Cette résolution est adoptée à l'unanimité. de l’assemblée générale constitutive du _____ (date) Ces personnes sont dites fondateurs. Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Procès - verbal de l’assemblée générale constitutive (DOC: 98.0 KB | PDF: 299.5 KB ) gratuitement. Il est préférable d’en faire une mise à jour afin d’y présenter les informations de son association. La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. L’assemblée générale constitutive est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de constituer l’association. chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Elle se réunit une seule fois, à la constitution de l’association. PROCES-VERBAL DE CREATION D’UNE ASSOCIATION Le ....., les membres de l'association dénommée :..... nom complet de l’association se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés. Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du service public grâce au téléservice dédié. Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de procès verbal d’assemblée générale constitutive d'une association. En effet, lors d'un litige, le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association est souvent le seul moyen de justifier de la validité des décisions adoptées. [ou par le président de séance et le secrétaire de séance]. Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation. Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres. Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association (en-tête) _____ (dénomination sociale de l’association) Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 _____ (adresse du siège social) Procès-verbal. Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive. Rapport sur l'activité de l'association par le président ou un membre du bureau ou du Conseil d'administration Comme tous les autres procès-verbaux d’Assemblée Générale, cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l’association; Télécharger un exemple d'extrait de Procès verbal d'une assemblée générale constitutive. Cependant, il ne s’agit pas de calquer le modèle de procès-verbal d’assemblée générale constitutive d’une association, par exemple. (Signatures du président de séance et du secrétaire de séance au minimum - Il est possible aussi de faire signer le procès verbal par toutes les personnes présentes). démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel]. Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

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