code de déontologie infirmier psychiatrie

La volonté de la personne de ne pas être informée doit être respectée. 0000952564 00000 n de la recherche notamment quant à sa composition et à ses modalités de fonctionnement. PREAMBULE L'usage professionnel du titre de psychologue est défini par l'article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 0000016025 00000 n Versions. Sur d'autres points, le code de déontologie ne suit pas les recommandations de l'Autorité de la concurrence. Exercice libéral : cf. Dans le précédent article nous avons pu voir « en diagonale » la mise à jour du chapitre I du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique (vous suivez ?! 0000331548 00000 n 2° Si le professionnel exerce en association ou en société, les noms des confrères associés, et l’indication du type de société ; 0000013644 00000 n Les recours contentieux contre les décisions des conseils départementaux ne sont recevables qu’à la condition d’avoir été précédés d’un recours administratif devant le conseil national de l’ordre. 0000013245 00000 n Sa décision est rendue sur le fondement des dispositions prévues par le présent décret. Attendu de longue date, le Code de déontologie des infirmiers définit les règles déontologiques de la profession. Code de déontologie de la profession . R. 4312-2.-Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter. Dans la rédaction de son rapport, l’infirmier expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter une réponse aux questions posées. 0000024155 00000 n Lorsqu’il a recours à des procédés informatiques, il prend toutes les mesures de son ressort afin d’assurer la protection de ces données. 0000015630 00000 n Bref, curieux des autres découvertes à venir concernant la fonction, je suis donc allé voir le code de déontologie infirmier paru par décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016. Il est interdit à un infirmier, quel que soit le moyen ou le support de communication utilisé, d’en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. L’infirmier appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé s’efforce, sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-5, de prévenir ses parents ou son représentant légal et d’obtenir leur consentement. Ce texte réglementaire vient étayer les articles du Code de la santé publique relatifs aux règles professionnelles de la profession d’infirmier au sein d’un Chapitre nouveau intitulé « Déontologie des infirmiers ». Chaque fois qu’il l’estime indispensable, l’infirmier demande au médecin responsable d’établir un protocole écrit, daté et signé. Il prend toute mesure en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état. �Q�W�W�+��zeEe��^]��YY�YY�Y�;�yf.E.e.E.e.E. II.-Tout contrat, renouvellement de contrat ou avenant avec l’un des organismes prévus au premier alinéa est communiqué au conseil départemental intéressé. Il doit, sans négliger son devoir d’assistance morale, limiter ses actes professionnels et ses prescriptions à ce qui est nécessaire à la qualité et à la sécurité des soins. 0000018794 00000 n Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours. 0000977307 00000 n Semestre 1 Secret professionnel Semestre 4 Le décret d’actes Organisation des soins en psychiatrie générale L’unité d’hospitalisation à temps complet Le droit […] 0000015829 00000 n Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code de déontologie ainsi que, s’il en existe, avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre le conseil national de l’ordre et les collectivités ou institutions intéressées, soit conformément aux dispositions législatives ou réglementaires. Dix ans après sa création, l’ordre infirmier se dote enfin d’un code de déontologie (1) qui vient se substituer aux règles professionnelles figurant aux articles R4312-1 et suivants du code de la santé publique, lesquelles n’avaient jamais été modifiées depuis 1993. %PDF-1.6 %�� infirmière. )�Z��* }��{��S�I��8y�P��v��W��b��&�w�w�%�. Le . 0000955513 00000 n 0000955712 00000 n Les grands principes demeurent mais certaines dispositions sont renforcées avec quelques innovations. 