Qui est responsable si un accident arrive dans les 10mn d’avant la classe. Dès lors que l’enfant a franchi l’enceinte scolaire, il est, dès lors, placé sous la surveillance des enseignants. Nous vous invitons à consulter les éléments de réponse apportés à « Ayla ». Je suis en activité avec les élèves de mes collègues. Bonjour, En termes de responsabilités, pouvez vous préciser qui est responsable lors des 2 temps d’accueil de la journée (matin et après-midi) ? Le temps de sieste est « un temps d’éducation à part entière » comme cela est inscrit dans le programme des écoles maternelles. Bonjour, Je travaille en collège et les moments compliqués à organiser au niveau surveillance sont les déplacements des élèves entre 2 cours dans les couloirs, escaliers …Qui est responsable des élèves pendant les inter-cours ? Dans la cour de récréation, les enseignants surveillent tous les élèves. C’est au regard de cet échange que vous aurez peut-être la recommandation de mettre 3 enseignants et 2 ATSEM. Notre école est toute neuve et sécurisée par un portail équipé d’un visiophone. L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Il veille à l’endormissement des enfants puis il peut confier la surveillance de la sieste à une ATSEM en fonction de conventions passées avec les mairies sur les rôles et … C’est ce que la Cour appelle une faute caractérisée dans la mesure où l’enseignant ne serait pas acquitté du devoir de surveillance avec une vigilance équivalente à celle qui était habituellement exigée. De plus, sI 2 bagarres éclatent en même temps dans la cour, ce qui arrive régulièrement, nous sommes en difficulté pour gérer la situation … Si on demande plus d’effectif d’AED, on nous répond que nous sommes déjà surdotés. • Participer à la surveillance et à l’accompagnement des temps de cantine: Aider à l’habillage des petits et participer au lavage des tables et à la mise du couvert (le cas échéant). Nous vous rappelons qu’en cas de plainte pénale, vous bénéficiez de la protection de l’article 11 du statut de la fonction publique relative aux fonctionnaires. Quelles sont les textes officiels concernant la surveillance dans les vestiaires ? Si l’ensemble de ces précautions sont prises votre responsabilité ne devrait pas être engagée. Suis je obligée de rendre des comptes ou d’exécuter auprès de la directrice ? Que faire quand on prévoit d’augmenter le taux d’encadrement et que les enseignants refusent ? L' ATSEM-ASEM peut intervenir tout au long de la journée, le matin avant la classe, le soir après la classe, le midi pendant le temps de repas, et le mercredi après-midi au centre de loisirs. Enfin, vous ne sauriez autoriser, dans le cadre de votre club cinéma, des tournages sans votre présence dès lors que la sécurité des élèves peut être exposée (escalade, tournage sur des plans d’eau…). Il nous a été conseillé de l’envoyer en vie scolaire dès qu’il commençait à « déraper ». Depuis, elles ne partcipent plus à la surveillance de la récréation avec les enseignants. Il appartient au directeur d’organiser le service de récréation afin de garantir la sécurité de tous les élèves (dans la cour, dans les déplacements aux toilettes et pour permettre de soigner un élève) et d’évaluer les besoins. En fait il s’agit d’un gigantesque T Ne faudrait-il pas sectoriser la cour afin de responsabiliser davantage les surveillants? Depuis peu nous sommes 4 adultes, dont 2 services civiques, pour 190 enfants environ. Les vestiaires ne sont pas des lieux de restauration aussi il n’apparait pas possible d’y laisser des élèves y déjeuner. Cette discussion se fera dans le cadre du conseil d’école et devra permettre de rappeler l’obligation de surveillance continue. Cependant, s’agissant d’enfants confiés à une école maternelle vous ne pouvez les laisser sans surveillance dès lors que les parents vous ont effectivement averti qu’ils auraient 30 minutes de retard à midi pour venir le chercher. Si l’ensemble de ces diligences sont accomplies la responsabilité des enseignants ne saurait être retenue. En cas d’accident grave, la jurisprudence constante des juridictions retient la responsabilité de l’enseignant voire de l’Etat. Audrey 17/10/2017 23:40 Là encore, les conditions d’intervention de cet ancien élève doivent être déterminées et sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’établissement scolaire en cas de carence ou d’accident qui était prévisible. Au regard de la situation décrite, il n’apparait pas que votre responsabilité puisse être recherchée en cas d’incident pendant ce temps de déplacement de l’élève. Par ailleurs, en cas d’accident ou de défaut de surveillance caractérisé la responsabilité du chef d’établissement voire des CPE pourra éventuellement être recherchée pour ce défaut d’organisation. De la même manière, les parents devront être rappelés par écrit à leurs obligations élémentaires de prendre