations professionnelles spécialisé dans les métiers CHR. Pour tout savoir sur le permis d'exploitation. De ce fait, plusieurs thèmes sont abordés lors de ce stage : Idéalement, vous devriez la passer le plus tôt possible. L’objectif est de mettre en oeuvre une formation spécifique sur les droits et les obligations de l’exploitant dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme. A ce titre, le gérant doit se former au permis d'exploitation auprès d'un centre agréé de son département. La loi du 31 mars 2006 qui instaure le permis d'exploitation comme obligatoire pour tout ouverture d'établissements de restauration et de hôtellerie. Vous pouvez nous contacter pour vous accompagner lors de cette acquisition d’un établissement CHRD. Depuis 2006 pour l’obtention d’une licence de débit de boissons ou de restauration une formation obligatoire le Permis d’exploitation. Ensuite, vous remettrez le récipissé de déclaration de licence au Greffe du Tribunal de Commerce. Cela concerne donc tous les types de licence sauf le groupe 1 : A noter : 1. Ils seront inf… sessions de formation au permis d’exploitation de l’ASFOREST, Durée de validité du permis d’exploitation, Durée de validité du permis d'exploitation, Votre centre doit être agréé par le ministère, Il doit de préférence avoir obtenu une certification qualité formation type OPQF ou autre, Les formations doivent être dispensées par des professionnels du secteur CHR, Le centre doit de préférence être rattaché à une organisation syndical du secteur afin de garantir le suivi des enjeux et évolutions de celui-ci. Ce titre autorise l'exploitation d'un débit de boissons pour 10 ans à partir de la date de validation du permis, et permet donc de démarrer son activité en toute sérénité. Vous devez passer votre formation permis d’exploitation si vous procédez à une ouverture, une mutation ou une translation d’une licence III ou IV, ou lors de l’ouverture d’un établissement ayant une … Le stage licence 4 est vu par les autorités comme étant un excellent moyen de sensibiliser et d’informer les débiteurs deboissons sur leurs droits et sur leurs devoirs pour pouvoir mieux contrôler et gérer leur clientèle. A l’issu de cette formation vous recevrez immédiatement votre permis d’exploitation. Passer le permis d’exploitation en présentiel : solution sûre Afin d’éviter toute ambiguïté, nous vous recommandons de passer le permis d’exploitation en présentiel dans un organisme de formation agréé est une solution sûre, même si cela nécessite le déplacement. Formation en hygiène alimentaire dans le cadre de la restauration rapide: C’est l’article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et son décret d’application qui décrivent l’obligation du permis d’exploitation débit de boissons ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Articles L.3332-1-1et L. 3331-4 du même code). D'ailleurs pour avoir une licence (peut importe laquelle) le permis d'exploitation est nécessaire lors de la demande en mairie. condition 1: vous vendez sur place des alcools des groupes 2, 3, 4 et 5 L’objectif des formations visant l’obtention du permis d’exploitation est d’informer, mais également de former les exploitants de restaurants, de cafés, d’hôtels, de bars, d’établissements du monde de la nuit, sur leurs droits et devoirs. Oui, mais me direz-vous, l’état d’urgence est terminé depuis le 11 juillet 2020. … ACTUALITE: Conformément à l’arrêté du Ministère de l’intérieur et du Ministère de la santé, en date du 21 septembre 2020, nous proposons désormais la formation PERMIS D’EXPLOITATION A DISTANCE. Ce qui n’est pas le cas des associés, même majoritaires. Depuis 2016, les licences II sont supprimées et deviennent licences III, 2. Le Permis d’exploitation: une formation obligatoire. Vous devez passer la formation permis d’exploitation dans des centres de formations certifiés et agréés par le Ministère de l’Intérieur. Découvrez le concept de l’autorisation permis d’exploitation L’exploitant d’un bar, d’un restaurant, d’un pub ou de tout organisme qui propose dans son offre des boissons alcoolisées sur les lieux, à emporter ou à titre accessoire, doit avoir et afficher une licence qui correspond aux breuvages vendus. Cela est aussi vrai pour les débits de vente à emporter, s’ils ouvrent de 22h00 à 8h00 du matin. Un permis d’exploitation est valable 10 ans, et doit être renouvelé. Le stage effectué au cours de la formation vous aide à maitriser les métiers de la restauration et de l’hôtellerie. Lyon. Pour obtenir un permis d’exploiter, il est nécessaire de réaliser une formation permis d’exploitation. D'après la loi du 31 mars 2006, le permis d'exploitation est obligatoire à toute personne déclarant : l'ouverture, la mutation (changement dans l'exploitation de la licence), la translation (la licence change d'adresse) ou le transfert d'une licence de débit de boissons III et IV (décret du 16 mai 2007) ; A la tête d’une SARL par exemple, plusieurs gérants peuvent être nommés. En effet, cette formation vous donnera le droit d’exploiter une licence débit de boissons. Ils