0000012256 00000 n 0000963599 00000 n 0000018992 00000 n Code déontologie infirmier/infirmière ... I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers Loi sur les infirmières et les infirmiers (c. I-8, a. R. 4312-3. 0000009278 00000 n Là je vous perds, mais probablement moins que la page dédiée sur LegiFrance (!). 0000983238 00000 n 0000020513 00000 n 0000009678 00000 n 0000017610 00000 n 0000134039 00000 n 0000020653 00000 n 0000950287 00000 n 0000457617 00000 n 0000954122 00000 n Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International. IV.-Le conseil départemental de l’ordre peut, s’il le juge utile, transmettre pour avis les contrats, projets de contrats, ou avenants au conseil national. 0000954975 00000 n 0000953109 00000 n est révisé. Envoyez-nous votre message : nous revenons vers vous au plus vite. 0000973396 00000 n S’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie ou de son état physique ou psychique, l’infirmier doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. ;�}gIs��Eeu�\7��=��I��\;'�T��L��7}�E��z'�+�"�e��f�z��"zB�r�U�k�7��7�X��b��ƿ6=�h�m*��4oP��9{��N،,��1w��8 Février 2012 Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un droit inaliénable. 0000020985 00000 n 0000015035 00000 n Date de publication: 14-11-2017. 0000014834 00000 n Lire le code de déontologie … 0000985145 00000 n S’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, l’accord de l’intéressé n’est pas nécessaire. 0000014038 00000 n ��p�VY/*͠�t��@>b ߔ�X_�%g�3 0 WVc7 endstream endobj 142 0 obj <>>> endobj 143 0 obj <>/Font<>>>/Fields[]>> endobj 144 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/TrimBox[21.0047 21.0047 440.523 616.271]/Type/Page>> endobj 145 0 obj <> endobj 146 0 obj <> endobj 147 0 obj <> endobj 148 0 obj <> endobj 149 0 obj <> endobj 150 0 obj <> endobj 151 0 obj <> endobj 152 0 obj <> endobj 153 0 obj <> endobj 154 0 obj <> endobj 155 0 obj <> endobj 156 0 obj <> endobj 157 0 obj <> endobj 158 0 obj <> endobj 159 0 obj <> endobj 160 0 obj <> endobj 161 0 obj <> endobj 162 0 obj <> endobj 163 0 obj <> endobj 164 0 obj <> endobj 165 0 obj <> endobj 166 0 obj <> endobj 167 0 obj <> endobj 168 0 obj <> endobj 169 0 obj <> endobj 170 0 obj <> endobj 171 0 obj <> endobj 172 0 obj <> endobj 173 0 obj <> endobj 174 0 obj <> endobj 175 0 obj <> endobj 176 0 obj <> endobj 177 0 obj <> endobj 178 0 obj <> endobj 179 0 obj <> endobj 180 0 obj <> endobj 181 0 obj <> endobj 182 0 obj <> endobj 183 0 obj <> endobj 184 0 obj <> endobj 185 0 obj <> endobj 186 0 obj <> endobj 187 0 obj <> endobj 188 0 obj <> endobj 189 0 obj <> endobj 190 0 obj <> endobj 191 0 obj <> endobj 192 0 obj <> endobj 193 0 obj <> endobj 194 0 obj <> endobj 195 0 obj <> endobj 196 0 obj <> endobj 197 0 obj <> endobj 198 0 obj <> endobj 199 0 obj <> endobj 200 0 obj <> endobj 201 0 obj <> endobj 202 0 obj <> endobj 203 0 obj <> endobj 204 0 obj <> endobj 205 0 obj [/Indexed 267 0 R 26 286 0 R] endobj 206 0 obj [/Indexed 267 0 R 203 285 0 R] endobj 207 0 obj [/Indexed 267 0 R 250 284 0 R] endobj 208 0 obj [/Indexed 267 0 R 164 283 0 R] endobj 209 0 obj [/Indexed 267 0 R 184 282 0 R] endobj 210 0 obj [/Indexed 267 0 R 25 281 0 R] endobj 211 0 obj [/Indexed 267 0 R 26 280 0 R] endobj 212 0 obj [/Indexed 267 0 R 4 279 0 R] endobj 213 0 obj [/Indexed 267 0 R 129 278 0 R] endobj 214 0 obj [/Indexed 267 0 R 150 277 0 R] endobj 215 0 obj [/Indexed 267 0 R 85 276 0 R] endobj 216 0 obj [/Indexed 267 0 R 87 275 0 R] endobj 217 0 obj [/Indexed 267 0 R 120 274 0 R] endobj 218 0 obj [/Indexed 267 0 R 201 273 0 R] endobj 219 0 obj [/Indexed 267 0 R 0 272 0 R] endobj 220 0 obj [/Indexed 267 0 R 15 271 0 R] endobj 221 0 obj [/Indexed 267 0 R 197 270 0 R] endobj 222 0 obj [/Indexed 267 0 R 91 269 0 R] endobj 223 0 obj [/Indexed 267 0 R 253 268 0 R] endobj 224 0 obj [/ICCBased 266 0 R] endobj 225 0 obj <> endobj 226 0 obj <> endobj 227 0 obj <> endobj 228 0 obj <> endobj 229 0 obj <> endobj 230 0 obj <> endobj 231 0 obj <> endobj 232 0 obj <> endobj 233 0 obj <> endobj 234 0 obj <> endobj 235 0 obj <> endobj 236 0 obj <> endobj 237 0 obj <> endobj 238 0 obj <> endobj 239 0 obj <> endobj 240 0 obj <> endobj 241 0 obj <> endobj 242 0 obj <> endobj 243 0 obj <>stream 0000021032 00000 n Ils se doivent assistance dans l’adversité. Sa reconnaissance fonde l'action des psychologues. – Pour garantir la qualité des soins qu’il dispense et la sécurité du patient, l’infirmier a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses compétences. 