Plafonnement L'économie d'impôt liée au quotient familial est plafonnée à un certain montant par demi-part fiscale. On applique le barème progressif à ce revenu par part. (précision : si vous calculez ce quotient en Juin par exemple, c'est le montant perçu en juin, ou le mois précédent le plus proche, donc, Mai, qui sera pris en compte ! Le quotient familial est un système qui permet de diviser le montant de l’impôt sur le revenu selon les personnes qui constituent votre foyer. Le quotient familial est égal au revenu imposable divisé par le nombre de parts, soit 130 000 euros / 5,5 = 23 636,36 euros. Le quotient familial fait l'objet d'un plafonnement. Le quotient familial est calculé pour chaque foyer fiscal. Quotient familial : calcul, plafonnement, nombre de parts - Droit-Finances [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Mais à condition que le parent élève seul son enfant et ne vive pas en concubinage. • avec 4 personnes à charge : 5 parts Le calcul du nombre de part de quotient familial est résumé dans ces trois tableaux : Mais les effets du quotient familial sont plafonnés à 1567€ par demi-part supplémentaire. Le calcul du quotient familial s'effectuera Revenu fiscal de référence. Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq années pouvant être consécutives ou non. L’avantage résultant du quotient familial se monte donc à 17.387 - 11.680 = 5.707 €. Le nombre de parts fiscales est fixé par l'article 194 du Code général des impôts (CGI). Dans un souci de justice fiscale, l'avantage fiscal présenté par le quotient familial est limité par la loi avec l'introduction de plafonds prévus par l'article 197 du code général des impôts (CGI). Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. formalités, Le quotient familial est défini par l’administration fiscale comme « un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à charge ».. John Martial, Hébergement OVH Une autre demi-part s'ajoute si elle vit seul… En savoir plus sur notre politique de confidentialité de la manière suivante : 12 845 : 12 = 1 070,41 euros + 962 euros (de prestation familial de ce mois) = 111, avenue Victor Hugo Exemple : pour le même revenu, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d'impôts qu'un couple avec un enfant (2,5 parts). Le calcul de l'impôt sur le revenu avec application du plafonnement du quotient familial est effectué en plusieurs étapes. - avec 2 personnes à charge : 2,5 parts Une famille de trois enfants dont le revenu annuel imposable est de 12 845 euros. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Indiquez le revenu annuel net, la situation maritale ainsi que le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal et les éventuelles parts supplémentaires. - avec 4 personnes à charge : 4 parts Il ne bénéficie pas prestations familiales ou autres aides. Toutes les majorations de quotient familial qui s'ajoutent à deux parts ou à une part selon la situation de famille entrent dans le champ d'application du plafonnement, que ces majorations soient accordées au titre des charges de famille ou au titre d'une situation particulière. Concerne un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans. • Nombre de parts dont bénéficie le couple (c) :............ 4 parts. • Prestation familiales du mois du calcul (b) :.......... 962 euros Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu. Explications. Pour un couple marié ou pacsé avec un ou deux enfants, ces derniers lui rapportent une demi-part de quotient familial pour chacun d’entre eux. Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. • revenu annuel (a) :........................................... 12 845 euros Il consiste à diviser le revenu imposable du foyer en une ou plusieurs parts, en fonction du nombre de personnes à charge et de la situation familiale (article 193 … Ce quotient familial permet de bénéficier de certaines réductions d'impôts, d'accès à certains services sociaux, ou bénéficier de certains régimes comme celui de l'auto entrepreneur. Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). 2, rue Kellermann Directeur de la publication L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné à 1 567 € pour chaque demi-part qui excède : [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. Un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial. M. et Mme Martin divorcent, cette dernière obtenant la garde de l'enfant unique. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) donnent droit à des parts supplémentaires. - avec 3 personnes à charge : 3 parts - avec 5 personnes à charge : 5 parts, • sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant. Mme Martin a 1 part + 0,5 part au titre de ce premier enfant. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Le foyer fiscal peut par exemple être composé du mari, de la femme et de leurs enfants, ou d'une seule personne dans le cas d'un célibataire sans enfant. Cet avantage est plafonné à 1.527 x 2 = 3.054 €. Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le QF d'une part entière. Le quotient familial fait l'objet d'un plafonnement. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux ( taxe foncière et taxe d'habitation notamment). De plus, vous pouvez parfois bénéficier d'une majoration. Ce quotient est par ailleurs majoré en fonction du nombre d'enfants à charge. - Personnes veuves sans enfant et sans personnes à charge : 1 part, • sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant. Calculez gratuitement votre Quotient familial. • sans personnes à charge :     2 parts L'impôt correspondant est, selon la formule simplifiée, égal à : (130 000 euros x 0,14) - (1 408,96 euros x 5,5), soit 10 450,72 arrondi à 10 451 euros. Dès lors, la déclaration d’impôt subira le quotient familial qui suit : – Sans enfant à charge : 1 part. Les plafonds 2021. Même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. Le quotient familial : définition. APE : 5813Z 4. Elle ne peut pas non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant. Contact @ : rédaction Le nombre de parts est fixé en fonction de la composition de votre foyer fiscal. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Le QF ça sert à quoi ?A revenus égaux, deux foyers Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité. Lire l'article. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Une personne veuve avec enfant à charge a en fait le même quotient familial que du vivant de son conjoint. Les personnes veuves, divorcées ou célibataires sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant ont droit à 1,5 part • Veuves des anciens combattants âgées de plus de 75 ans. C'est-à-dire qu'à partir d'un certain niveau de revenu, un couple avec un enfant paiera au maximum 1 570 € de moins qu'un couple sans enfant. 59 100 Roubaix. Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial : • Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité. Un célibataire avec un enfant ouvrant droit à une demie part. • Chaque membre du foyer fiscal de plus de 75 ans titulaire de la carte d'ancien combattant. On multiplie ensuite ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2. L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. Le calcul de son quotient s'effectuera ainsi : 16.200 : 12 = 1 350 : 1,5 (nombre de part) = 900 (montant du quotient familial). Enfin, on divise le tout par le nombre de parts (c). Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Elle ne peut pas non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant. Calculer votre Quotient Familial. Avec une personne à charge, votre quotient familial est augmenté selon les situations. Une personne veuve sans enfant et sans personnes à charge ont droit à 1 part. Le quotient familial est un système utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et qui indique le niveau de vie d’un foyer fiscal. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre. ). La méthode de calcul est la suivante : Le revenu annuel, doit être divisé par 12, avant abattements fiscaux, auquel on doit ajouter le montant des prestations familiales du mois de calcul, s'il y a lieu. 1. Votre quotient familial est de : Mentions légales: Calcul-quotient-familial.com: Nous contacter: Fermer. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre. Le contribuable a en fait le même QF que du vivant de son conjoint. Pour exemple, un couple qui bénéficie de la déclaration commune et ayant 3 enfants a droit à 4 parts de quotient familial. • Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. A compter du troisième enfant, le couple profite d’une part entière de quotient familial. Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2020, votre quotient familial sera celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2020. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille). Les concubins ont une imposition séparée (donc considérés comme célibataire/divorcé par le fisc) mais n’ont aucun avantage spécifique au niveau des parts. Les célibataires ou divorcés qui n'ont pas eu d'enfant et et qui n'ont pas de personnes à charge ont droit à 1 part. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer éventuellement des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Le nombre de part du célibataire est donc de 1,5. Le quotient familial est un moyen utilisé par l’administration fiscal et la Caf afin de connaitre les revenus imposables par foyer, selon les personnes à charge. Il est destiné à diminuer l'effort financier des familles avec personnes à charge. Ce document est soumis au droit d'auteur. Supposons que son revenu tout compris soit de 16.250 euros. Il estime pour ce faire une proportion d’impôt par personne qui vivent sur le revenu déclaré. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom. c'est-à-dire que le premier enfant à charge d'un parent isolé compte pour une part entière. Le quotient familial est calculé en divisant votre revenu imposable par un certain nombre de parts. Le but du quotient familial est de réduire l'impôt d'un foyer fiscal … Elle a perçu 962 euros au titre des prestations familiales du mois de calcul du quotient familial (précision : si vous calculez ce quotient en Juin par exemple, c'est le montant perçu en juin, ou le mois précédent le plus proche, donc, Mai, qui sera pris en compte !). Dans les faits, il permet que vous soyez moins imposé si plus de personnes vivent sur votre revenu. Utilisé pour l’attribution d’aides sociales par les Caf, le quotient familial l’est également par les mairies et les centres communaux d’action sociale (Ccas) pour la facturation de la … Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). Un parent isolé, célibataire, séparé ou divorcé, a droit à 2 parts de quotient familial. Jusqu'en 2003, l'enfant mineur d'un couple séparé ou divorcé ne pouvait être compté à la charge que d'un seul des parents. Chaque membre du foyer fiscal de plus de 74 ans titulaire de la carte d'ancien combattant. Le calcul diffère, selon qu’il soit effectué par la Caf ou par l’administration fiscale. 3. Mais l'avantage fiscal apporté par les parts des personnes à charge (autre que le conjoint) est plafonné. Location, M. Martin n'a plus qu'une part de quotient familial (mais peut déduire l'éventuelle pension alimentaire). banque, Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. 75784 Paris Cedex 16 L'application du plafonnement résulte de la comparaison entre deux termes: - 508,10 représente le quotient familial. L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. On obtient R. ont droit à 6 parts On obtient un premier montant d'impôt (IR1). Crédits photo : © Jenny Sturm - Fotolia.com, Majorité d'un enfant à 18 ans : comment déclarer, Tranches d'imposition et calcul de l'impôt, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Editions Juridiques Pratiques - Personnes veuves sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part Les plafonds 2021 du quotient familial sont inscrits dans la loi de finances 2021. Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. Un quotient familial est ainsi composé de plusieurs parts fiscales, lesquelles correspond à la tranche déterminée en fonction du nombre de contribuable dans un foyer. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. assurances, - avec 3 personnes à charge : 3,5 parts La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z, plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire. Le revenu fiscal de référence est le montant net de tous les revenus au sein d’un foyer + les plus-values imposables ainsi que certains abattements et revenus exonérés. SAS capital de 10 059 500 € 2. L’impôt brut définitif est corrigé de la différence et s’élève alors à : 11.680 + 5.707 – 3.054 = 14.333 €, ou 17.387 – 3.054 = 14.333 €. justice, • avec 2 personnes à charge : 3 parts Il est nécessaire de connaître son quotient familial pour bénéficier de certaines réductions d'impôts, d'accès à certains services sociaux, ou bénéficier de certains régimes comme celui de l'auto entrepreneur. • avec 1 personne à charge : 2,5 parts Pourtant, le quotient familial de la Caf n’est pas le même que celui des Impôts. Siret : 51051566100013 Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Lire aussi : La déclaration aut… • sans enfant et sans personnes à charge, - avec célibataires ou divorcés sans enfant et sans personnes à charge : 1 part, - avec 1 personne à charge : 2 parts Cet article de loi fixe notamment un tableau du nombre de parts de quotient familial par rapport à la situation de famille du foyer fiscal. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable. L'impôt est calculé à partir du nombre de membres composant le foyer fiscal, selon la technique du quotient familial. Part fiscale pour célibataire ou divorcé vivant en concubinage. Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. • Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves. Et cela, même si, dans la pratique, l'enfant vivait alternativement au foyer de ses deux parents (garde alternée). . • avec 5 personnes à charge : 6 parts. En 2020, l’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial est borné à 1.567 euros. On détermine le revenu imposable du foyer fiscal, après toutes les déductions et battements. Comment calculer son quotient familial pour mieux le vérifier. cette indication est habituellement indiquée sur votre feuille d'impôts (première page en regle général). - Célibataires ou divorcés sans personnes à charge ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part 2 032,41 : 4 (nombre de parts) = 508,10. En règle générale, les 1ère et 2ème personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d'une demi-part son quotient familial. • avec 3 personnes à charge : 4 parts Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial : Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus. vacances, Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) Nombre de parts fiscales. Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales Le nombre de parts fiscales sera fonction de votre situation familiale, si vous êtes pacsé, marié, célibataire, etc. On divise ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N). Dans le cadre d'une garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 852 €. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Définition. Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant. Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts déterminé au regard : de sa situation de famille ; et du nombre de personnes fiscalement considérées comme étant à sa charge.