partagent la responsabilité de l’établissement, le permis d’exploitation est donc obligatoire pour chacun d’entre eux. Dans le cas d’alcool vendu sur place et sans obligation de prendre un repas alors la licence de bar, licence III ou licence IV est requise. Après la formation permis d’exploitation vous pouvez exploiter différentes licences : Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Attention, pensez bien qu’il faut déclarer l’ouverture du débit de boissons, auprès de la mairie du lieu d’implantation, 15 jours avant son ouverture, avec le cerfa n°11542 05. Toute personne ou établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place doit suivre laformation permis d’exploitation. Sophie PETROUSSENKO, Avocat à la Cour Pourquoi le passer et où le passer ? Ce guide vous aidera dans toutes les démarches pour ouvrir dans les meilleures conditions sans rien oublier ! Téléchargez gratuitement le guide complet pour réussir l’ouverture de votre établissement. Dans le cas d’une co-gérance, chaque gérant doit-il passer le permis d’exploitation ? Le centre doit vous fournir, à l’issue de la formation, des outils et modèles de documents. Votre permis d’exploitation vous sera délivré par notre organisme à la suite de la formation et sa validité est de 10 ans. Sélectionnez le meilleur établissement pour passer un stage de formation de permis d’exploitation. Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant - Formulaire. Il … J'ai exploré les métiers CHR sous toutes les coutures, de la gestion à l'organisation et la vente directe. (Siège social. Formation permis d'exploitation449€ NET. Le permis d’exploitation a une validité limitée dans le temps. Je rappelle que le permis d'exploitation est nominatif donc dans le cadre du rachat de l'exploitation il te faudra en avoir une a ton nom car tu … Le Permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation effectuée dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur. Pour les professionnels qui débutent ou qui ne peuvent justifier de 10 ans d’expérience en qualité de gérant : 20 heures sur 2.5 jours. 2. Tous droits réservés. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Lors de cette formation, vous serez amené à voir les points suivants : Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. Une EURL, une SARL ou une SNC, le gérant. Sachez qu’OAFormation est agréé par le Ministère de l’Intérieur. A son expiration, le titulaire du permis d’exploitation doit suivre une formation de mise à jour des connaissance, à l’issue de laquelle le permis d’exploitation est prolongé pour une nouvelle période de 10 année. Grande licence restaurant : tous les groupes d’alcool sont autorisés mais accessoire d’un repas. Vous avez intérêt à repérer l’établissement agréé par l’État le plus proche de vous. Centre agréé de formations professionnelles des permis d'exploitation et formation hygiène alimentaire HACCP. Pour les apprentis restaurateurs, sans ou avec peu d’expérience, la durée de la formation permis d’exploitationest de 20 heures au minimu… Ainsi, il est obligatoire de se former dans le but d’obtenir les CACES adéquates. En fonction de votre activité, vous devrez suivre une formation de 7 à 20h dans un de ces centre pour obtenir votre attestation de suivi de formation et pouvoir faire votre déclaration d’exploitation, Vous trouverez à ce lien toutes les sessions de formation au permis d’exploitation de l’ASFOREST. Le contenu de la formation au permis d’exploitation est conforme au programme fixé par l’arrêté du ministère de l’intérieur (22 juillet 2011). La formation permis d’exploitation est une formation obligatoire si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques. Les futurs détenteurs de la licence seront donc sensibilisés sur les principes de responsabilité civile et moraledes biens et des personnes. LE PERMIS D’EXPLOITATION. Cette formation, est obligatoire pour toutes les personnes qui ont moins de 10 d’expérience dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie mais également pour les professionnels plus chevronnés. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Qu’est-ce que la formation au « Permis d’Exploitation »? Mais qu’apprend-t-on lors de  ce stage permis d’exploitation ? Renseignez-vous auprès d'UMIH FORMATION en cliquant ici. Le permis d’exploitation permet donc de s’assurer que vous êtes au fait de ces différentes choses. En tant que gérant, responsable, dirigeant je suis concerné par cette formation obligatoire de 20 heures réparties sur 3 jours. A la fin de cette période, le permis devra être renouvelé. Le Décret du 16 mai 2007 précise la durée de la formation comme suit : 1. Délivrance de formations obligatoires, permis d’exploitation et hygiène alimentaire HACCP et formations spécialisées pour le développement d’activités. Lors de la création de l’entreprise, chacun se demande Qui doit passer le permis d’exploitation ? Vous êtes créateur ou repreneur d’une entreprise du secteur Café, Hôtel, Restaurant, Discothèque. Idéalement, vous devriez la passer le plus tôt possible.