0000021127 00000 n 1997. Code de déontologie des infirmières et infirmiers – Code des professions (chapitre C-26, a. Le présent projet de décret abroge le chapitre du code de la santé publique consacré aux règles professionnelles des infirmiers (cf. Hors ces limites, il doit taire tout ce qu’il a pu connaître à l’occasion de cette expertise. Toute pratique de charlatanisme est interdite. 0000990890 00000 n 0000021080 00000 n 0000991187 00000 n Nul ne peut être à la fois infirmier expert et infirmier traitant d’un même malade. 0000016617 00000 n L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif qui regroupe plus de 28 000 membres à travers le Québec. Il y consacre le temps nécessaire en s’aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. UE 1.3 – Législation, éthique, déontologie En quoi consiste cette Unité d’Enseignement ? 0000981606 00000 n Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. 0000952333 00000 n En aucune circonstance l’infirmier ne peut accepter, de la part de son employeur, de limitation à son indépendance professionnelle. Il est responsable des actes qu’il assure avec la collaboration des professionnels qu’il encadre. Voilà, en guise de conclusion, et si vous avez tout lu, je ne dirai bien qu’une chose : Bonsoir, Les temps changent, et les lignes bougent : pour les professionnels de santé aussi. 0000025542 00000 n Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’infirmier ne peut intervenir sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. Code de déontologie des infirmières et infirmiers I N F I R M I È R E S — C O D E D E D É O N T O L O G I E Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, a. Dernière mise à jour: 12-01-2018. 0000452858 00000 n 0000027322 00000 n 0000163177 00000 n 0000955912 00000 n 0000020369 00000 n 0000009875 00000 n 15 mars 2017 0000015234 00000 n 0000014235 00000 n 0000019188 00000 n 0000016816 00000 n 0000023363 00000 n ), soit l’article L4311 relatif aux règles liées à l’exercice de la profession d’infirmier diplômé d’état. 0000958016 00000 n 0000025346 00000 n « Art. �+@1 �$�!�*� ��CY�+d��u��I 0000329572 00000 n 0000010664 00000 n 0000020160 00000 n L’infirmier ne peut pas conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme salutaire ou sans danger, un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. L’infirmier peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. (g�ƾ��|1>ٚ�MD�3�,*�d��*i�q=��M�D$�"�Д('z!Ov�� ti��\0��+��|��9��|�HZ5�! En particulier, dans toute communication publique, il fait preuve de prudence dans ses propos et ne mentionne son appartenance à la profession qu’avec circonspection. 0000008876 00000 n 0000439764 00000 n 0000977931 00000 n Il s’efforce également, dans les circonstances mentionnées aux alinéas précédents, d’accompagner l’entourage du patient. 0000029070 00000 n !��z��i9_�' ->H��jl��h|f`. 0000017016 00000 n La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, l’infirmier donne les soins nécessaires. 28 mars 2017; Infirmier en psychiatrie : passe ton code (de déontologie) ! Passé ce délai, son avis est réputé rendu. ��X��;ﲔ��UI^NO#F�c��5lu׌�0��,�(S��,�yy��J��{��P�w��iÙ�&� Actualisation du Code de déontologie des psychologues de mars 1996. 0000013048 00000 n H�\��j�0E�� L’infirmier est tenu de communiquer ce contrat au conseil départemental de l’ordre. Code de déontologie I. I. Seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent dispenser l’infirmier de son devoir d’information. 0000005836 00000 n – Les contrats professionnels signés avant la date de publication du présent décret devront avoir été rendus conformes aux dispositions du code de déontologie des infirmiers dans sa rédaction issue de l’article 2 du présent décret, au plus tard deux ans après la date de cette publication. 0000952787 00000 n 0000984329 00000 n 0000967855 00000 n 0000010466 00000 n S’il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, sous réserve de l’accord de l’intéressé, il en informe l’autorité judiciaire. 