en charge leur enfant comme cela est prévu au règlement intérieur. Si les enfants sont l’objet de menaces ou de racket, le directeur de l’école devra intervenir d’urgence auprès de la commune pour qu’une présence de la police municipale soit assurée. Qu il y aille seul serait peut être mieux. Je suis donc seule dans la cour pour surveiller la récréation et cela me pose un souci de sécurité. S’ils ne disposent pas des moyens nécessaires c’est alors l’Etat qui pourra voir sa responsabilité engagée devant les juridictions administratives. Les juridictions relèvent également le bas âge des élèves qui rend prévisible l’accident. Vos besoins humains ne peuvent être ignorés mais en cas de nécessité, vous devez vous assurer qu’un collègue, en votre absence, exerce la surveillance de votre classe. Ce qui signifie Audrey que l'atsem peut faire la surveillance de la cour mais pas seule. Quand un élève d ‘ école maternelle (en tout- petite section en général) tape, mord et griffe les autres enfants, les parents de ces derniers ont-ils le droit de reprocher à l ‘ enseignant un défaut de surveillance ? Bonjour, Je suis directeur d’une école primaire. Cette situation nécessite l’intervention de l’administration. Cordialement. Qui surveille la récréation ? Il faut alors être en mesure de prouver la vigilance de l’équipe enseignante. j’ai récupéré ma fille à l’entrée. Le problème de la surveillance ayant été abordé en conseil d’école à la demande des enseignantes, la mairie a mis un téléphone à disposition reliant les deux bâtiments. Peut-on humainement exiger qu’une seule personne « surveille » un espace de 600 m2 où se côtoient plus de 100 élèves ? Ces 2x10mn pendant lesquelles des enseignants surveillent les élèves, alors qu’ils ne sont pas dans le cadre de leurs obligations réglementaires de services (ni les 24h ni les 108h) Merci OD. Votre règlement intérieur, en cas de besoin, devra apporter des précisions s’il y a lieu. Sur le plan juridique cette procédure est-elle fiable? En fonction de l’âge, de la structure même du collège, de la répartition des classes, il revient au chef d’établissement d’assurer la surveillance continue des élèves jusqu’à leur accession au cours lui-même et la prise en charge par l’enseignant. bonjour, quelle est la responsabilité de la directrice lorsqu’un collègue ne respecte pas les consignes de surveillance dans la cour de récréation mais également en laissant des élèves sans surveillance directe dans une classe ou un couloir ? Quel comportement adopter si l’on veut exercer sans prendre de risque ? Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques . L’institution scolaire doit assurer la surveillance des élèves qui lui sont confiés. Le directeur de l’école doit organiser le service des maîtres pour respecter l’obligation de surveillance des élèves incluant ces dix minutes. Est-ce exact ? Il convient de préciser si le temps réservé à la sieste relève de la surveillance de l’ATSEM. A chaque entrée en classe, la directrice nous demande de surveiller les élèves des rangs voisins si les collègues ne sont pas arrivés. Afin que les actions qui seront réalisées soient en cohérence avec le projet d'école, il Je suis parfois obligé d’intervenir dans les vestiaires « filles »; étant un homme il a été établi un protocole d’entrée de la part des enseignants d’eps dans ces vestiaires: on tape 3 fois fortement à la porte d’entrée des vestiaires, on ouvre la porte en disant « je rentre » puis on pénètre dans le local. Vous devez également prendre en considération le temps durant lequel vous laissez la moitié de la classe sous la responsabilité de cette ATSEM. A n’en pas douter les parents de l’enfant victime auront aussi une action contre les parents de l’enfant auteur. Enfin, ce temps d’attente doit être raisonnable ; à défaut un signalement devra être opéré auprès des autorités compétentes. Sommes-nous dans notre bon droit ou devons-nous faire autrement ? La surveillance de cour En présence d’un enseignant, l’ATSEM peut participer à cette surveillance, s’il n’est pas déjà sollicité pour une autre tâche ou en temps de pause. Le conseil d’administration peut être saisi de cette situation et appuyer la démarche du principal de collège auprès de l’Education nationale pour obtenir les moyens appropriés. Est-ce suffisant ? D’après ma connaissance des textes officiels, un élève peut se rendre seul dans une seule salle de l’école, à savoir la bibliothèque. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école. En cas d’incident et de contentieux, le juge, pour apprécier les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance d’un groupe d’élèves, y compris à la cantine, prendra en considération la configuration des lieux et l’âge des enfants. L’autorité administrative prendre peut-être la décision de saisir la maison du handicap qui statuera sur éventuellement le changement d’établissement ou l’accompagnement de l’enfant par une personne compétente. de quoi serais je tenu pour responsable comme prof des écoles ? Y a-t-il une réglementation existante concernant la surveillance en école primaire? Ces jours-là, impossibilité totale d’aller aux toilettes. Oui, vous pouvez en vous assurant toutefois de l’organisation d’une surveillance des élèves restés en classe. C’est ainsi que la jurisprudence est venue établir que confier des enfants sous la surveillance d’une personne qui démontre son incapacité à le faire et au regard de l’âge des enfants, peut vous exposer à une faute caractérisée qui sera de nature à engager votre responsabilité pénale sur le fondement de l’article 121-3 du Code pénal. qui a les ennuis ? Chaque parent a un groupe de 12 enfants maximun sous sa garde pendant l’activité (informatique ; travail sur album , jeux de société ) pendant que les maîtresse s’occupent d’autres ateliers (cuisine , théâtre, technologie…) . J’ai été désignée pour effectuer ce service, mon ATSEM reste donc seule avec mes élèves pour les accueillir dans la classe pendant que je suis au portail. Merci ! Certains enseignants ont accepté d’intervenir dans les couloirs à l’interclasse et d’accompagner le groupe classe jusqu’à la cour ou les aeds prennent le relais , d’autres prétendent que cela ne relèvent pas de leur fonction considérant la récré comme une pause pour eux aussi et ont refusé que le règlement change….les textes semblent assez flous sur ce qui est légitime de demander et de prévoir au règlement intérieur. Votre responsabilité ne peut être recherchée en matière civile au titre de l’article 1384 du Code civil que si vous avez causé un dommage du fait d’une faute d’imprudence et de négligence. Serions nous couvert en cas d’accident ( entorse, fracture etc .. ) Depuis 2014 c’étais autorisé cependant cette année une nouvelle CPE nous dis le contraire, j’aimerais avoir votre avis avec des textes officiels svp pour savoir comment me positionner. La récréation Le service de surveillance est de la responsabilité des enseignants. Est on responsable de ces élèves? Merci. Bien cordialement. Bonsoir , Je suis surveillant de cantine périscolaire et je dois surveiller plus d’une trentaine d’enfant tout seul . Merci. Il apparait préférable d’être en mesure de démontrer la mise en place de modalité de surveillance que de n’avoir rien entrepris. Nous vous invitons à consulter les éléments de réponse apportés à « David ». Il convient à cet égard de se rapprocher de la lecture de la circulaire du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves dans le second degré. Bonjour, J’enseigne à l’école élémentaire. En vous remerciant Cordialement. Il est même prévu qu’en cas de difficulté, vous avez l’obligation de signalement. Schématiquement, on peut dire que le Maire, en tant qu’employeur de L'ATSEM, est responsable de l’emploi. Est-ce compatible avec le respect, l’hygiène et l’autonomie de l’enfant ? Merci pour votre réponse. Conseiller pédagogique de circonscription pour le 1er degré et responsable du réseau d’échanges de pratiques pédagogiques des écoles d’Epinay-sur-seine (EPPEE)[6], le professeur d… Concernant les lycées agricoles, votre attention est particulièrement attirée sur le bon fonctionnement du matériel qui est mis à votre disposition. L’enseignant qui n’est pas de service ne peut pas être mis en cause puisqu’il n’est pas présent au moment des faits. Merci pour votre réponse, cordialement. Le bon fonctionnement des écoles, qui n'ont pas le statut d'établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative. bonjour 1)j’amène mes 28 élèves au stade en empruntant un trottoir. Bonjour, Aucun texte ne stipule le nombre d’enseignants qui doivent effectuer les surveillances de récréation. (vestiaire garçon ou fille ) Est il responsable sachant que nous ne rentrons pas pour éviter d’être accusé de voyeur ou pédophile Existe t- il une différence de règles si le professeur est un homme ou une femme? Dans les établissements du secondaire, c’est le CPE qui organise le service des personnels de surveillance. Ce n’est que dans ce cas que leur responsabilité sera d’ailleurs substituée par l’Etat en cas de procès fait par une famille. À l’école maternelle, le temps des récréations, compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée inclut le temps d’habillage, déshabillage et le temps de passage aux toilettes. Je travaille en école élémentaire. Qu’en est-il de notre responsabilité lorsque un enseignant permet aux élèves d’aller aux toilettes. En lycée ? Lors d’un accident en récréation, les parents de la victime peuvent rechercher autant la responsabilité des personnes (enseignant, CPE, chef d’établissement) que de l’établissement scolaire représenté par le chef d’établissement. de l’enseignant? Merci de me repréciser les responsabilités de chacun : enseignants, Chef d’établissement, services civiques, etc… Merci d’avance pour vos excellentes contributions et la défense de notre profession en générale, qui se trouve de plus en plus entraînée sur le chemin judiciaire. Dès lors que l’élève a quitté la classe comme prévu avec deux élèves, vous devez poursuivre votre cours et la surveillance des élèves présents. Nous avons l’obligation de continuer à le surveiller. En cas d’accident, il ne revient pas à la directrice de l’école de s’en occuper sauf si en matière de surveillance, elle a accepté cette mission que la commune lui aura confiée par la voie d’une convention. En cas d’accident qui pourrait survenir (querelles entre élèves) la responsabilité de la commune pourra être retenue pour une faute de sa part dans l’organisation du service public. L’activité varie en fonction des collectivités. Une réponse qui s’appuierait sur des textes réglementaires serait une aide énorme pour tous les collègues dans notre situation. Aujourd’hui, les ATSEM sont des professionnels de la petite enfance reconnus. Concernant le comportement de l’élève qui souffre de l’absence de médicament vous devez réunir un certain nombre d’incidents et de témoignages que vous transmettrez à votre hiérarchie. Elle doit veiller à leur sécurité. (hors récréation bien sur) Merci beaucoup. Ils sont alors seuls durant ce temps (couloir à parcourir + toilettes). Pourquoi cette charte serait-elle dominante sur la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; décret n° 89-122 du 24-2-1989 modifié ; arrêté du 28-11-2014 qui dit que le directeur ( ce que je suis) organise le temps des agents municipaux pendant le temps scolaire. Avis de salariés chez Ecole primaire et maternelle à propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la … Le conseil d’école, voire votre règlement intérieur doit pouvoir intégrer ces modalités du transfert des élèves et il apparaît indispensable qu’une liste d’élèves se rendant au cours d’ELCO soit dressée, le pointage des élèves étant assuré. Peut-on décider d’organiser des récréations décalées pour sa classe si on estime que la surveillance par les enseignants de service n’est pas correcte ? Le temps de récréation est inscrit à l’emploi du temps des élèves de l’école maternelle. Bien évidemment il conviendra de tenir compte des difficultés que semble rencontrer la documentaliste, qui en tout état de cause, doit rencontrer au plus vite le chef d’établissement de façon à trouver une solution. La même chose pour les 10 minutes de pause que nous pouvons caser comme nous le souhaitons l’après-midi et où pouvons nous retrouver seuls avec notre seule classe à surveiller dans la cour. La mise en place d’un babyphone n’est donc pas à retenir. Pourquoi la responsabilité de surveillance est-elle différente en primaire, ou ce sont les enseignants du premier degré qui font la surveillance, alors qu’au collège et au lycée ce sont des AED et jamais des enseignants ? Bonjour. Si elle estime que l’organisation de la surveillance doit être revue afin d’assurer une meilleure sécurité des élèves. L'animation du temps du midi Les ATSEM peuvent conduire, sous leur propre responsabilité, cette activité. Doit il quand même être surveillé par un enseignant? Les parents peuvent saisir la justice pour mettre en cause un enseignant en matière de surveillance. Pourquoi ce lieu (lorsqu’il existe) a-t-il ce statut si particulier ? Le temps de récréation est pour les ATSEM, dévolu aux missions de préparation, de Il est bien évident que la désignation d’un adulte, ancien élève, participant au tournage en tant que technicien pour superviser les conditions des tournages peut être un moyen de garantir cette surveillance. Donc, les ATSEM ne font pas la surveillance pendant la récréation : elles restent en classe et continuent leur travail d'aide et de préparation. Dans les hypothèses que vous évoquez, à savoir qu’un élève présenterait une pathologie pour laquelle un médecin a prescrit une médicamentation que les parents refusent de lui administrer vous devez saisir de cette situation le conseil d’école, l’équipe éducative et votre inspecteur de circonscription. Peut on permettre aux parents d’autoriser les sorties en cas d’absence non prévue des enseignants par exemple? En cas de mise en cause par rapport à la surveillance, il y aura application du principe de subrogation de l’Etat pour les enseignants comme pour les intervenants extérieurs (parents ou autre). Tu n'es certainement pas responsable de tout, mais s'il faut chercher un jour un responsable (faut vraiment un cas très grave), ce ne sera pas l'ATSEM, ce sera l'enseignant qui n'était pas dans la cour à ce moment-là pour surveiller sa classe. si un élève est fauché par un véhicule parce qui l est descendu sir la chaussée. Le service de récréation est organisé en conseil des maîtres sous l’autorité du directeur d’école.