0000021175 00000 n 0000020891 00000 n Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre son indépendance, la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge. Sont notamment interdites toutes pratiques comparables avec des établissements de fabrication ou de vente de produits ou de services, matériels, ou appareils nécessaires à l’exercice de sa profession, sociétés d’ambulance ou de pompes funèbres, ainsi qu’avec tout établissement de santé, médico-social ou social. 0000019386 00000 n fondements d’une éthique professionnelle pour le service infirmier au Canada. L’infirmier ne doit pas provoquer délibérément la mort. Vu la longueur et les sections, cette fois-ci je vous l’ai fait en tableau. 0000015432 00000 n 0000018598 00000 n 3° Sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ; Conformément à l’article L. 4312-7, le Conseil national de l’ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau. 0000969590 00000 n 0000965894 00000 n Code de déontologie de l’AIIC : Les . Contenu du projet de décret. Précédent Suivant. Il s’assure de la bonne gestion des déchets qui résultent de ses actes professionnels, selon les procédures réglementaires. 22 mars 2017; 48h de permission… chrono (!) 0000996949 00000 n 0000020417 00000 n Le Code de déontologie est un règlement que tout ordre professionnel doit adopter.Il précise les devoirs et obligations des infirmières auxiliaires envers le public, les patients et la profession. Ce code a pour but d’aider à assumer la profession de façon complète et autonome. 1. 0000025740 00000 n 0000967271 00000 n 0000331635 00000 n 0000951488 00000 n 0000991800 00000 n 0000008282 00000 n 0000017411 00000 n 0000951660 00000 n Il ne peut exercer une autre activité professionnelle que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu’exige son exercice professionnel et n’est pas exclu par la réglementation en vigueur. Ce conseil peut, s’il le juge utile, transmettre pour avis les contrats ou avenants au conseil national. du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. R. 4312-1 à R. 4312-49 CSP) afin de le remplacer par un chapitre « Déontologie des infirmiers ». 0000028417 00000 n Si l’avis de l’intéressé peut être recueilli, l’infirmier en tient compte dans toute la mesure du possible. Si l’article L4311 traite des actes professionnels inhérents à cette fonction, ce décret modifie les chapitres II et III (pas trouvé ?) 0000005965 00000 n Il demande au prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé. 0000010268 00000 n 0000011062 00000 n 0000330298 00000 n Cette information est relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles. Les infractions à ces dispositions sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient susceptibles d’entraîner. « Art. Télécharge le code de déontologie Principes éthiques Le praticien en psychothérapie relationnelle développe une éthique orientée vers ce qu’il estime le plus utile et le plus juste pour l’accomplissement psychique de la personne qui le consulte. 24 mars 2017; Infirmier en psychiatrie : des paroles, et des actes (!) Cette semaine, un professionnel de santé a posé la question au... Bonjour à tous, Aujourd’hui, il est donc question de traiter d’un sujet de + en + démocratique : le... ©2021 LE [R]imp.fr - produit par Professeur. DEVOIRS ENTRE CONFRÈRES ET MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ, RÈGLES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS MODES D'EXERCICE, Infirmier en psychiatrie : des paroles, et des actes (!). 0000020465 00000 n Code de déontologie : un guide éclairant pour l’infirmière Myriam Brisson, inf., M.Sc. Cependant, il nous semble important de vous rappeler que c’est dans ce code de déontologie qu’est écrit noir sur blanc dans l’article R. 4312-35 que « l’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers ». Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins. 0000009479 00000 n 0000961238 00000 n Il en est de même en ce qui concerne sa participation à une activité de prélèvements d’organes mentionnée au livre II de cette même partie. 87). 0000980283 00000 n Directrice adjointe -déontologie Syndique adjointe Direction, Bureau du syndic 08.05.2018 Le Code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belges rédigé par l’Union Générale des Infirmiers de Belgique en 2004 nécessitait une actualisation. ]� ��e��ҳ�gK��-=[x��l��ҳ�gK��-}Z��i�s��,�P��j��[�f��H~� �_:F�O��9�~��X��T��i��` �i�p endstream endobj 244 0 obj <> endobj 245 0 obj <>stream Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 0000950846 00000 n Les praticiens de l’art infirmier souhaitent que leurs conditions de travail permettent l’application intégrale des recommandations de ce code. 0000012057 00000 n 4 février 2012 Réactualisation du code de déontologie des psychologues. 0000026812 00000 n Si le décret n°... Un dossier médical (ou « dossier patient ») est un ensemble de documents, physiques ou informatisés, qui retrace des épisodes ayant affecté... Bonjour, Une question récurrente mérite une réponse permanente. 0000012849 00000 n A l’instar de nos collègues masseurs-kinésithérapeutes, les professionnels infirmiers français vont devoir établir leur propre code de déontologie.. Comme le précise la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers. III.-Tout projet de contrat peut être communiqué au conseil départemental qui fait connaître ses observations dans le délai d’un mois. Ces documents doivent être rédigés lisiblement en langue française et datés, permettre l’identification du professionnel dont ils émanent et être signés par lui. Il tient compte de la personnalité du patient et veille à la compréhension des informations communiquées. Quel que soit le lieu où il exerce, il doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique, des personnes et de leur sécurité. 0000020843 00000 n 0000019670 00000 n Article R4312-2. Ce contrat définit les obligations respectives des parties et précise les moyens permettant au professionnel de respecter les dispositions du présent code de déontologie. 0000956309 00000 n 0000986516 00000 n Devoir d’humanité « Art. 0000023956 00000 n Il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. 3) CHAPITRE I DEVOIRS ENVERS LE … Art. 0000022583 00000 n 0000020796 00000 n Publié dimanche 27 novembre par décret au Journal Officiel, le code de déontologie comprend l'ensemble des droits et devoirs infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d'exercice. ��q��w�>��Қ�&�'�+�*�*�*Ҫ�9#�x��sNE9�T�SifM�g��%1�W�_��O�gf,H��^��ُ&?��h�ُ&?��h�ُ&?�s��^Y*=��諹��-]��K�b��%�� %I�� endstream endobj 246 0 obj <>stream "�#�=Ē�7[��0��G��eɃ�O=��̞g7}'.�� _x~p��Zg�_xߢ��?bu��j�d4��{x��u�]:��6>�y˲�]+��j^-��Q�M��ZU8�J��ؤ}�-V�Ë+�J)�b�(�M.�F�][:��C_ၰ�ϔ��s�"��M�(т��2�s�J�Ek�DeEf&��o��N��kGe�r��rL)��*��\3[CLӪ��Z�� 0000979967 00000 n I-8 Code des professions (chapitre C-26, a. II. 87) – Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, a. 0000976251 00000 n 1° Ses nom, prénoms, numéro d’inscription à l’ordre, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jours et heures de consultation ; 0000005705 00000 n 0000330829 00000 n 0000082059 00000 n 0000448819 00000 n En cas de mise en œuvre d’un protocole écrit de soins d’urgence, ou d’actes conservatoires accomplis jusqu’à l’intervention d’un médecin, l’infirmier remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé, et annexé au dossier du patient. Est interdite à l’infirmier toute forme de compérage avec d’autres professionnels de santé ou toute autre personne physique ou morale. 0000956111 00000 n Le code de déontologie des infirmiers comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers envers leurs patients. Développement professionnel continu. De la psychiatrie : hors les murs (!) Toute déclaration volontairement inexacte peut elle-même donner lieu à des poursuites disciplinaires. L’infirmier a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d’un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur. 0000951607 00000 n 0000023758 00000 n 0000975915 00000 n Les grands principes demeurent mais certaines dispositions sont renforcées avec quelques innovations. Il précise les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé. 3) Code des professions (c. C-26, a. Il est interdit à l’infirmier d’en faire ou d’en favoriser une utilisation frauduleuse, ainsi que d’établir des documents de complaisance. 0000953736 00000 n Elle incombe à l’infirmier dans le cadre de ses compétences telles que déterminées aux articles L. 4311-1 et R. 4311-1 et suivants. Dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la notification de la décision. Code de déontologie. 0000955381 00000 n R. 4312-46. 0000018399 00000 n Un cadre juridique, des règles éthiques. U�$�8��2��a@og�Z�ϲx^�IA@�H��4�ܱ��Z�u�5;�n�n��@�놝j�8c��v)�[��U �2hP� 8�,Ͳ6�Q9��%�NA��6��)�]p��Y��]R f24;��^��I�Rih 0000021212 00000 n 0000014635 00000 n SECTION 1 - Devoirs généraux o Les infractions àces dispositions « [...] passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient ... « Le mode d’exercice de l’infirmier est salariéou libéral. 0000020701 00000 n 0000008677 00000 n 0000021938 00000 n Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles. Code de déontologie de la profession infirmière. 0000952070 00000 n 0000383589 00000 n Un infirmier qui se sert d’un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d’en faire la déclaration au conseil départemental de l’ordre. Il lui est interdit de calomnier un autre professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession. Il ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne prise en charge. 0000213938 00000 n 0000025146 00000 n Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. d/譀��~ H�\�͎�@��w+��[BH��%�8y c)��o��)��]T�O��/&�>��-��sn��[?Dif��]�]�m��ž��z,�~�cT�&��/>��e�v�xq�Q�m��7��k~7��9M�� ILU��]�Зf��ܝ�C�ǩ��{�U�|M�da��L;v�15��2�Geʣ?�� um�\��'��?�UTfI��pM�=��Q��3pN��BpA.�JV�%[��o��)��^B}��P_�/��B}��P_�/ԗ��g痨,� En cas d’urgence et en dehors de la mise en œuvre d’un protocole, l’infirmier décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. 0000986825 00000 n 0000960926 00000 n 6° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française. Code de déontologie des infirmières et infirmiers 1 Le Code de déontologie des infirmières et infirmiers1 de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada énonce les valeurs2 éthiques3 des infirmières et leurs engagements à l’égard des personnes ayant des besoins en soins de … 0000017808 00000 n 3). 0000953605 00000 n On entend par compérage l’intelligence entre deux ou plusieurs personnes en vue d’avantages obtenus au détriment du patient ou d’un tiers. Il sollicite, s’il y a lieu, les concours appropriés. Il a également le devoir de ne pas utiliser des techniques nouvelles de soins infirmiers qui feraient courir au patient un risque injustifié. L’infirmier veille, quel que soit son mode d’exercice, à la protection du dossier de soins infirmiers contre toute indiscrétion. 0000953473 00000 n 0000025938 00000 n 0000027752 00000 n 0000011659 00000 n Se référant à l’approche phénoménologique de la philosophie, aux concepts de personne, de soin, de responsabilité et de droit issus 0000016420 00000 n 0000018203 00000 n trailer <<2C6EF5B5136F429DA6950D2BBFC528E5>]/Prev 1215639>> startxref 0 %%EOF 336 0 obj <>stream 0000023560 00000 n Il peut également être mixte. 0000024748 00000 n 0000020749 00000 n Les demandes d’autorisation d’exercice dans un lieu distinct ainsi que les demandes d’autorisation de remplacement réceptionnées par le directeur général de l’agence régionale de santé à la date d’entrée en vigueur du présent décret continuent d’être instruites par ce dernier jusqu’à leur terme sur le fondement des dispositions du code de la santé publique antérieures à cette entrée en vigueur. 0000981850 00000 n Un infirmier en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre. 0000994707 00000 n 0000012453 00000 n 0000966225 00000 n En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié. Il atteste qu’il a accompli personnellement sa mission. Tout infirmier, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code de déontologie et s'engager sous serment et par écrit à le respecter. 0000440097 00000 n 0000020321 00000 n R. 4312-2. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. L’AIIC adopte un nouveau code, intitulé . 0000020560 00000 n 0000954467 00000 n » o Gratuitédes soins 1985 . Il leur apporte son concours en toutes circonstances.